Le 19 avril, l’ONG Action Mines Guinée a publié un rapport sur le premier exercice de mise en œuvre du FODEL (Fonds de développement local) dans les préfectures de Boké, Boffa, Dinguiraye et Siguiri. Pendant deux mois, l’ONG a fait un diagnostic qui a permis de ressortir les forces et les faiblesses du FODEL.
Amadou Bah, directeur exécutif d’Action Mines a indiqué que dans l’ensemble, les projets sociaux et économiques financés dans le cadre du FODEL étaient inscrits dans les PDL (Plan de développement Local) et PAI des collectivités. Seulement voilà, dans certaines collectivités, le rapport relève l’ingérence du consultant chargé d’accompagner la mise en œuvre du FODEL dans le choix des projets. Ce qui a conduit à l’échec des projets. Il s’agit notamment du projet d’aménagement agricole de la plaine Pompokâdjimè dans la CR de Dabiss, l’aménagement de la plaine de Bambadala dans la CU de Dinguiraye, de la plaine de Falama dans la CU de Siguiri, du four électrique à Siguirini). « Certains élus, certains membres des CAGF (Comité d’appui à la gestion du fodel) et CSPF (Comité de suivi des projets du fodel) ainsi que quelques citoyens ont une perception erronée du FODEL due aux communications officielles contradictoires faites par les autorités politiques et certains hauts cadres à l’occasion du lancement du FODEL et dans d’autres circonstances ; La politisation et l’affinité par certains élus dans l’octroides financements aux groupements de jeunes et femmes ; la méconnaissance du manuel de procédure parles principaux acteurs chargés de sa mise en œuvre (CAGF, structures déconcentrés, élus, CSPF) ; le faible niveau de transparence et de redevabilité dans la gestiondu FODELau niveau des CAGF et collectivités locales ».
Défis
Le rapport mentionne quelques défis liés au bon fonctionnement du FODEL : La maitrise du code des collectivités et du manuel de procédure de la mise en œuvre du FODEL par les élus. Le choix de l’objectif de projets viables par les collectivités locales sans aucune ingérence ou injonction des organes de gestion du FODEL. L’absence de mécanisme de gestion des plaintes pour permettre aux parties prenantes de dénoncer anonymement les abus dans le cadre du FODEL.
Recommandations
Au Ministère des Mines et de la Géologie et au ministère de l’Administration du territoire, l’Ong a recommandé d’effectuer un audit financier de la mise en œuvre du premier exercice du FODEL ; sensibiliser les communautés à la surveillance citoyenne des sessions budgétaires aboutissant au choix des projets par les conseillers; vulgariser les dispositions du code de collectivités relatives au fonctionnement des communes ; vulgariser les dispositions du code minier en vigueur et ses textes d’application en lien avec le développement local dans les collectivités ;conditionner la mise à disposition des fonds pour le second exercice par la finalisation de tous les projets des collectivités ; renforcer les capacités des membres des comités de suivi des projets FODEL sur les mécanismes de suivi évaluation participative; limiter les prérogatives du consultant à la création et ou l’amendement des outils de mise en œuvre du FODEL ;limiter les prérogatives des membres du comité conjoint pour éviter leur immixtion dans la gestion du FODEL au niveau local;adopter des sanctions contre les autorités administratives (préfets et gouverneurs) qui s’immiscent dans l’attribution et la gestion des fonds FODEL ; réviser les textes du FODEL, adopter des reformes visant à verser directement les montants au compte des collectivités qui vont les gérer conformément à l’esprit de la politique de décentralisation afin de supprimer l’hypertrophie des structures de gestion et de contrôle ; activer les inspections étatiques pour moraliser la gestion du FODEL ; définir le rôle des services techniques préfectoraux dans la gestion du FODEL;revoir la clé de partage des fonds en privilégiant exclusivement les collectivités impactées ; exclure les structures étatiques dotées dans le budget national de la clé de partage à savoir : gouvernorat, préfecture, services des mines, de l’environnement; engager des poursuites judiciaires contre tout agent public, entrepreneur ou tout acteur intervenant dans la gestion du FODEL soupçonné d’actes de corruption, de détournement ou toute autre pratique assimilée ; privilégier l’aspect développement durable dans le choix des actions à financer par le FODEL pour contribuer à la préservation du capital naturel dans les localités impactées ; redéfinir les critères d’octroi, les modalités de gestion et de remboursement du fonds revolving octroyé aux entrepreneurs locaux. » La liste n’est pas exhaustive.
Aux entreprises minières, Action Mines recommande de s’intéresser à la mise en œuvre du FODEL en jouant le rôle d’observateur au sein du CAGF comme le prévoit les textes en vigueur ; privilégier le partenariat avec les groupements bénéficiaires du FODEL dans le cadre de leur politique de contenu local.
A la Société civile de renforcer la sensibilisation des communautés locales sur les enjeux de la mise en œuvre du FODEL de renforcer les capacités des élus et des membres des comités de suivi des projets FODEL (CSPF) sur les procédures de passation des marchés et les techniques de gestion du FODEL ; de renforcer les capacités des groupements jeunes et femmes sur les techniques de montage, gestion, des fonds revolving issus des projets financés par le FODEL ; de renforcer le suivi citoyen sur la mise en œuvre du FODEL , de contribuer à l’enrichissement du débat public sur les enjeux de la bonne gestion du FODEL.
Mamadou Adama Diallo