Avec le rejet de la demande de sursis à exécution et la confirmation de la condamnation de la banque Afriland First Bank SA, par la Cour Suprême, on espérait que ce dossier allait tirer sa révérence après plus de cinq ans de gymnastique judiciaire, mais hélas. Chacune des deux parties engagées dans cette affaire ne compte pas rendre les armes si facilement.
Tout a commencé le 19 août 2016 quand la Société Africaine de Commerce Alimentaire (SACA) a signé une convention de crédit avec Afriland First Bank SA, pour la créance d’un montant de neuf milliards de francs guinéens. Pour la garantit, la société SACA a déposé deux milliards GNF et le Titre foncier de son domaine situé au marché Madina, pour un délai de trois mois. Représentée par l’opérateur économique Mamadou Diouldé Diallo, la société a continué à alimenter son propre compte bancaire se trouvant dans la même banque, à hauteur de cinq milliards GNF, sans pour autant percevoir les fonds.
Afin d’éclairer la lanterne du public dans cette affaire et d’exposer leur part de vérité, les avocats de la SACA, Me David Béavogui et l’huissier, Ibrahima Bangaly Camara, ont animé un point de presse le samedi 16 juillet, à la maison commune des journalistes. Selon eux, peu après une vérification, le résultat révèle que le montant convenu dans l’accord n’a jamais été déposé par la banque. Après plusieurs mois de démarche, afin de trouver un compromis, sans succès, la société a saisi le TPI de Kaloum. Pendant ce temps, la banque continuait à prélever sur le compte de la société un montant qui avait atteint six milliards de francs guinéens.
Par contre, les syndicalistes de la FESABAG évoquent 17 milliards francs guinéens. Sauf qu’en lieu et place, il s’agirait « bel et bien de 9 milliards », précise Me David Béavogui qui estime qu’il y a eu une mauvaise foi de la part de la banque envers plusieurs autres de ses clients et qu’Abdoulaye Sow, le secrétaire général de la FESABAG «n’a aucune information sur le sujet, et ne raconte que des mensonges et des propos diffamatoires».
L’avocat ajoute que « malgré l’enquête de cinq experts ayant conclu à la non-alimentation du compte de SACA par la banque de 2016 à 2021, aucun juge n’avait jamais pu condamner la banque qui était de mèche avec le défunt régime. Le 13 mai 2022, la Cour suprême rejette la demande de sursis à exécution de l’arrêt n°93 du 15 février 2022 rendu par la Cour d’Appel de Conakry, sollicité par Afriland First Bank SA. Malgré tout, même après avoir reconnu sa forfaiture, la banque continue à demander le remboursement de quatre autres milliards GNF et lui extorque de l’argent dans d’autres banques dans le seul but de ruiner notre client. Mais nous avons saisi notre huissier qui a commencé à poser les actes de saisie des comptes et des biens de la banque afin que notre client soit rétabli dans ses droits», explique Me Béavogui.
La banque refuse d’abdiquer et réclame plus d’argent à SACA
Malgré le verdict rendu par la Cour d’Appel, la banque qui a saisi la cour suprême en cassation dans cette affaire, a été condamnée à restituer le titre foncier et l’argent prélevé sur le compte de la société SACA, après l’annulation de la convention de crédit. Afriland First Bank refuse de s’exécuter après le rejet de ses requêtes. Le syndicaliste Abdoulaye Sow continue à dénoncer des « juges véreux » et un arrêt « douteux ».
Selon les avocats, jusqu’à date, Afriland First Bank a sorti de faux relevés bancaires pour se justifier, refuse de se soumettre à l’exécution de sa condamnation, fait des dénonciations calomnieuses et réclame à la Société Africaine de Commerce Alimentaire le remboursement du montant restant.
L’huissier de justice, Ibrahima Bangaly Camara, lui, a pris l’engagement d’user de tous les moyens nécessaires, afin de faire exécuter la décision de justice.
À noter que les magistrats et les huissiers qualifiés de « véreux » dans ce dossier, accompagnés par la société SACA, ont déjà porté plainte contre la Direction Générale de la banque pour escroquerie, faux et usage de faux. Ils ont annoncé une autre contre le syndicaliste, Abdoulaye Sow, pour diffamation.
Rappelons que dans le but d’exprimer leur solidarité, plusieurs banques organisent des marches de contestation, afin de soutenir leur homologue et de s’opposer à la décision de la Cour suprême.
L’épilogue de cette affaire n’est apparemment pas pour demain.
Abdoulaye Bah