Le 15 juin, le Garde des Shows, ministre de la Justice et des droits de l’homme nous accordé une interview pour aborder la paralysie des audiences du procès du 28 septembre 2009, boycottées par les avocats (sans vinaigrette). Alphonse Charles Wrong assure qu’une solution a été trouvée. Il a également réagi, avec philosophie, à la plainte déposée contre lui par le FNDC, évoqué l’évasion d’un quidam à l’Hôtel cinq étoiles de Coronthie, la mort d’un détenu à Boké et sa mini-tournée en Basse Guinée. Sans langue de bois.
Le Lynx : Quelle lecture faites-vous de la paralysie des audiences consécutive à la grève des avocats ?
Alphonse Charles Wright : Il faut d’abord rappeler le contexte de la tenue du procès. Ce qui se passe aujourd’hui trouvera solution, je vous le garantis. Ce n’est ni une paralysie ni une grève, mais une suspension. Par définition, la grève c’est la cessation de travail entre employé et employeur. Lorsque vous ne pouvez pas assister vos clients, c’est votre droit de suspendre votre participation.
Je me suis engagé devant la communauté nationale et internationale de mener ce procès à son terme. Je me suis entouré de tous les garde-fous pour qu’il démarre dans des bonnes conditions, en mettant en place trois organes stratégiques : le comité de pilotage, composé des partenaires financiers et présidé par le Garde des Sceaux que je suis. Je suis secondé du ministre du Budget, avec les autres départements sectoriels comme la Sécurité et la Défense. Il y a le comité technique de suivi qui met en œuvre toutes les décisions prises par le premier. Enfin, il y a l’unité de gestion du procès. Son rôle est de suivre son déroulement, le piloter.
La tenue du procès a connu beaucoup de rendez-vous manqués, au point que la communauté internationale avait douté de notre volonté de l’organiser. Et ce en dépit que le colonel Mamadi Doumbouya m’avait donné des instructions fermes. Ce qui a fait qu’il n’y a pas eu de financement. Les premières ressources mobilisées ont servi à construire un nouveau bâtiment pour abriter le procès, l’équiper…Tout cela c’était pour son avant-démarrage. Le financement pour son démarrage, ce n’était pas gagné. Mais vu la volonté politique du président de la transition, le comité de pilotage s’est retrouvé pour prévoir le budget qu’il faut : le plan de communication, sécurité, formation…En ce moment, on ne parlait pas d’avocats.
Le budget est une prévision. Après, il y a la mobilisation. Les partenaires nous ont dit qu’ils ne pouvaient nous apporter que l’expertise. C’est ainsi que Mme Pramila Patten, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit nous a envoyé des experts pour former une centaine de magistrats. Il fallait ce préalable, avant de sélectionner les juges. Cette aide technique fut élargie aux avocats.
Lorsque la question financière s’est posée, pour une question de transparence, nous avons dit que le département de la Justice ne peut pas gérer l’argent qui sera mobilisé. Un arrêté conjoint a été signé entre les ministres des Finances, du Budget et nous pour l’acter. Cette tâche est revenue à l’unité de gestion, désignée ordonnatrice. Deux comptes furent créés. L’un pour l’organisation du procès (nourriture des accusés ; primes des magistrats et greffiers ; la sécurité ; carburant…). L’autre, aux victimes. La finalité du procès, c’est la réparation des préjudices subis. Ce compte domicilié à la Banque centrale est alimenté à hauteur de 13 milliards de francs guinéens, sauf erreur de ma part. Ces différents comptes ont été alimentés en prélevant sur le budget de fonctionnement du ministère de la Justice.
La loi des finances l’avait-il prévu ?
L’exercice budgétaire était déjà en cours lorsque le procès a commencé. La loi des finances rectificatives était également passée. Il n’y avait aucune possibilité de rattrapage. Il fallait, au niveau du ministère du Budget réaménager les lignes pour trouver de quoi alimenter ces comptes. On a demandé à ce que désormais des fonds soient prévus, mais l’ouverture du procès ne pouvait pas attendre. L’Etat a pris des dispositions pour la sécurisation des victimes, leur transport, le manger des détenus, apprêter une équipe médicale, bref créer toutes les conditions.
