TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN (E) CONSULTANT (E) INDIVIDUEL (LE) POUR L’ELABORATION D’UN PLAN DE GESTION DES PESTES ET DES PESTICIDES (PGPP)

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AUTORITÉ DE DÉVELOPPEMENT ET D’ADMINISTRATION DES ZONES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES ET DES ZONES INDUSTRIELLES – ADAZZ

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Programme de Développement des Zones Spéciales de Transformation Agro-Industrielle de Boké et Kankan (PDZSTA – BK)

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN (E) CONSULTANT (E) INDIVIDUEL (LE) POUR L’ELABORATION D’UN PLAN DE GESTION DES PESTES ET DES PESTICIDES (PGPP) DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES ZONES SPECIALES DE TRANSFORMATION AGRO-INDUSTRIELLE DE BOKE ET KANKAN (PDZSTA–BK)

Table des matières

I.           CONTEXTE ET JUSTIFICATION 3

II.         DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET  3

III.       OBJECTIF DU PROGRAMME   4

IV.       CATEGORIE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROGRAMME   4

V.         COMPOSANTE DU PROGRAMME   4

VI.       ZONE D’INFLUENCE DU PROJET  5

VII.     JUSTIFICATION DE LA MISSION ET OBJECTIFS DE L’ETUDE   7

VIII.   OBJECTIF GENERAL   8

IX.       OBJECTIFS SPECIFIQUES  8

X.         RESULTATS/RAPPORTS DE LA MISSION ET DE L’ETUDE   8

XI.       TACHES DU CONSULTANT INDIVIDUEL   9

XII.     ORGANISATION DE L’ETUDE   9

XIII.   APPROCHE METHODOLOGIQUE – ORGANISATION DE L’ETUDE   10

1.1.       Produits/rapports et livrables  14

1.2.       Délais de réception des commentaires  14

1.3.       Prise en compte des commentaires sur les rapports par le Consultant 14

1.4.       Modalités de validation des livrables  14

1.5.       Droits d’auteur et références  15

XIV.   DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERETS :

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

1. Le Programme de Développement de Zones Spéciales de Transformation Agro Industrielle de Boké et Kankan (PDZSTA-BK) est un Programme financé par le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Gouvernement Guinéen Le (PDZSTA-BK) a officiellement démarré avec la signature de l’accord le 8 Novembre 2019.
2. Le projet a été classé en catégorie 1 sur le plan environnemental et social, aussi bien pour la catégorisation nationale et pour le SSI de la Banque. Il a en conséquence fait l’objet d’une étude de Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et d’un Mémorandum de Catégorisation (MC) suivant les procédures nationales et en conformité avec les Sauvegardes Opérationnelles de la BAD. Une Etude de faisabilité incluant un EIES assorti d’un PGES est en cours de préparation. L’EIES justifiera l’élaboration ou non d’un Plan d’Action de Réalisation (PAR), en fonction des réalités des sites du projet.
3. La mise en œuvre des mesures du PGES et du PAR doit faire l’objet d’une évaluation à mi-parcours. L’objectif visé étant de satisfaire aux exigences des lois Guinéennes et des Sauvegardes Opérationnelles de la BAD qui visent à inscrire les opérations de développement dans une logique de durabilité environnementale et sociale.
4. Les présents termes de référence (TDR) sont élaborés pour recruter un Consultant individuel chargé d’élaborer un Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides (PGPP) du PDZSTA-BK

II. DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROJET

5. Le secteur agricole est la principale activité du pays pour près de 80% de la population. Il contribue à hauteur de 20% au PIB. Ce secteur dispose d’importantes potentialités pour son développement à savoir notamment des ressources en sols évaluées à 6.200.000 ha de Surface Agricole Utile, des ressources en eau abondantes avec une pluviométrie variante géographiquement de 1 200 et 4 200 mm par an, un réseau hydrographique de 6 500 km offrant d’importantes réserves en eaux de surfaces et souterraines.

6. Le Programme de Développement de Zones Spéciales de Transformation Agro Industrielle de Boké et Kankan (PDZSTA-BK) constitue donc un des moyens opérationnels du Plan National d’Investissement Agricole, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2018-2025 (PNIASAN), qui vise à orienter les efforts, pour atteindre une croissance de 6% de la valeur ajoutée agricole et une part budgétaire de l’Etat de 10% consentie au secteur agricole (engagement de Maputo). Le PDZSTA-BK est donc parfaitement aligné aux objectifs stratégiques du pays.

7. Le Programme est en cohérence avec le pilier 2 du Plan National de Développement Economique et Social 2016-2020 (PNDES), à savoir, la transformation économique durable et inclusive, dans la mesure où il permettra de créer des pôles de développement à Boké et Kankan, à partir de ses potentialités agricoles qui constituent un des atouts majeurs de la Guinée et de ces régions. Il a également un lien stratégique avec les trois (03) autres piliers du PNDES : (i) Pilier 1 : la promotion d’une bonne gouvernance au service du développement durable, par la promotion de la bonne gouvernance des richesses agricoles du pays ; (ii) pilier 3 : le développement inclusif du capital humain, par l’investissement dans le capital humain pour prendre en main le développement des zones spéciales de transformation agro-industrielles de la Guinée ; et (iii) Pilier 4 : gestion durable du capital naturel, en s’assurant que la mise en place des pôles de développement agricole ne se fait pas au détriment des ressources naturelles.

