Le 22 janvier dernier, Mamadi Doumbouya, investi cinq jours plus tôt premier Président de la Vème République, a procédé personnellement au dépôt de sa déclaration de patrimoine auprès la Cour suprême. Le Premier ministre, Amadou Oury Bah, lui a emboité le pas le 4 février, après sa reconduction le 26 janvier. Deux actes présentés comme une marque de rupture et de moralisation de la vie publique, mais qui suscitent aussi des interrogations.
Durant la période de transition, aucune déclaration de biens, d’avoirs et intérêts n’avait été effectuée par le Chef de l’État. Cette phase exceptionnelle terminée, Mamadi Doumbouya semble vouloir afficher une volonté de rupture et de bonne gouvernance. Sa déclaration de patrimoine, déposée le 22 janvier, respecte à la fois les délais requis et les dispositions de l’article 60 de la Constitution en vigueur.
Le Premier président de la Cour suprême, Fodé Bangoura, a confirmé que la déclaration de patrimoine du Président Doumbouya a été « déposée dans les délais constitutionnels de dix jours suivant l’investiture ». Il a précisé qu’elle a été « remise sous pli fermé et scellé (…) » et qu’elle « sera conservée par la Cour suprême conformément aux règles de confidentialité et de conservation en vigueur. »
La Direction de la Communication et de l’Information de la Présidence, DCI, a salué un acte qui « constitue un instrument essentiel de transparence, de redevabilité et de bonne gouvernance », des valeurs, selon elle, au cœur de « la refondation de l’État, prônée par le Chef de l’État. » En donnant « l’exemple au sommet de l’État », Mamadi Doumbouya aurait envoyé « un signal fort aux responsables publics, les invitant à se conformer aux exigences constitutionnelles et éthiques liée à l’exercice » des charges publiques.
Conformément à l’article 60 de la Constitution, le Premier ministre Amadou Oury Bah, ne pouvait que suivre cette démarche. Sur son compte X (anciennement Twitter), il a justifié son geste en ces termes : « C’est avec le sens de la responsabilité que j’ai déposé mon dossier de déclaration de biens, qui recense l’ensemble de mon patrimoine. En situation de responsabilité, il est essentiel de distinguer clairement le patrimoine privé du patrimoine public et de pouvoir rendre compte à la population, conformément au principe de redevabilité. »
Une Constitution peu contraignante
Si les deux démarches sont saluées pour leur portée symbolique, elles laissent néanmoins planer des zones d’ombre. En mai 2014, Claude Kory Kondiano, alors Président de l’Assemblée nationale, a rendu publique sa déclaration de patrimoine-sous la pression des députés-affirmant ne posséder (selon Africaguinee), qu’une « maison en chantier, deux chiens et un piano datant de 1982. » Bien que cette déclaration ait été largement contestée, elle avait au moins le mérite de préciser la nature des biens déclarés. Cette fois-ci, les Guinéens ne disposent d’aucune information sur les biens, avoirs et intérêts déclarés par Mamadi Doumbouya et Amadou Oury Bah.
Sont-ils tenus de rendre public leur déclaration ? Pour le juriste Kalil Camara, la réponse est claire : « Contrairement aux anciennes constitutions, la nouvelle constitution ne prévoit pas la publication de la déclaration dans le Journal officiel de la République. » Une disposition qui empêche, de fait, les Guinéens de connaître les patrimoines déclarés avant l’entrée en fonction du Président et du Premier ministre. Cette absence de communication soulève une autre interrogation : comment la Cour des comptes pourra-t-elle exercer un contrôle a posteriori sur d’éventuels écarts entre la déclaration initiale et celle de fin de mandat ou de fonction ?
La Constitution de 2025 limite par ailleurs l’obligation de déclaration de patrimoine au seul Président et à son Premier ministre. Elle n’y assujetti plus les ministres, les responsables des institutions constitutionnelles, les dirigeants des régies financières de l’État ou le gouverneur de la Banque centrale, contrairement aux constitutions de 2010 et de 2020. Toutefois, la loi anti-corruption L/041, élargit cette obligation aux « hautes personnalités et les hauts fonctionnaires non visées par la constitution, dès lors qu’ils occupent un poste dans lequel leurs intérêts personnels sont de nature à affecter leurs fonctions officielles. »
Sur la question des délais, Kalil Camara souligne également un recul. Les Constitutions de 2010 et de 2020 imposaient une déclaration dans un délai de « 48h après la prise de fonction-et à la cessation de fonction- alors que celle de 2025 accorde jusqu’à 10 jours au Président de la République et au Premier ministre. »
Pour le juriste, « les anciennes constitutions se sont révélées plus sévères que la nouvelle dans les mesures préventives », notamment en ce qui concerne les « personnes assujetties, le délai et la communication des déclarations. »
Reste à savoir désormais si ces actes posés par le Président Doumbouya et son Premier ministre Amadou Oury Bah, iront au-delà du symbole et contribueront réellement à limiter la corruption, à dissuader les pratiques illicites et à prévenir l’enrichissement illégal en Guinée.
Mamadou Siré Diallo