Le procès complémentaire du massacre du 28 septembre 2009 s’est poursuivi mardi 13 janvier au tribunal criminel de Dixinn délocalisé à la Cour d’Appel de Conakry. Georges Olémou, Jean-Louis Kpoghomou, gendarmes et Thomas Touaro, militaire, accusés de complicité de meurtre, d’assassinat, entrave aux mesures de secours, viol, vol à main armée, pillages, entre autres, ont été appelés à la barre. À peine le procès démarré, les avocats de la défense ont soulevé une nullité de la procédure et la libération des accusés.
Maitre Antoine Pépé Lama, avocat de la défense, a qualifié le procès de honte au regard des irrégularités graves qui, dit-il, ont entaché l’ordonnance de renvoi. « Le magistrat instructeur a tout fait sauf respecter la loi, le respect du délai légal. Les droits des accusés ont été piétinés de bout à bout ». Pour lui, le juge d’instruction a décidé de renvoyer le dossier devant le tribunal criminel au mépris des décisions des juridictions supérieures qui avaient tranché en faveur des accusés. En citant plusieurs articles du Code de procédure pénal, Me Lama dit que sans ordonnance de désignation, il n’y a pas de juge et sans juge, il n’y a pas d’instruction. Pour ce cas, affirme l’avocat, le juge d’instruction s’est auto désigné, il n’a pas été désigné par le président du tribunal. Ensuite, l’avocat avance que la défense n’a pas eu accès au dossier de la procédure. « Monsieur le président, nous vous prions de constater l’irrégularité de votre saisine », a-t-il demandé.
Le parquet balaye les arguments de la défense d’un revers de la main, affirmant que l’ordonnance de renvoi qui saisit le juge a été rendue conformément à la loi. « L’ordonnance vise les articles qui répriment les faits. On ne voit pas pourquoi annuler cette ordonnance. L’exception est non fondée et non pertinente au regard de la loi. L’exception de nullité vise à paralyser l’action publique, mais elle ne va pas prospérer. Une ordonnance de renvoi purge les nullités. Les faits sont tellement gravissimes que le procureur général ne pouvait pas exécuter la décision de la Cour suprême. Des gens ont été tués, décapités, des femmes violées, demander une nullité, c’est une fuite en avant. L’action publique tiendra debout. Nous allons demander la requalification des faits en crimes contre l’humanité », réagit le procureur qui a exhorté le tribunal d’ouvrir les débats.
Les avocats des parties civiles estiment que les avocats de la défense ont fait perdre du temps au tribunal, en visant les articles du Code de procédure pénal. « C’est juste un spectacle qu’on s’est donné. Je vous demande de rejeter cette nullité de procédure », a indiqué Me Gilbert Tohon Camara. Le procès est renvoyé au 19 janvier, pour la poursuite des débats.
Ibn Adama