8. En somme, le PDZSTA-BK sera ancré dans les stratégies, les politiques et programmes de développement de la Guinée et contribuera à saisir les opportunités économiques et à réaliser les objectifs de développement économique du pays, pour la transformation de l’agriculture à travers la promotion d’investissements privés, par la mise en place de conditions et d’une batterie de mesures incitatives prévues susceptibles d’attirer le secteur privé national et international à s’installer au niveau des parcs agro-industriels de Boké et de Kankan.

9. La gestion du programme au niveau national sera placée sous la responsabilité de l’Autorité de Développement et d’Administration des Zones économiques spéciales et des Zones industrielles (ADAZZ), rattachée à la Présidence de la République.

10. Le Programme de Développement de Zones Spéciales de Transformation Agro-Industrielle de Boké et Kankan (PDZSTA-BK) est la première phase d’un Programme de développement de dix (10) agropoles.

11. Le coût global du programme des dix (10) agropoles est estimé à environ 550 millions d’UC (environ 758 millions de $ EU). La première phase qui couvre totalement Boké et partiellement Kankan, est estimé à 12,29 millions d’UC (156,14 milliards de GNF), hors taxes et hors douanes.

III. OBJECTIF DU PROGRAMME

12. L’objectif de Développement du Programme est de « contribuer à la réduction des importations des produits agro-alimentaires et à l’amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la Guinée, à travers la création de pôles de développement agro-industriel portés par le secteur privé ».

IV. CATEGORIE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROGRAMME

13. Le projet est classé en catégorie 1 de la Banque par le fait que les risques environnementaux et sociaux liés au programme tels que décrits au point 3 du mémorandum de catégorisation sont jugés élevés compte tenu : (i) de la sensibilité environnementale (sites Ramsar et forte dégradation des ressources naturelles) et sociale (conflits divers) de la zone telle que décrite au point 2 ; et (ii) de la nature des activités envisagées dans le cadre de la sous composante A1 notamment avec l’activité liée à l’appui à la mise en place de pôles agro-industriels, des sous composante B1, B2 et B3 ; (iii) du risque que plus de 200 personnes pourraient perdre leurs terres du fait de la mise en place des pôles agro-industriels, et du développement des infrastructures d’appui à la transformation agricole.

V. COMPOSANTES DU PROGRAMME

14. Le Programme s’exécutera à travers les trois (3) composantes suivantes : (i) Appui à la Gouvernance et aux mesures incitatives de la gestion des agro-parcs ; (ii) Développement des Infrastructures de Transformation et d’Accès ; et (iii) La Coordination et la Gestion du Programme.

Composante 1 : Appui à la gouvernance et aux mesures incitatives de la gestion des agro-parcs 

15. Cette composante a pour objectif d’apporter une assistance technique pour la mise en place d’un Système de Gouvernance de la Gestion des Zones de Transformation Agricole (ZTA) d’une part, à travers :

• la création d’une plateforme agro-industrielle (Agroparcs) ;
• l’élaboration du cahier de charge des agro-parcs ;
• la réalisation d’une étude de faisabilité des nouvelles ZTA en Guinée.

16. D’autre part, d’apporter un appui à la Gouvernance de la Gestion des ZTA, à travers :

• l’élaboration des textes d’application de la loi foncière et opérationnalisation du guichet unique foncier ;
• l’élaboration du cadre Légal, Règlementaire et Opérationnel de l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) ;
• l’accompagnement des structures en charge des standards et normes de la qualité ainsi que de la fortification des aliments en micronutriments ;
• l’assistance technique pour la mise en œuvre de mesures de promotion des investissements privés dans les agro-parcs (instruments, incitations, etc.) ;
• la tenue de forums de promotion des investissements des ZTA.

Composante 2 : Développement des infrastructures d’appui à la transformation agricole

17. La composante 2 visera à réaliser les Infrastructures de viabilisation des agro-parcs de Boké & Kankan à travers :

• les travaux d’aménagement du site & VRD (voirie, AEP, assainissement, électricité, télécom, clôture, etc.), Station d’AEP, STEP, etc.
• la construction d’immeubles : (i) Bloc administratif et résidentiel ; (ii) Bloc de services (centre de formation, centre de conférence, laboratoires, etc.); (iii) Bloc d’infrastructures socio-collectives (école, centre de santé, maison des hôtes, etc.) ;
• les travaux d’amenée de la ligne électrique BT & MT et de la fibre télécom ;
• l’assistance à la mise en place d’une pépinière d’entreprises (prestataire) ;
• les études de réalisation, de contrôle et de suivi des travaux ;
• et la mise en place du Guichet Unique d’entreprises à Kankan.