Le procès a commencé. Tout allait très bien. Un jour, j’ai reçu un courrier signé d’un certain « groupement des avocats momentanés du procès du 28 septembre ». Les signataires y réclamaient un manque à gagner, au motif que le procès les empêchait de s’occuper d’autres dossiers. Ils disaient de leur payer de l’argent qui leur était dû. Je les ai convoqués à mon bureau. Leur porte-parole, Me Dinah Sampil, a dit qu’ils ont appris qu’il y a une ligne de crédit à cet effet. Il faut qu’ils l’aient. C’est là que j’ai compris qu’on leur a vendu un rêve. La prévision budgétaire a été faite par moi. Lorsqu’on dit qu’il existait une ligne de crédit avant moi, voyez-vous le problème ?
Peut-être qu’ils parlaient de prévision et non de disponibilité de fonds…
Ils ont dit qu’il y a de l’argent pour les avocats. Ils ont même évoqué les noms de certains de mes prédécesseurs qui leur ont fait croire cela. Je leur ai répondu qu’ils peuvent le vérifier auprès de mes services techniques et financiers. Finalement, ils ont demandé un accompagnement. Ce qui était compréhensible. Sauf qu’on ne peut pas prendre l’argent public pour régler des dépenses extrabudgétaires. Sinon, on dira que celui qui lutte contre les malversations a détourné. Je leur ai dit, néanmoins : faites-moi de proposition que je soumettrai au comité de pilotage.
Ce qui est évident, les avocats ont été constitués par leurs clients. Lorsqu’ils fixaient les honoraires, l’Etat n’y était pas. Il y a un seul avocat commis d’office, qui a une convention avec l’unité de gestion : c’est Me Abou Camara. Il a déposé toutes ses factures et ne s’est jamais plaint d’impayés.
Ils ont demandé 25 millions de francs guinéens par mois et par avocat. Mais il se trouve que les conseils des victimes sont pris en charge par les institutions internationales : la FIDH, l’OGDH. Ce qui signifie qu’ils n’ont rien à voir avec la revendication.
Selon nos informations, ils auraient moins de quatre millions de francs guinéens par mois
Peu importe. La constitution d’avocat, c’est pour l’accusé. Aucune disposition légale n’impose à l’Etat de trouver un avocat pour la victime. C’est l’accusé qui est exposé à la condamnation. Il faut faire en sorte qu’il bénéficie d’un procès juste et équitable. Si vous voyez que le transport des victimes est assuré, c’est pour qu’elles viennent sans difficulté au procès.
Dans le deuxième courrier qu’ils m’ont envoyé, j’ai été surpris de découvrir qu’ils ont transformé la doléance en un droit, en s’appuyant sur la loi portant aide juridictionnelle, qu’on a récemment fait adopter. Ils visent l’article 12. L’aide juridictionnelle n’est pas un droit pour les avocats, c’est pour les indigents. Ceux dont le revenu et les ressources sont inférieurs au SMIG (550 000 francs). Cela veut dire que même si tu n’as pas d’argent liquide, si tu as des biens immobiliers par exemple, tu ne peux pas en bénéficier.
Ces détails sont-ils dans la loi ? L’article 12 que vous évoquez permet aux avocats de demander l’aide pour leurs clients…
C’est là qu’ils n’ont pas compris et qu’ils ont voulu mener tout le monde en bateau. Avant l’article 12, il y a les autres. Ils n’ont jamais cité ce qui est dit dans les articles précédents. L’avocat constitué par une personne admise à l’aide juridictionnelle a le droit de demander, mais faudrait-il que cette personne remplisse les conditions : démontrer que ses ressources sont inférieures au SMIG, saisir le bureau d’aide juridictionnelle. Ces bureaux n’ont pas encore été déployés, les agents qui doivent les occuper n’ont pas été recrutés ni formés, le fonds même d’aide juridictionnelle n’existe pas encore. La personne devra ensuite adresser une demande qui sera examinée par le tribunal. Si elle est validée, le président du tribunal, à travers le bureau d’aide juridictionnelle de sa juridiction, demandera de constituer un avocat en faveur de la personne. C’est-à-dire Dadis, Toumba ont-ils été admis à l’aide juridictionnelle ? Non ! Comment peut-on invoquer donc l’article 12 ?
