La cour d’appel de Paris a reporté au 21 mars sa décision sur les requêtes en nullité de l’homme d’affaires Vincent Bolloré, mis en examen pour corruption dans l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé (Togo) entre 2009 et 2011, selon une source judiciaire mardi.
La défense du milliardaire français demande à la chambre de l’instruction la nullité de l’enquête judiciaire, et donc de sa mise en examen pour corruption d’agent public étranger, au motif notamment que son plaider-coupable (CRPC) avorté de février 2021 y figure. Cette mention rendrait la procédure « irrémédiablement inéquitable dans son ensemble » selon ses conseils, et « bafoue définitivement » sa présomption d’innocence.
Dans ses réquisitions écrites, dont l’AFP a eu connaissance, le ministère public demande que soient retirées du dossier les pièces relatives à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) versées en procédure, mais pas l’annulation totale de l’instruction ni des mises en examen.
En février 2021, M. Bolloré avait reconnu publiquement les faits reprochés et accepté de payer une amende de 375.000 euros, lors de la CRPC négociée avec le Parquet national financier (PNF).
Mais la juge Isabelle Prévost-Desprez avait refusé l’homologation de cette CRPC pour M. Bolloré ainsi que pour deux proches mis en cause, Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, et Jean-Philippe Dorent, directeur international de l’agence Havas, filiale de Bolloré. Elle estimait « nécessaire » leur comparution en correctionnelle.
Selon des éléments de l’enquête consultés par l’AFP, M. Bolloré s’est plaint de cet « échec », vécu comme un « cataclysme », et a mis en cause l’impartialité de la juge.
Saisis depuis 2013, les juges d’instruction du pôle financier du tribunal de Paris, saisis depuis 2013, soupçonnent le groupe Bolloré et ses « plus hautes autorités » d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG – devenue Havas – pour décrocher frauduleusement la gestion des ports de Lomé et de Conakry (Guinée), au bénéfice d’une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV.
MM. Bolloré, Alix et Dorent sont mis en examen depuis 2018.
Ils ont cependant obtenu en 2019 l’annulation de leur mise en examen pour une partie des infractions concernant la Guinée, pour cause de prescription.
Devant le juge d’instruction en 2018, Vincent Bolloré avait affirmé être « absolument étranger aux opérations » délictueuses, se retranchant derrière des « délégations totales de pouvoir » au sein d’un « groupe très important et décentralisé ».
Avec AFP