Composante 3 : Gestion et coordination du programme

Cette composante vise à veiller à ce que le projet soit géré, suivi de manière efficace et que la performance et les résultats soient soigneusement suivis par la CGP et les agences de mise en œuvre. Les principales activités consisteront en : la planification stratégique de la coordination, de la gestion financière, de la passation des marchés, du suivi-évaluation des activités du programme, la communication et la gestion des politiques de protection.

VI. ZONE D’INFLUENCE DU PROJET

19. Les deux Zones de Transformation agro-Alimentaire (ZTA) ciblées par le programme se trouvent en Haute Guinée et en Guinée Maritime, respectivement dans les préfectures de Kankan et de Boké.

Carte des Zones d’intervention du programme

Zone de Boké

20. Le département de Boké se trouve dans la région administrative de Boké, elle-même située en Guinée Maritime ou Basse Guinée. La Basse Guinée, correspond à toute la zone côtière jusqu’au pied du massif du Fouta-Djalon, où vit le tiers de la population du pays (environ 7,1 millions d’habitants). Elle abrite Conakry la capitale, qui polarise l’ensemble des autres régions du pays. Avec la présence du littoral atlantique la Basse Guinée constitue le bassin alluvionnaire d’importantes rivières côtières que sont le Kogon, le Fatala, le Konkouré et le Kolenté. La zone est aussi couverte de mangroves (Rizophora racemose et Avicennia nitida). Cette région naturelle de Basse Guinée abrite également les grands centres miniers du pays : la compagnie de bauxite de Guinée (CBG) à Boké, l’ACG à Fria, la société de bauxite de Kindia (Débélé), etc.

Quant à la région la région administrative de Boké, elle est limitée à l’Est par la région administrative de Labé, à l’Ouest par la Guinée-Bissau et l’Océan Atlantique et au Sud par la région administrative de Kindia, Elle couvre une superficie de 35.234 km². Elle comprend cinq (5) préfectures que sont Boké, Boffa, Fria, Gaoual et Koundara. Sa population est estimée à 1.081.445 habitants en 2014, avec une densité estimée à environ 29 hab./ km2. La croissance démographique est évaluée à 2,3%.

Elle comprend une zone côtière marécageuse derrière laquelle s’étend une plaine s’élevant lentement jusqu’au pied des collines du Fouta Djallon. Son relief est marqué par la présence de chaînes de couteaux (Malanta, 961 m ; Nigué, 1134 m ; Badiar, 505 m) plus ou moins accidentées et entrecoupées de vallées. Son hydrographie est constituée de fleuves à régime irrégulier (Tominé, Tinguinlinta, Fatala et Konkouré).

21. Le climat est de type Soudanais guinéen caractérisé par l’alternance de deux (2) saisons : une saison sèche et une saison pluvieuse. La température moyenne annuelle à Boké est de 27.5 °C. Une différence de 4.3°C existe entre la température la plus basse et la plus élevée sur toute l’année. Avril est le mois le plus chaud. La température moyenne est de 30.2 °C à cette période, décembre, le mois le plus froid, avec une température moyenne de 25.9°C. Sur l’année, la précipitation moyenne est de 2513 mm. Une différence de 726 mm est enregistrée entre le mois le plus sec et le mois le plus humide (janvier et aout).

Zone de Kankan

22. Le département de Kankan, zone ciblée par le programme en Haute Guinée, est située à environ 750 km de la capitale Conakry. Cette région naturelle occupe tout le Nord-Est et le centre du territoire guinéen. Elle est limitée à l’Est par les Républiques de la Côte d’Ivoire et du Mali, au Nord par la République du Mali, au Sud par la région administrative de N’Nzérékoré, et à l’Ouest par celle de Faranah. Elle couvre une superficie de 72145 km² pour une population estimée à 1.986.329 habitants en 2014, dont plus de 75% de ruraux, soit une densité moyenne de 28 habitants au km².  C’est une région de plaines et de savane, située entre 200 et 400 m d’altitude.

23. Les prémices du climat soudano-sahélien apparaissent dans cette région, qui est la plus aride de la Guinée. Les précipitations varient entre 1 200 et 1 800 mm par an. La saison sèche y est plus longue (7 à 8 mois) et les températures moyennes y sont relativement élevées pendant presque toute l’année (32 à 36°C en été). Les maximas dépassent parfois 40° C pendant les mois de mars et avril.

24. La variation des précipitations entre le mois le plus sec et le mois le plus humide est de 326 mm (janvier et aout). La température moyenne au cours de l’année varie de 6.3 °C.

25. En résume, Les sites des agro parcs sont déjà identifiés. Il s’agit de Kolabounyi dans Boké et Baro et Gberedou Baramana (Moikignéba et Dalabani) dans Kankan et Kouroussa

VII. JUSTIFICATION DE LA MISSION ET OBJECTIFS DE L’ETUDE

26. Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PDZSTA-BK il est prévu l’appui à la production agricole et l’acquisition d’intrants et de semences pour booster l’agriculture qui alimente les unités industrielles. La dotation d’équipements à quelques producteurs et leur encadrement par des ONG et Partenaires Opérationnels. L’amélioration de la production et la conservation des semences pourraient nécessiter l’acquisition de pesticides et de produits phytosanitaires pendant la durée du programme.