L’article 12 prévoit que l’aide peut être demandée avant, pendant ou après le procès…
Mais, par qui ?
L’indigent…
On n’est plus dans le débat d’aide juridictionnelle. Ils savent qu’ils ont fait une lecture erronée de la loi.
L’argument qu’ils donnent, c’est que leurs clients sont devenus indigents une fois prisonniers et le paiement de leur solde suspendu.
C’est Me Paul Yomba qui est indigent ou Toumba ?
Toumba…
Toumba a-t-il adressé une demande au président du tribunal pour lui dire qu’il ne peut pas payer son avocat ?
Son avocat l’a fait à sa place… Et la loi lui en donne droit le droit.
Il ne peut pas faire cette demande en l’espèce. Vous ne comprenez pas…
Quelle est votre interprétation de la loi alors ?
L’avocat peut faire une demande à la place de son client lorsque que celui-ci est reconnu admissible. La conséquence de cette reconnaissance lui donne le droit d’avoir un avocat constitué. C’est si monsieur Toumba lui-même dit qu’il ne peut plus payer son avocat et non si c’est son avocat qui dit que mon client ne peut plus me payer. S’il est avéré que votre client qui vous a constitué n’arrive plus à vous payer, vous avez le choix d’assurer sa défense ou pas. Les clients qu’ils défendent ont comparu combien de fois devant le tribunal ? Ont-ils déclaré qu’ils ne peuvent plus payer leurs avocats ?
Leurs avocats disent être leurs porte-paroles…
Avant de défendre une cause, demandez-vous si vous avez qualité de le faire.
Votre différend viendrait-il du fait que la demande n’a pas été faite par les accusés ?
Ils ont demandé 25 millions de francs par mois et par personne. J’ai doublé le montant, adressant un courrier aux institutions qui sont en train de l’examiner. Où est le problème ? L’aide juridictionnelle qu’ils demandent, on n’en discutera pas, ce n’est pas du droit. J’espère qu’ils ont compris et que l’on se retrouvera dans les jours à venir.
Que représente ce montant ?
C’est la réponse à la demande qu’ils ont formulée, nous disant qu’ils ont un manque à gagner. Nous sommes convaincus qu’ils passent tout leur temps au tribunal. Pour les accompagner, nous leur accordons ces 50 millions qui ne sont rien à voir avec l’aide juridictionnelle.
Vous avez soumis cette demande à quelles institutions ?
Le PNUD, l’ambassade des Etats-Unis, l’Union européenne, le ministère du Budget… Ils sont en train d’examiner, pour voir quelle assistance peut-on leur apporter, pour combler le déficit.
Qu’est-ce qui vous garantit qu’elles répondront favorablement à votre demande ?
Il n’y a pas de garantie. Quand vous demandez aux partenaires de vous assister, pourriez-vous appeler les avocats et leur dire : écoutez, demain, j’aurais la réponse ?
Dans ce cas, sur quoi vous basez-vous pour dire que le procès reprendra ce 19 juin ?
Si Dieu le veut bien, il reprendra lundi. C’est ma cuisine interne. Ce que je peux vous dire, chaque partie est convaincue de la nécessité de voir la vérité en face.
Y compris les avocats ?
J’ai dit chaque partie. Nous sommes d’accord : l’aide juridictionnelle n’a pas sa place et il y a nécessité de les accompagner.
Et vous êtes formel que le procès reprendra lundi ?
