Ouvert le 12 août, le procès des activistes de la Dynamique des organisations de la société civile s’est poursuivi ce mercredi 14 août au Tribunal de première instance de Mafanco. Deux des trois activistes ont été condamnés à 1 an d’emprisonnement assorti de six mois de sursis.
Mamadou Korka Diallo, Mamadou Ramadan Diallo et Amadou Bah étaient poursuivis pour réunion illicite sur la voie publique. Ils ont nié en bloc les faits qui leur sont reprochés. Mais le juge, Mamadi 2 Magassouba, a condamné Mamadou Korka Diallo et Mamadou Ramadan Diallo à un an d’emprisonnement assorti de 6 mois de sursis. Il a relaxé Amadou Bah, pour délit non constitué.
Plaidoiries et réquisitions
Après avoir sollicité et obtenu la requalification des faits, le procureur Salimou Diaby, a requis la relaxe pour Amadou Bah. Il a ensuite demandé au juge de reconnaître Mamadou Korka Diallo et Mamadou Ramadan Diallo coupables des faits. Il a requis de les condamner à un an d’emprisonnement ferme et à 500 000fg d’amende. Le procureur Diaby a rappelé que le droit de manifester est un droit Constitutionnel défendu par la Charte de la transition et les organisations supra nationales, mais qu’il faut respecter la loi qui encadre ce droit. « Vous avez des jeunes cadres certes qui veulent défendre la démocratie, pour le développement. Ce qui me désole, c’est de faire usage du droit Constitutionnel sans se référer à la loi qui encadre son application. L’esprit que ces jeunes défendent est certes louable, mais les méthodes sont machiavéliques. Les droits, s’ils doivent être exercés, c’est dans le respect de ceux des autres ».
Fodé Mohamed Béavogui, l’avocat de la défense, a indiqué que « jusqu’à preuve du contraire, l’infraction n’a pas été consommée. La preuve n’a pas été rapportée que les prévenus ont été arrêtés sur la voie publique en train de manifester. C’est pourquoi nous vous demandons de les acquitter », a-t-il plaidé. L’avocat demande trois faveurs au juge : Premièrement, renvoyer les prévenus des faits de non poursuite pour délits non constitués, les retenir dans les liens au bénéfice du doute ou encore une large circonstance.
Des faits
Amadou Korka qui reconnait être membre de la Dynamique affirme avoir été arrêté à son lieu de travail, conduit premièrement à un lieu inconnu, avant d’être conduit au commandement de la gendarmerie, tard la nuit.
Quant à Amadou Bah, titulaire d’une maîtrise en Droit public, président de l’ONG Demos, a indiqué qu’il n’est pas membre de la Dynamique des Organisations de la société civile. Il dit qu’il a été interpellé après la prière de 13h au sortir de la mosquée. « J’attendais un taxi ou un motard au bord de la route, pour me rendre à Nongo, lorsque des individus à bord d’un véhicule fumé ont garé. Un civil est descendu me dire que je ressemble à quelqu’un qu’il soupçonne. Quelques minutes après, des gendarmes sont arrivés dans leur pick-up, ils m’ont intimé de monter à bord. C’est comme cela que j’ai été interpellé et conduit au Haut commandement de la gendarmerie où j’ai été auditionné ».
Mamadou Ramadan Diallo, signataire de la lettre d’information, reconnaît avoir appelé à la manifestation mais dit que celle-ci n’a pas eu lieu. Donc, il ne peut pas être poursuivi pour une manifestation qui n’a pas été tenue.
Requalification des faits
Après les débats sur la réunion illicite, le procureur a estimé qu’à la lumière des débats, il fallait trouver une autre qualification. C’est pourquoi, il a requis la requalification des faits de réunion en manifestations publiques interdites. Le juge se retire, après une dizaine de minutes, il revient et requalifie les faits en manifestations publiques interdites. Mamadi 2 Magassouba a ordonné la reprise des débats. Concernant cette nouvelle infraction, les prévenus ont nié en bloc. Ils réitèrent les circonstances de leur arrestation. Que nenni !
Rappelons que la Dynamique des Organisations de la société civile avait appelé à manifester le 30 et le 31 juillet dernier pour exiger, entre autres, la libération des responsables du FNDC, Mamadou Billo Bah et Oumar Sylla alias Foniké Menguè enlevés nuitamment et détenus au secret depuis le 9 juillet dernier.
Ibn Adama