27. Ainsi, les diverses activités relatives à la production agricole, telles que les semences améliorées, l’aménagement de nouvelles parcelles, l’acquisition d’intrants, pourraient de manière directe ou indirecte :

• Susciter l’utilisation des pesticides et accroître la quantité des pesticides utilisés dans les activités agricoles ;
• Induire la nécessité d’utilisation de pesticides ou d’autres méthodes de contrôle du fait de l’augmentation des populations des ravageurs.

 28. Cependant, l’utilisation des pesticides ou d’autres méthodes non intégrées dans le cadre du contrôle des insectes vecteurs et/ou ravageurs peut causer dépendamment de leur nature, leur mode d’utilisation, des dommages sociaux, sanitaires et environnementaux pouvant impacter négativement l’atteinte des objectifs du programme. Cette utilisation de pesticides, même en quantité limitée, nécessite de disposer d’un plan de gestion des produits dangereux.

 29. Ainsi, en accord avec la politique de sauvegarde de la BAD pour la gestion des pestes et des pesticides, le Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides (PGPP) devra être élaboré pour s’assurer de l’utilisation rationnelle des pesticides dans le cadre de la lutte contre les pestes dans le contexte du PDZSTA-BK.

30. L’objectif de cette politique opérationnelle est de promouvoir l’utilisation des méthodes de contrôle biologique ou environnemental et de réduire la dépendance aux pesticides synthétiques chimiques et de s’assurer que les risques sanitaires et environnementaux associés à l’utilisation de pesticides sont réduits.

31. Dans les projets du secteur agro-industriel de la République Guinée, en général, les ravageurs sont contrôlés via les approches de Gestion Intégrée comme le contrôle biologique, les pratiques culturales pour le développement et l’utilisation de variétés résistantes ou tolérantes aux ravageurs.

32. Il faut signaler que, dans le cadre de ce programme, les pesticides ne sont pas financés directement. Cependant, la BAD pourrait financer l’acquisition de pesticides lorsque leur emploi est justifié sous l’approche de gestion intégrée et lorsque les critères de sélection des pesticides ci-dessous sont remplis :

L’acquisition d’un pesticide dans un projet financé par la BAD est sujette à une évaluation de la nature et du degré des risques associés. Les critères de sélection et d’utilisation des pesticides : 

• a) effets négatifs négligeables sur la santé humaine ;
• b) avoir démontré leur efficacité contre les espèces cibles ;
• c) avoir un effet minimal sur les espèces non cibles et l’environnement naturel ;
• d) leur utilisation doit tenir en compte le besoin de prévenir le développement de résistance chez les insectes vecteurs.

La BAD ne finance pas les produits formulés appartenant aux classes IA et IB de l’OMS ou les formulations de la classe II, si :

• e) Le pays ne dispose pas de restrictions à leur distribution et leur utilisation ou
• f) S’ils pourraient être utilisés ou être accessibles au personnel d’application, aux agriculteurs ou autres sans formation, équipement et infrastructures pour la manutention, le stockage et l’application adéquate de ces produits.

33. C’est pourquoi, l’élaboration du Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) répond prioritairement à la Sauvegarde Opérationnelle 4 (SO4) – Prévention et contrôle de la pollution, matières dangereuses et utilisation efficiente des ressources.

34. Dans le cas de projets qui impliquent l’utilisation de pesticides, l’emprunteur évaluera la nécessité et, le cas échéant, planifiera et mettra en œuvre un programme de lutte antiparasitaire intégrée ou une gestion intégrée des vecteurs pour les activités de lutte antiparasitaire tout au long du cycle de vie du projet. Les programmes de lutte antiparasitaire intégrée ou de gestion intégrée des vecteurs devront comprendre des méthodes de lutte antiparasitaire, y compris les pratiques culturelles, la lutte biologique, la lutte génétique et, en dernier recours, les moyens chimiques. Si les pesticides sont utilisés pour la lutte antiparasitaire, l’emprunteur sélectionnera uniquement des pesticides à faible toxicité, qui ne constituent pas une menace pour la santé humaine ou l’environnement, et qui n’affecteront pas les ennemis naturels des ravageurs. L’emprunteur gérera et utilisera les pesticides conformément aux bonnes pratiques industrielles internationales telles que le Code international de conduite de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour la distribution et l’utilisation des pesticides.

VIII. OBJECTIF GENERAL

35. L’objectif général de l’étude est de prévenir ou d’atténuer les effets de l’utilisation des pesticides sur l’environnement humain et biologique, à travers la proposition d’un ensemble de démarches, mécanismes, procédures et actions visant la manutention et l’utilisation sécurisées des pesticides et autres intrants chimiques.

