Ministère deS MINES ET DE LA GEOLOGIE (MMG)
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD)
PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES
ET DE L’ENVIRONNEMENT (PGRNME)
CREDIT IDA N° 6885 – GN ET DON IDA N° 8190 -GN
AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET
MISE A JOUR DE L’ETUDE STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (ESES) DE LA REFORME DU SECTEUIR MINIER EN REPUBLIQUE DE GUINEE
AMI N°32/PGRNME/C/11/2023
Date de fin: 22 Décembre 2023
Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financementde la Banque mondiale pour couvrir les coûts du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME),et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce CREDIT IDA N° 6885 – GN ET DON IDA N° 819 -GN pour effectuer des paiements au titre de services de consultants pour la Mise à jour de l’Etude Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) de la reforme du secteur minier en République de Guinée.
- OBJECTIF GÉNÉRAL
La présente mission a pour objectif la mise à jour de l’évaluation stratégique environnementale et sociale de la réforme du secteur minier en Guinée afin de contextualiser la problématique et faire le point sur la portée des nouvelles réglementations mises en vigueur après 2016 et celles en préparation aux fins d’apporter des informations qui permettront une meilleure compréhension des impacts globaux du secteur et proposer des recommandations appropriées.
L’étude qui sera produite devra permettre au gouvernement guinéen d’obtenir un plan de travail détaillé basé sur des éléments factuels qui lui permettra d’améliorer la gouvernance et la performance environnementale et sociale de sa gestion du secteur minier avec une approche qui réduira et facilitera la gestion des risques environnementaux et sociaux à court, moyen et long terme.
2.OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
- Obtenir une idée précise et objective des impacts environnementaux, incluant ceux sur la la faune, la flore, la déforestation, les risques d’atteintes à la biodiversité, au climat[1], la pollution des sols et des eaux, la gestion des déchets ainsi que tous les impacts socio-économiques et culturels découlant de l’exploration et des exploitations minières industrielles et artisanales ;
- Obtenir, sur la base de la revue institutionnelle, législative, réglementaire et technique et, une analyse des écarts entre une gestion environnementale et sociale optimale du secteur minier par rapport aux actions actuelles menées dans le cadre de cette gestion ; cette analyse intègrera les initiatives en cours découlant de la mise en œuvre des recommandations de l’EESS précédente.
- Obtenir une analyse de la législation en vigueur et celle qui est proposée ou en planification au regard des besoins d’une gestion optimale des risques environnementaux et sociaux du secteur minier dans son ensemble ;
- Obtenir un plan d’action spécifique visant à anticiper, éviter, réduire, atténuer ou compenser les risques environnementaux et sociaux encourues à court, moyen et long terme[1]. Le plan d’action tiendra compte de la spécificité des principaux pôles miniers : (i) Boké/Bauxite, (ii) Siguiri-nord/ Or Diamant artisanal, et (iii) Guinée forestière / Fer.
- Obtenir une série de recommandations ayant été développées et validées consensuellement avec les parties prenantes visant à améliorer la performance environnementale et sociale de la législation et des services étatiques impliqués dans la gestion minière.
3.MANDAT DU CONSULTANT
Les termes de référence ci-après visent à combler certains manquements dans les informations qui permettront la prise de décision. Ils visent notamment à identifier les principales problématiques environnementales et sociales associées au secteur minier, en vue de déterminer les ajustements politiques, législatifs, réglementaires, institutionnels ou procéduraux nécessaires à la prise en compte systématique des considérations sociales et environnementales dans la planification et le développement du secteur minier Guinéen. La présente évaluation capitalisera sur les avancées obtenues à la suite de la mise en œuvre des recommandations de la précédente EESS.
Les Termes de Références (TDRs) détaillés de la mission peuvent être obtenus à l’adresse indiquée ci-dessous :
Unité de Gestion du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME), sise au quartier Taouyah, Commune de Kaloum
Tél : 00224 623 61 36 12 ou 622 20 02 24. Email : oussoubasory@gmail.com et copie à bousoum@yahoo.fr et apm.environs@gmail.com
L’Unité de Gestion du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME) invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
- Expérience Générale
Le consultant sera un bureau d’études qui a une forte capacité en matière d’analyse spatiale et système d’information géographique (SIG) avec une expertise prouvée en matière d’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) dans le secteur des industries extractives.
2.Expérience spécifique
Le Consultant doit avoir réalisé au moins deux (2) missions similaires au cours des dix (10) dernières années.
3.Capacité
Le consultant doit disposer d’une capacité technique et administrative en présentant les pièces requises (Agrément/RCCM, organisation, etc …)
Ce qui pourrait correspondre à la répartition ci-après :
(A) Expérience générale (30 points) ;
(B) Expériences similaires (60 points) ; et
(C) Capacité (10 points).
Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 1.9 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)», Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017 et août 2018, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt :
Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après :
- Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction ;
- Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction
- Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ;
- Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :
- De la préparation des Termes de référence de la mission
- Du processus de sélection pour le contrat ; ou
- De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) » telle que décrite dans le Règlement.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes :
Lundi au vendredi de 08h30mn à 16h30mn
A l’Unité d’Exécution du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME), sise au Quartier Taouyah, Commune de Ratoma
Tél : 00224 623 61 36 12 et 622 20 02 24
Courriels : bousoum@yahoo.fr et apm.environs@gmail.com.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par fac-similé ou par courrier électronique au plus tard le 22 Décembre 2023 à 12h30mn.
A l’Unité d’Exécution du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME), sise au Quartier Taouyah, Commune de Ratoma
Tél : 00224 623 61 36 12 et 622 20 02 24
Courriels : oussoubasory@gmail.com et copie à bousoum@yahoo.fr et apm.environs@gmail.com
A l’attention de : Monsieur le Coordonnateur du Projet
République de Guinée.
Fait à Conakry, le 06 Novembre 2023
Sory KOUYATE
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