J’ai bon espoir qu’il reprendra…
Jusque-là, vous dites fonctionner avec le budget national. Or, avant vous, les partenaires étaient prêts à contribuer.
Il faudrait interpeller davantage les partenaires sur leurs obligations de nous aider. Le procès a commencé, on ignore quand est-ce qu’il va finir. Une partie de l’affaire est encore en instruction, je vous donne l’information. Il y a eu des faits nouveaux qui font l’objet d’instruction dans le même procès. A la lumière des débats, des faits nouveaux ont été relevés, des personnes citées, la justice est en train de les examiner en toute indépendance.
Vous avez interpellé les partenaires… Que vous ont-ils dit ?
Ils ont conscience qu’il y a nécessité d’accompagner la Guinée. Ce qui est rassurant, ils participent à la conception du nouveau budget que nous sommes en train de faire. Ils n’attendent que cela, pour voir quelle va être leur partition. Nous comptons aller aussi à New York, où est prévue l’assemblée des partenaires en décembre. On profitera de l’occasion, pour organiser une table-ronde du procès du 28 septembre, pour attirer davantage leur attention, espérer mobiliser des fonds.
Quand est-ce que ce nouveau budget sera-t-il disponible ?
C’est un travail de fond qui va être fait par les services techniques. La semaine prochaine, ils vont présenter l’ébauche au comité de pilotage (…) Nous verrons comment faire en sorte que ce qui sera décidé en termes de budget soit tenable.
Le montant qui a été mobilisé avant le procès a-t-il été épuisé ?
J’avais fait un point presse au cours duquel j’avais donné tous les détails, documents à l’appui. J’avais même demandé à ce que le compte du procès du 28 septembre soit audité. Les départements ne gèrent pas, ils suivent. Nous veillons à ce qu’il soit utilisé de manière rationnelle. A date, les 13 milliards et quelques sont intacts, rien n’a été donné à une victime. Au fur et à mesure que l’argent vient, on le divise en deux : une partie pour la prime des magistrats et autres, une autre pour les victimes. Les avocats veulent être traités à égalité avec les victimes. Ils parlaient de meilleures conditions de travail. Dans la salle aujourd’hui, on a mis tout le mobilier qu’il faut. Même si personne n’en parle. Cela démontre la bonne foi du département de la Justice à mettre toutes les parties dans les conditions. En huit mois de procès, nul n’est venu nous dire qu’on n’a pas de chaises.
Combien a été dépensé à ce jour ?
Le rapport existe, je ne peux pas vous donnez de chiffre. Les détails ont été abordés au cours du point-presse.
Savez-vous néanmoins s’il en reste ou pas ?
Le compte des dépenses courantes est alimenté au fur et à mesure, pour pouvoir ravitailler.
Vous rentrez d’une tournée à l’intérieur du pays, quels sont vos constats ?
Depuis que je suis à la tête de la Justice, j’ai voulu le gérer autrement. Il s’occupe des questions de justice mais aussi de loi. Tous les ministres qui se sont succédé ont posé les mêmes diagnostics : pas d’infrastructures, pas ceci et cela… C’est beau de faire un diagnostic, mais est-ce qu’on a réfléchi à des solutions idoines ? Il faut obligatoirement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires. La Maison centrale de Conakry est en rénovation, une première ! Il y a la prison de Macenta, de Fria… A l’interne, il y a la corruption, les rackets se poursuivent, les visites sont payantes. Il y a ce qu’on appelle « cellules d’accueil » où on fait toutes sortes de pressions sur celui qui vient d’arriver. Les rapports disent que tout va bien, alors que les informations que je reçois prouvent le contraire. On ne peut pas s’asseoir. L’un des objectifs pour nous, c’est d’aller recueillir, parler directement avec ces détenus, les rassurer, voir ce qui se passe. Cela nous permet non seulement de ne pas avoir des données erronées, mais de toucher du doigt les réalités et prendre des décisions.