IX. OBJECTIFS SPECIFIQUES

36. Spécifiquement, il s’agira de :  

• Identifier l’ensemble des risques potentiels sur le plan environnemental au regard des interventions envisagées dans le cadre du Programme et relatifs à l’usage des produits phytopharmaceutiques ;
• Apprécier les capacités existantes en matière d’intervention et de secours d’urgence en cas d’intoxication aux pesticides ;
• Proposer un plan cadre de gestion des produits phytopharmaceutiques et des pestes y compris des méthodes de lutte biologique applicables et accessibles aux communautés ;
• Définir les dispositions institutionnelles de suivi et de surveillance à prendre avant, pendant et après la mise en œuvre du Projet.   

X. RESULTATS/RAPPORTS DE LA MISSION ET DE L’ETUDE

37. L’élaboration du Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) donnera lieu aux principaux résultats attendus de l’étude comme ci-dessous indiqués :

• L’environnement initial de la zone du Projet est présenté en termes de : pestes des cultures connus, usage actuel de produits phytopharmaceutiques en nature et en volume, niveau de connaissance des enjeux et risques au niveau communautaire, niveau de déploiement du personnel technique d’encadrement existant, existence et capacité d’intervention de structures d’assistance en cas d’intoxication aigue accidentelle, etc. ;
• Le point analytique du cadre légal, réglementaire et institutionnel de l’importation, la commercialisation, la distribution et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et assimilés, y compris le cadre régional auquel le pays a souscrit, et le niveau de respect du code de conduite de la FAO ; 
• Un ensemble de mesures institutionnelles, techniques et opérationnelles (sensibilisation, formation, etc.) touchant le niveau communautaire pour la gestion sécurisée des acquisitions de pesticides à fournir par le Projet, ainsi que la gestion des emballages vides ;
• Un ensemble de technologies de lutte biologique accessibles aux producteurs bénéficiaires du projet y compris leurs coûts d’appropriation ; 
• Un plan de formation et de sensibilisation de tous les acteurs concernés dans le cadre du projet ;
• Le budget détaillé de la mise en œuvre du PGPP. 

38. Les rapports émis par le consultant seront édités en langue Française et en 5 exemplaires et remis dans une clé USB ou flash disk.  

XI. TACHES DU CONSULTANT INDIVIDUEL

• Collecter toutes les données et informations nécessaires à l’atteinte des résultats ci-dessus ;
• Discuter avec les services de protection des végétaux et les services de santé publique spécialisés dans les luttes antiparasitaires, à propos notamment des produits utilisés et des expériences d’intoxications accidentelle, aigue et chronique connues dans la zone du projet ;
• Analyser le cadre institutionnel, la législation et les pratiques de gestion connues ; 
• Identifier les mesures d’atténuation à mettre en œuvre au regard de la législation nationale et des directives du Comité Sahélien sur l’usage des pesticides ;
• Proposer une stratégie de lutte intégrée contre les principales pestes agricoles ;
• Proposer un plan de sensibilisation des usagers/bénéficiaires des produits phytopharmaceutiques notamment l’utilisation des emballages et la gestion des stocks périmés
• Proposer une liste restreinte et pertinente d’indicateurs clés à suivre pendant la durée du programme pour la détection des risques d’intoxication chronique et des résidus de pesticides dans les produits agricoles.
• Proposer un plan/dispositif d’élimination/gestion des emballages et des résidus de pesticides dans les produits agricoles.

XII. ORGANISATION DE L’ETUDE

39. L’étude sera conduite sous la supervision globale de la CGP du PDZSTA-BK, et l’Autorité de Développement des Zones Economiques Spéciales ADAZZ en relation avec les services du Ministère chargé de l’Environnement et les structures nationales en charge des questions d’évaluation de l’impact des pestes et pesticides.

 40. La durée de l’étude est de (8) semaines (soit 60 jours) pour un temps d’intervention de 2 homme/mois. Le format et la méthodologie des études devront s’inscrire dans les lois et règlementations nationales et les orientations fixées par les sauvegardes opérationnelles de la BAD. Le travail devra faire l’objet d’une restitution publique, puis donner lieu à un rapport détaillé, incluant l’analyse des risques, les mesures à mettre en œuvre et leurs coûts à intégrer dans la future opération, ainsi que le cadre institutionnel de suivi des recommandations et de mises en œuvre des mesures d’atténuation. 

41. De manière spécifique la mission ou l’étude portera sur les aspects suivants :

a) Surveillance et suivi des paramètres environnementaux et sociaux :

42. Il s’agira pour le consultant de :

• Proposer un processus/cadre de surveillance et de suivi des impacts environnementaux et sociaux des investissements financés par le programme PDZSTA-BK ;
• Identifier les indicateurs clés environnementaux et sociaux qui pourront être utilisés pour évaluer les impacts du projet ;
• Développer un point spécial sur le cadre institutionnel de suivi environnemental et social en relation avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en République de Guinée.

b) Renforcement des capacités

43. En partant de l’expérience du PDZSTA-BK, le consultant aura à proposer un programme de formation, de sensibilisation de capacitation en évaluation et gestion environnementale à l’intention des différentes catégories d’acteurs impliqués dans la mise en œuvre du programme (le staff de la Cellule de Gestion du Programme PDZSTA-BK, ADAZZ, Organisations de Producteurs, services techniques étatiques, etc.). Un accent particulier devra être porté sur la sensibilisation et la formation des acteurs sur les questions environnementales et sociales pour garantir la performance dans l’atteinte des résultats escomptés et la durabilité des actions proposées.

