Dans le cadre de révision et de l’adoption la loi L013/2005/013 AN du 4 juillet 2005 portant régime des associations en Guinée, le Collectif des ONG pour des textes respectueux des droits humains avec l’appui du fonds global des droits humains, a organisé les 1er et 2 février, à Cona-cris un atelier de partage et d’échange. Il a été de la question du code de bonne conduite des associations.
Depuis 2017, SERPROMA, Service de promotion du mouvement des associations, engagé un processus d’appropriation de ladite loi, mais au fil des ateliers ce processus s’est transformé en révision de la loi avec l’appui technique et financier du PASOC (Projet d’appui à la société civile) de l’Union Européenne. Ce projet n’a pu aller à son terme, SERPROMA a sollicité l’appui du PNUD pour. D’où l’atelier de validation le 27 avril à Cona-Cris : revisiter le projet de loi et le faire valider sous la conduite du collectif des ONG pour des textes respectueux des droits humains. Pour cela : participation inclusive, prise en compte des attentes et préoccupations des acteurs, vulgarisation du texte, (les agents de l’Etat civil, magistrats et auxiliaires de justice, les populations). Quatre ateliers régionaux ont eu lieu dans les chefs-lieux des quatre régions naturelles du pays à voir Kindia, Labé, Kankan et N’Zérékoré. Celui de la zone spéciale de Cona-cris a été recalé à cause la situation sociopolitique du pays.
Selon Thierno Souleymane Sow, directeur exécutif de Amnesty international Guinée, explique : « la loi L013 date de 2005, en 2017 SERPROMA, service de promotion du mouvement des associations, a entamé un processus pour réviser cette loi. En 2019, un avant-projet de loi a été validée par le MATD avec la consultation de certaines organisations de la société civile. C’est en 2019, que le collectif a pris à bras le corps ce sujet pour aller à l’intérieur du pays organiser des ateliers régionaux dans les quatre régions naturelles, où il y a presque trois cents associations qu’on a mis à disposition l’avant-projet des lois pour que chaque association puisse donner son point de vue sur les différents articles que contient l’avant-projet de loi. Ce matin nous avons fait une consolidation des différentes contributions, ça nous permet désormais d’avoir nos recommandations dans le cadre de processus de révision de cette loi L013. Le code civil révisé et promulgué en 2019, certains de ses articles ont été intégrés (de 1604 à 1618), clarifiant une bonne partie sur l’évolution de la liberté d’association en Guinée ».
Les membres de la société civile, se sont donnés à fond pour un travail de qualité. Telle Fatoumata Hann Savané, la directrice exécutive de WAFRICA-Guinée : « En tant qu’acteur concerné on s’est penché sur le contenu de texte depuis 2019, en pensant utile de la vulgariser auprès de nos collègues à travers tout le pays et ensuite de se préparer à un plaidoyer pour effectivement faire adopter cette loi. L’actualité nationale a empêché ses deux dernières années le passage à l’adoption et la promulgation de la loi. Aujourd’hui, on pense que le contexte est favorable et on compte commencer un plaidoyer auprès des autorités du CNT pour que cette loi soit adoptée et promulguer pour assurer la liberté d’association ». Et de préciser « l’ancienne loi ou la nouvelle qu’on appelle la loi L013 était très muette finalement sur l’activité des associations et des ONG. Donc, Cette loi définit et encadre un peu mieux le droit à la liberté d’association en Guinée, mais comme vous le savez, avec le droit et les devoir aussi bien des autorités du pouvoir public que des ONG sur les questions qui sont traitées par les associations. L’association quand-même répond à des questions de développement mais aussi remplit les rôles régaliens sur les questions de santé et d’éducation. Donc, on pense qu’il est important que ses associations soient régis par une loi. Certains vous diront que c’est pour éviter tout débordement, nous, notre travail c’est de s’assurer que les droits des personnes en Guinée sur la liberté d’association sont respectés ».
Au sortir des travaux, un texte final a été validé qui permet d’entamer la dernière phase du processus de plaidoyer en faveur de la loi.
Kadiatou Diallo