La suspension de la Guinée et du Mali des instances de la Cedeao, suite au renversement de leurs présidents respectifs, n’a pas eu que des conséquences économiques et politiques. Sur le plan judiciaire, le président de la Cour de justice de la CEDEAO a décidé de surprendre, à compter du 30 septembre, les procédures judiciaires de ces pays pendantes devant elle.
Une situation que dénoncent des organisations des droits de l’Homme : Avocats sans frontières Canada (ASFC), l’Association Malienne des Droits de l’Homme(AMDH), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) et Amnesty International. Ces organisations estiment que la suspension de ces deux pays de la Cour de justice est en contradiction avec le droit des victimes d’obtenir justice dans un délai raisonnable. Un obstacle pour les victimes de violation des droits humains dans ces deux pays de faire valoir leurs droits devant la Cour de justice de la Cedeao, sachant que les procédures ne pourraient y prospérer. « Une situation regrettable alors que des victimes de violations des droits humains commises dans le contexte du conflit au Mali peinent à accéder à la justice au niveau national », disent-elles. « De même qu’en Guinée, renchérissent ces ONG, où les forces de défense et de sécurité ont réprimé avec un usage excessif de la force les manifestant(e)s en 2019 et 2020 ».
En Guinée, de nombreux dossiers qui n’avaient pas prospéré devant les juridictions nationales sont pendants devant la Cour de justice de la Cedeao, dont la casse des maisons et l’expropriation des habitants du quartier Kaporo Rails, à Conakry. « Nos organisations appellent ainsi la conférence des chefs d’État de la CEDEAO, dont le traité pose comme principe fondamental la protection des droits humains, à exclure du champ de ses sanctions la participation du Mali et de la Guinée aux activités de la Cour de justice. Nos organisations tiennent également à rappeler aux États malien et guinéen leurs obligations, en tant que premiers responsables du respect des droits humains, y compris en matière d’accès à la justice ».
Ibn Adama