 44. Le consultant devra estimer les coûts de la mise en œuvre du Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) du PDZSTA-BK précisément les coûts additionnels du processus d’évaluation environnementale et sociale proposé, ainsi que les coûts du programme de renforcement des capacités institutionnelles et du processus de suivi et surveillance des impacts environnementaux et sociaux.

 45. Le consultant devra faire ressortir également dans son étude :

• Un mécanisme d’intégration des outils et recommandations des documents de sauvegardes environnementale et sociale (CGES, et PGPP) dans les différents manuels du programme (manuels des procédures de passation de marché, d’exécution, de suivi évaluation) ;
• Une stratégie de mise à niveau des responsables en charge du suivi environnemental et social et des questions environnementales (ateliers ou rencontres de mise à niveau pour une meilleure appropriation du contenu du PGPP ;
• Une procédure de sélection environnementale des activités (vulgarisation des paquets techniques, utilisation des intrants agricoles, etc.) agricoles et s’orienter vers un screening des activités.

46. De façon spécifique, le travail à faire consiste à apprécier les conséquences environnementales et sociales des activités mises en œuvre dans le cadre du PDZSTA-BK pour en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs et de proposer des outils à même de permettre la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales dans la mise en œuvre des composantes et sous-composantes du Programme de Développement des Zones Spéciales de Transformation Agro-industrielle de Boké et Kankan (PDZSTA-BK).

47. Le consultant est également chargé d’évaluer les pertes des populations affectées et causées par l’utilisation des pesticides, produits chimiques, etc…. Il évaluera les superficies affectées, les productions annuelles prévisibles sur les différentes parcelles en fonction des cultures pratiquées. 

XIII. APPROCHE METHODOLOGIQUE – ORGANISATION DE L’ETUDE

A.    Approche méthodologique  

48. Dans le cadre de la présente étude, le consultant proposera une démarche qui lui permettra d’atteindre les objectifs définis. Il dressera un planning de travail qui restera cohérent vis-à-vis de sa méthodologie.

 49. La méthodologie veillera à trouver une relation évidente entre le planning, les activités de bureau et de terrain, l’organisation du travail sur le terrain dont les consultations publiques. Elle donnera beaucoup de détails sur la synchronisation de toutes ces actions/activités sur le terrain en relation avec les ressources humaines disponibles et leurs interventions spécifiques dans les régions concernées par l’étude à savoir : Boké et Kankan

 50. Les activités de la mission de consultance vont débuter par une rencontre entre le consultant et la CGP du PDZSTA-BK pour le cadrage de la prestation. La collecte des données sera conduite auprès de plusieurs institutions et communautés locales, et avec les associations des agriculteurs, agro-éleveurs, agro-industriels pour collecter les informations suivantes :  

• Accès aux intrants (semences améliorées, pesticides, engrais, etc.) ;
• Absence de l’encadrement de proximité ;
• Faible maîtrise du marché pour l’écoulement de la production ;
• Insuffisance d’infrastructures et équipements de stockage/conservation des denrées ;
• Prix des produits non rémunérateur pour les producteurs ;
• Accès difficile au crédit agricole ;
• Pullulation de maladies et ravageurs des plantes surtout le riz, le maïs et les cultures fruitières et maraîchères ;
• Couverture zoo-sanitaire insuffisante d’où forte pression parasitaire comme la théilériose et la cawdriose pour les bovins ;
• Insuffisance de documents didactiques de vulgarisation des innovations ;
• Faible vulgarisation des textes législatifs phytosanitaires ;
• Beaucoup de pesticides tout-venants circulent chez les producteurs. 

A.    Contenu et Plan du Rapport PGPP

 51. Spécifiquement, le Rapport du Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) sera, autant que possible, concis. Il ne traitera donc que des impacts environnementaux et sociaux significatifs. Il se concentrera sur les résultats, les conclusions et les recommandations pour de futures actions, à la lumière des données rassemblées ou d’autres références utilisées au cours de l’étude. Les éventuels détails seront développés en annexe du rapport ou dans un volume séparé.

52. Le consultant fournira un rapport provisoire à la CGP du PDZSTA-BK sur support papier en 05 exemplaires et sur support numérique. Il devra intégrer par la suite, les commentaires et suggestions des parties prenantes y compris la Banque Africaine de Développement (BAD).

53. Les consultations avec les parties prenantes et les populations affectées, devront être organisées par le consultant et être reflétées dans les différentes parties du rapport. Le rapport du PGPP particulièrement devra également comprendre un plan de consultation du public sur des activités ou composantes spécifiques au cours de l’exécution du Projet.

