Le 31 octobre, le pro-crieur général près la Cour d’appel de Cona-cris, Fallou Doum-bouillant, a libéré huit bagnards de l’Hôtel cinq étoiles de Coronthie. Histoire de lutter contre les « détentions abusives. »
Sur «instruction» du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le pro-crieur général de Cour d’appel de Conakry, Fallou Doum-bouillant a libéré plusieurs détenus de la Maison centrale de Conakry. Ce sont huit hommes au total dont des gars qui ont passé entre 5 et 15ans au gnouf, en « détention préventive ». Ils ont bénéficié de la procédure de «décantation », initiée récemment par les autorités judiciaires.
Selon Fallou Doum-bouillant, ils recouvrent leur liberté, parce qu’ils ont passé au-delà des délais légaux en prison ou bien leurs dossiers ont disparu dans les tribunaux de Conakry ou à la Cour d’appel de Conakry : « Nous avons constaté qu’il y a des failles au niveau de la chaine pénale. Entre autres : des détenus qui sont dans l’enceinte de cette maison centrale au-delà des délais légaux sans qu’ils ne comparaissent devant une juridiction de jugement. D’ailleurs, sur le fondement des dispositions du Code de procédure pénale, qui dit qu’en matière criminelle, aucun inculpé ne doit être détenu au-delà de 6 mois, renouvelables une seule fois, après débat contradictoire entre les parquetiers d’instance, l’inculpé ou l’avocat de l’inculpé et éventuellement la partie civile devant le juge d’instruction. Les critères, ce sont ceux-là qui sont détenus au-delà des délais légaux ainsi que ceux dont les dossiers ont disparu. C’est le cas d’un détenu qui est là depuis 2008. Nous avons fait les recherches au niveau du Tribunal de première instance de Mafanco, toutes les chambres de la Cour d’appel : chambre criminelle, chambre de contrôle de l’instruction ou bien d’accusation, nous n’avons pas pu retrouver leurs dossiers. Alors, nous étions dans l’obligation légale d’initier des procédures de référé afin qu’ils soient situés sur leur sort. »
Fallou Doum-bouillant dit que sa mission n’est pas que répressive, elle doit faire respecter les droits de détenus. « C’est vrai que nous sommes des acteurs de la chaine pénale, nous avons une mission de poursuite, autrement dit, une mission répressive, mais la loi aussi nous oblige à veiller, de façon religieuse, au respect des droits de différentes parties notamment les droits des inculpés et les accusés afin qu’ils soient situés sur leur sort dans un délai raisonnable. C’est pourquoi, nous avons donné des instructions fermes à tous les parquetiers d’instance du ressort de la Cour d’appel de Conakry à l’effet de nous faire la situation de ceux-là qui sont détenus au-delà des délais légaux. »
Pour rappel, le 23 juillet dernier, plus d’une dizaine d’autres détenus avaient été libérés par les autorités judiciaires.
Souleymane Bah