Après avoir plaidé non coupable la semaine dernière, l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Lamine Bangoura, s’est expliqué ce lundi 23 février devant la Chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (Crief). Il a rejeté en bloc toutes les accusations à sa charge et affirmé avoir agi de bonne foi durant ses trois ans aux commandes de l’institution.
Mohamed Lamine Bangoura (détenu depuis le 15 décembre 2022), Amadou Diallo, Sidiki Sylla et Rouguiatou Barry (tous en fuite) sont poursuivis par l’État guinéen pour des faits présumés de « détournement de derniers publics, corruption, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux et complicité ». Ils auraient détourné 20 milliards de francs guinéens adoptés par l’Assemblée nationale au compte de la Cour constitutionnelle. Mohamed Lamine Bangoura aurait également accepté un avantage indu pour agir ou s’abstenir dans l’exercice de ses fonctions, mais aussi de mener un train de vie sans rapport adéquat avec son revenu.
A la barre, l’ancien président de la Cour constitutionnelle (2018-2021) soutient que ce fonds n’est pas un budget, mais plutôt une subvention à l’institution dont 11 milliards sont consacrés au loyer et les 9 autres, au titre du salaire du personnel. « On ne saurait parler de détournement, l’argent est géré par un comité de trésorerie institué par un décret. Je me suis exclu volontairement du comité, je n’ai pas voulu y siéger. Quand on prenait fonctions, le loyer était à 8 milliards de francs guinéens, mais il a monté à 11 milliards, conformément au contrat de base », explique-t-il.
Selon lui, aucun terme dudit contrat qui aurait été négocié et signé au départ par l’Administration des grands projets, n’aurait été revu. Seul, dit-il, le loyer a été rehaussé « conformément au contrat de bail de base, car le siège de la Cour constitutionnelle a été rénové et équipé. »
« Comment est intervenue l’augmentation ? », demande le juge Yagouba Conté. « Tous les trois ans, il faut réajuster le contrat (loyer) à la suite des rénovations et équipement par le bailleur (KPC). On m’a déclaré que l’augmentation du loyer est normale. Le contrat de base avait été faite par l’Administration des grands projets, selon mes informations », indique le prévenu, qui dit avoir pourtant signé l’acte d’augmentation du loyer de 8 à 11 milliards, sans en connaître les raisons.
Quelques biens du prévenu
Mohamed Lamine Bangoura jure sur son serment d’avoir agi de bonne foi dans cette affaire, mais n’aurait pas cherché à savoir davantage pourquoi le loyer est monté. Amiata Kaba, le substitut du procureur spécial de la Crief, n’y croit pas. Il le charge d’en être responsable.
Le prévenu déclare que son institution recevait 5 milliards de francs guinéens des fonds d’assistance de la part de la Présidence, pour accompagner la Cour constitutionnelle aux élections. « Nous percevions aussi des fonds de la part des ONG qui nous accompagnent dans le cadre des élections. Avec les fonds d’accompagnement, nous financions les transports, la formation, le reste on se le partageait », dit-il. Et de déclarer qu’il percevait 75 millions de francs guinéens de salaire mensuel, plus 20 millions de la présidence, 9 millions de salaire en tant qu’universitaire et autres revenus de consultation. Monsieur Bangoura est propriétaire de deux duplex à Nongo (Conakry), un terrain acquis à la suite d’un troc : immeuble contre un terrain. Il affirme avoir déboursé 1 milliard 500 millions de francs guinéens plus un immeuble, pour acquérir le domaine à Nongo. Il dispose d’un immeuble de trois étages à Dakar, acquis à 4 milliards de francs guinéens dont 2 milliards contractés auprès d’Afriland First Bank en 2018. Auparavant, il aurait revendu son immeuble à Paris. L’ancien président de la Cour constitutionnelle est aussi propriétaire d’une villa à Wonkifong (son village) où les tierces de terre appartiendraient à sa famille. Il est administrateur de ces domaines. L’audience a été renvoyée au 2 mars, pour la suite des débats.
Yaya Doumbouya