54. Le consultant suggérera également des actions pour améliorer les conditions environnementales et sociales dans la zone d’intervention du Projet. Appendices 2. PGPP

55. Le PGPP sera structuré comme suit : 

• Liste des Acronymes ;
• Sommaire ;
• Résumé analytique en Français et en Anglais ;
• Brève description du projet et des sites potentiels incluant la méthodologie qui sera appliquée pour la préparation, l’approbation et l’exécution des microprojets ;
• Analyse du profil de la zone d’intervention (communautés, types de cultures, pestes connus, historique de l’usage des pesticides et des cas d’intoxication enregistrés, capacités de gestion des urgences liées aux risque-pesticides, etc.); 
• Cadre politique, institutionnel et juridique en matière de gestion des pestes et des produits phytopharmaceutiques ; 
• Expérience de gestion des pesticides et de lutte intégrée contre les pestes et vecteurs dans la zone du projet – Analyse des Capacités nationales de gestion des risques ; 
• Analyse des risques environnementaux et sociaux associés aux acquisitions et distribution des pesticides et autres intrants chimiques par le Projet ;
• Cadre de gestion des risques-pesticides et de lutte intégrée du Projet :
• Mesures techniques et opérationnelles (sélection des pesticides, acquisition-contrôle, transport-stockage, manipulation, gestion des emballages vides) de gestion des acquisitions ;
• Mesures de lutte biologique potentiellement applicables et les coûts de leur appropriation par les bénéficiaires ;
• Formation/sensibilisation des acteurs sur les risques-pesticides ;
• Mécanismes organisationnels (responsabilités et rôles) de mise en œuvre des mesures ci-dessus mentionnées, en tenant compte des institutions qui en ont la mission régalienne ;
• Un jeu pertinent d’indicateurs de suivi-évaluation et d’indicateurs de suivi du risque-pesticide ;
• Le mécanisme simplifié de suivi-évaluation de la mise en œuvre du cadre ;
• Le budget détaillé de la mise en œuvre du cadre.

C. Annexes

• Une matrice type présentant les composantes du plan ;
• Références bibliographiques et tout autre document jugé important. 

Le résumé du PGPP doit contenir les informations suivantes du Programme :  

a) Description du Projet

• Objectifs, composantes, activités et résultats attendus
• Objectifs et Activités spécifiques induisant la gestion intégrée des pestes 

b) Approches actuelles de la lutte antiparasitaire dans le secteur du projet dans le pays

• Aperçu des cultures cibles et des problèmes de ravageurs associés
• Approches actuelles de la lutte antiparasitaire
• Expérience pratiques de gestion intégrée dans le pays et dans le secteur d’activité 

c) Problématique actuelle de l’utilisation et gestion des pesticides chimiques de synthèse dans le pays et le secteur du projet

• Utilisation de pesticides dans le pays (volumes, types, homologation, encadrement, etc.)
• Circonstances d’utilisation des pesticides et compétence pour manipuler les produits
• Évaluation des risques pour l’environnement, la santé des populations et l’économie (utiliser des incidents connus autant que possible)
• Contrôle de la distribution et de l’utilisation des pesticides
• Capacité de gestion/élimination des pesticides obsolètes et des emballages pollués 

d) Cadre politique, juridique et institutionnel de gestion intégrée des pestes (GIP)

• Système actuel de protection des végétaux / lutte contre les vecteurs (politique, institution, etc.) 
• Analyse de la capacité, aux niveaux national et local, à mettre en œuvre la GIP notamment dans la zone/secteur d’intervention du projet
• Promotion de la lutte antiparasitaire intégrée dans le contexte des pratiques actuelles de lutte antiparasitaire.

e) Mesures de gestion intégrée des pestes (MGIP) dans le cadre du projet

• Activités pertinentes proposées pour la gestion intégrée des pestes/vecteurs (y compris le renforcement de capacités pour les acteurs directs de la mise en œuvre du projet) • Suivi, évaluation et rapportage de la mise en œuvre du Plan d’action (du MGIP)
• Arrangements institutionnels (focalisés sur l’entité de mise en œuvre du projet, les services phytosanitaires ou de lutte contre les vecteurs) avec l’accent sur le niveau local (acteurs et partenaires)
• Estimations de coûts de mise en œuvre
• Mécanisme de gestion des plaintes (se référer au MGP du projet)
• Renforcement des capacités nationales (facultatif) 

D. Profil requis du consultant individuel

56. L’étude sera conduite par un expert, spécialisé en Protection des Végétaux, phytopathologie, ayant les qualifications et expériences suivantes : 

• Avoir un niveau minimum BAC+5 en agronomie ou agroéconomie, écologie, chimie, économie rurale et diplômes assimilés ;
• Avoir au moins dix (10) années d’expériences générales dans les évaluations environnementales et sociales ou dans le domaine de la protection des végétaux et de l’évaluation environnementale ; 
• Avoir réalisé deux (02) missions d’élaboration ou de mise en œuvre de Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (protection des végétaux) ou dans le domaine de la protection des végétaux et de l’évaluation environnementale pour le compte des projets/programmes ; 
• Avoir réalisé une mission d’élaboration de la grille des risques liés à l’utilisation des pestes et pesticides dans les domaines clés d’intervention du Projet /Programme (grande et petite irrigation, intensification agricole, élevage, transformation agricole) courant ces 5 dernières années ; 
• Avoir participé à une mission de lutte biologique et/ou de la lutte étagée ciblée (LEC) est un atout ;
• Parler et écrire parfaitement le français. La langue Soussou et Malinké sont des avantages.