Si vous prenez Boké, un jeune détenu est mort dans des conditions inacceptables. Le procureur a été suspendu, des poursuites judiciaires ont été engagées contre ses codétenus qui l’ont torturé. Le régisseur aussi a été suspendu. Dans d’autres prisons, les visites sont payantes. Plusieurs régisseurs ont été suspendus et poursuivis. Un des cas s’est passé à la Maison centrale… Les visites de terrain permettent de savoir ce qui se passe et d’échanger.
Vous avez envoyé à Boké un procureur qui intervenait dans le procès du 28 septembre. Vous ne pensez pas handicaper un peu le parquet ?
Il y aura encore d’autres départs. Le parquet est indivisible. Le procès du 28 septembre n’a pas besoin de cinq à six personnes.
C’est une grande affaire quand-même…
Ce n’est pas la grandeur de l’affaire qui justifie le nombre. Deux ou trois magistrats suffisent. Pendant qu’un seul suit le procès, les autres sont dans la salle. On ne peut pas transformer des magistrats en spectateurs, pendant que les besoins sont ailleurs.
Vous parliez tantôt de la Maison centrale, où il y a eu une évasion. Ce détenu semble instamment recherché ailleurs ?
C’est quand-même un Maroco-belge qui a commis d’infraction à l’étranger. Par signalement, Interpol-Guinée l’a interpellé, en possession de faux documents guinéens. Nous avons demandé des poursuites judiciaires contre lui. C’est sur la base de mon injonction qu’il a été arrêté pour faux et usage de faux, nonobstant qu’il avait commis ailleurs des infractions. Nous étions à la phase de clôture de son dossier, le tribunal avait été saisi par rapport à la procédure d’extradition, lorsque cette évasion a été sciemment orchestrée. Il a simulé le malade, a réussi à s’enfuir, mais l’enquête continue. Elle a beaucoup progressé, mais on ne peut pas entrer dans les détails. Des personnes ont été interpelées, hormis les gardes pénitentiaires.
Il n’était donc pas question qu’il soit jugé en Guinée ?
Il devrait être jugé en Guinée. Mais pour ce qui est de l’exécution de la peine, il y a toute une procédure dans le cadre de la coopération judiciaire internationale.
Etait-il impliqué dans des affaires de drogue ?
A ma connaissance, non.
Le FNDC vient de porter plainte contre vous, qu’en dites-vous ?
Je ne voulais pas commenter cette actualité. Tout citoyen guinéen a droit à une justice, c’est fondamental. Quelle que soit la position sociale de la personne, quand un citoyen, dans le respect de la loi, de la procédure, estime qu’il peut saisir des juridictions nationales pour faire valoir son droit, cela ne doit pas faire l’objet de débat.
Voulez-vous dire que le ministre est justiciable et que le FNDC est fondé à se plaindre ?
Il n’y a pas plus logique que cela. C’est leur droit le plus absolu de saisir la justice. Je ferais de tout ce qui est de mon pouvoir pour que la justice guinéenne n’ait rien à envier à celle occidentale, que tout citoyen se sente dans un État de droit. C’est cela ma conviction. Maintenant, le fond, c’est autre chose. On ne peut pas discuter de cela, avant quoi que ce soit. Je n’ai pas de commentaire particulier à faire dessus. Le risque c’est quoi ? Quand vous parlez, d’autres vont croire que vous êtes en train d’influencer les juges. Ce que je peux dire, quelle que soit la personne, lorsque la justice a besoin de vous, c’est une obligation civique d’y répondre. Je ne vais jamais me dérober à la justice. Le fond, ça se discute. Je vois déjà que ça ne fera pas long chemin, au vu de tout ce qui se dit. Mais quand-même c’est bon, ça donne une ambiance de respect des droits. Je n’ai pas de problème par rapport à cela, rassurez-vous. Je suis disposé à aller, montrer le bon exemple à tout le monde. Ministre de la Justice cité, il faut aller. Il n’y a pas plus beau, plus respectueux que cela.
Interview réalisée par
Diawo Labboyah