E. Calendrier de réalisation de la mission et délais de livraison des

1.1. Produits/rapports et livrables

57. L’étude sera conduite pour un temps d’intervention de 2 homme/mois pour une durée globale n’excédant pas huit (8) semaines (soit 60 jours) durant laquelle les résultats de l’étude sont attendus.

1. Un rapport de démarrage en trois (3) exemplaires, sept (7) jours après le démarrage de la prestation ;
2. Un rapport provisoire en trois (3) exemplaires, quarante-trois (43) jours après la date de démarrage, et une présentation et validation des résultats préliminaires à un atelier d’un jour regroupant les parties prenantes clés ;
3. Un rapport final en trois (03) exemplaires, dix (10) jours après la tenue de l’atelier.

1.2. Délais de réception des commentaires

58. Les commentaires du projet sur les rapports seront retournés au consultant une (01) semaine au plus tard après la transmission du rapport par le consultant à la Cellule de Gestion du Programme PDZSTA-BK. 

1.3. Prise en compte des commentaires sur les rapports par le Consultant

59. Les délais alloués au consultant pour prendre en charge les commentaires sur ces différents rapports et produire les rapports définitifs seront à titre indicatif de dix (10) jours au plus tard après remise des commentaires de la CGP et des parties prenantes.

1.4. Modalités de validation des livrables

60. Le consultant soumettra les livrables attendus en trois (03) exemplaires originaux en langue française et un résumé en français et en anglais, en version papier et une version électronique acceptables avec une mise en forme aux formats Word et PDF. Les éventuels tableaux et graphiques seront intégrés au texte sous format exploitable. Le rapport sera validé à travers un atelier de validation et sera soumis à la BAD pour approbation.

 61. L’organisation des ateliers de formation ou de restitution et de validation du Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) sera prise en charge par le programme PDZSTA-BK. Donc la tenue de l’atelier de validation ne sera pas intégrée dans l’offre financière du consultant individuel.

F. Supervision de la mission et de l’étude du PGPP

62. Le consultant travaillera sous la supervision de la CGP du PDZSTA-BK et en étroite collaboration avec la Direction Nationale de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées (DNPV-DS), la Direction Nationale de l’Agriculture (DNA), l’Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE) et les partenaires techniques et opérationnels du PDZSTA-BK, à qui il rendra compte régulièrement du déroulement de leur mission. 

63. Le siège du PDZSTA-BK se trouve à Adresse : République de Guinée, Conakry, Commune Kaloum, Sandravalia 4^ème Avenue – Immeuble OLEA, 5^eme Etage.

G. Moyens logistiques et appuis à la mission par le projet

 64. De même, le PDZSTA-BK mettra à la disposition du Consultant tous les rapports, données et autres ressources documentaires disponibles dans les autres administrations, facilitera toutes les démarches administratives, les rencontres avec les autorités et désignera des experts locaux du projet pour accompagner l’équipe de Consultants sur les différentes zones d’intervention. 

1.5. Droits d’auteur et références

65. Tous documents, statistiques, rapports, données et autres informations sous quelque forme que ce soit, fournis, créés, obtenus ou mis à la disposition des consultants ou en rapport avec ou en vertu dans le cadre de la présente prestation seront considérées comme propriété du projet. Le consultant n’est pas habilité à faire des copies ou à faire usage de ces ressources documentaires pour la réalisation de tout autre travail ou en utilisant l’une d’elles de toute autre manière non liée à la prestation assignée par le projet. Le consultant doit fournir dans le rapport final de l’étude toutes les références de la documentation utilisée dans le cadre de ce travail.

66. Suite à l’avis à manifestation d’intérêt qui sera lancé, le consultant sélectionné va présenter au plus tard dans une (01) semaine son offre technique et financière à la Cellule de Gestion du PDZSTA-BK/ à l´adresse de l’ADAZZ comme indiquée ci-dessous et qui serviront de base à la négociation de son contrat.

XIV. DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERETS :

67. Les manifestations d’intérêts devront être déposées ou transmises par courriel à Adresse : République de Guinée, Conakry, Commune Kaloum, Sandravalia 4^ème Avenue – Immeuble OLEA, 5^eme Etage. Et porter expressément la mention de « Services Consultant pour l’élaboration d’un Plan de Gestion des Pestes et des Pesticide (PGPP) du Programme de Développement des Zones Spéciales de Transformation Agro-Industrielle de Boké et Kankan (PDZSTA – BK) »

68. À l’attention : M. Laye SACKO, Coordonnateur National du Programme de Développement des Zones de Transformation Agro-Industrielle de Boké et Kankan. Tél : 622 20 36 80/628 89 66 80, Email : sackolaye1@gmail.com

NB : Les références doivent être accompagnées de certificats de services rendus délivrés par les bénéficiaires des prestations et indiquant la description du projet, l’étendue et la valeur du marché. En l’absence de ces documents, l’expérience déclarée ne sera pas considérée.

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