Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG)
DEMANDE DE MANIFESTATIONS d’intérêt
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) RELATIF AUX TRAVAUX DE SECURISATION DES TROIS 3 BARRAGES DU SYSTEME SAMOU : BANEAH ; KALE ET GRANDES CHUTES PREFECTURE DE DE KINDIA
DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2024
Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130
Secteur : Hydraulique et Urbanisme
Date de début : 24 février 2025
Date de fin : 18 mars 2025
- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement.
Le PEAG comprend cinq composantes principales, qui englobent l’augmentation et l’amélioration des services d’eau dans le Grand Conakry, l’amélioration des services d’assainissement, le renforcement des capacités institutionnelles et de la gestion de projet, la fourniture d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités, et une composante d’intervention d’urgence contingente.
Le Gouvernement de la Guinée à travers le Comité de Préparation du « PEAG » a l’intention d’utiliser une partie des montants du financement pour les services d’un Consultant (cabinet) pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) relatif aux travaux de sécurisation des trois 3 barrages du système Samou : Baneah ; Kalé et Grandes Chutes Préfecture de Kindia
- OBJECTIF DE LA MISSION
L’objectif principal de l’étude est d’(i) identifier les éléments E&S sensibles existants dans la zone du sous-projet; (ii) présenter la situation actuelle des trois barrage, (iii) déterminer les activités du sous-projet susceptibles d’avoir des risques et impacts environnementaux et sociaux ; (iv) évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels du sous-projet (v) proposer des mesures et actions pour bonifier les impacts positifs, prévenir les risques et éviter, réduire, atténuer ou compenser les impacts négatifs ; (vi) mettre en œuvre les exigences en matière de consultation et de divulgation d’informations avec les parties concernées, comme l’exige la politique de la BM (vii) estimer le coût de ces mesures et de préciser les modalités et responsabilités de suivi et de leur mise en œuvre afin de garantir la durabilité environnementale et sociale du sous-projet.
- Décrire les trois (3) barrages du système Samou en présentant la situation actuelle des barrages (description et analyse des ouvrages et de l’environnement biophysique et socio-économique actuel des barrages, évaluation du fonctionnement et du niveau de risque de rupture des barrages ; analyse des mesures et actions correctives visant à atténuer les risques et impacts E&S identifiés dans les études antérieures à la construction du barrage) ;
- Décrire l’ensemble des activités et le contexte de leur réalisation en fournissant une description synthétique des différents travaux et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux qui décrivent les activités ;
- Présenter le cadre politique, juridique et institutionnel de gestion environnementale et sociale de la Guinée et des potentiels partenaires techniques et financiers ;
- Définir et justifier la zone d’étude des trois barrages pour l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux au niveau des sites des travaux ;
- Décrire et analyser les conditions de l’environnemental initial des milieux physique (relief, climat (température, pluviométrie, hygrométrie, vents), sols (géologie et pédologie), eaux (hydrogéologie, hydrographie et hydrologie) avec leurs propriétés physico-chimiques et microbiologiques), biologique (faune et flore),humain (anthropologiques, socioéconomiques) et social (statut d’utilisation des terres dans la zone du barrage et tout problème d’héritage concernant l’acquisition de terres, l’indemnisation, la réinstallation) de la zone d’étude. Cette analyse doit comprendre les composantes susceptibles d’être affectées et les principaux enjeux environnementaux, sanitaires, sécuritaires et sociaux ;
- Prendre en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des populations entre autres les producteurs de maraîchers, pêcheurs, cultivateurs, jardiniers, éleveurs, les membres des communautés et ONGs de la zone du sous-projet, ainsi que l’avis des autorités compétentes ;
- Présenter et analyser les solutions de rechange (alternatives) aux actions proposées, incluant l’option « sans projet » et l’option « projet retardé », en identifiant et en comparant les solutions/alternatives de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux ;
- Réaliser une analyse des risques E&S selon les caractéristiques et le phasage des travaux (y compris l’impact sur les usagers de l’eau pendant la construction), et présenter un mécanisme de gestion des risques et accidents. Cette analyse devra considérer les risques correspondant aux NES pertinentes (1-6, 8, 10) au projet, celles d’hygiène-santé-sécurité au travail (SST), d’Abus et d’Exploitation Sexuelle (AES)/ Harcèlement Sexuel (HS), les conflits sociaux et l’emploi des mineurs (travail des enfants) ; l’afflux de main d’œuvre ;
- Mettre en évidence les contraintes majeures sur le plan environnemental et social y compris sécuritaire qui nécessitent d’être prises en compte au moment de l’installation de chantier, de la construction des équipements, en fin de chantier et à la phase d’exploitation ;
- Recommander des mesures pertinentes pour la protection de l’environnement et le développement social durant chaque phase des travaux. Un accent sera mis sur la proposition d’un système de gestion des déchets issus du chantier ;
- Définir les mesures appropriées d’atténuation et de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux des travaux, incluant les responsabilités et les coûts associés ;
- Identifier les risques climatiques sur les différents équipements et infrastructures à réaliser et proposer des mesures d’adaptation appropriées pour améliorer la résilience climatique des travaux ;
- Examiner les impacts cumulatifs potentiels en tenant compte des autres initiatives prévues dans la zone d’étude ;
- Analyser le mécanisme de gestion des plaintes mis en place par le projet pour en proposer un pour le sous-projet et qui fera partie intégrante du mécanisme global ;
- Proposer un plan PGES (et tout autre instruments E&S (si nécessaire) , incluant le mécanisme de suivi et d’évaluation, des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés ;
- Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités du personnel Electricité de Guinée (EDG) exploitant desdits barrages afin de mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation environnementale et sociale.
Le Ministère MEHH représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte.
- LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT
Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous.
- Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points)
- Les soumissionnaires doivent avoir une expérience d’au moins 10 ans dans l’élaboration des documents de gestion des risques environnementaux et sociaux. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout
- L’expérience voulue (ou similaire) (60 points)
- Pour la réalisation de cette EIES, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins cinq (05) missions d’études environnementales et sociales de projets d’infrastructures (ouvrage de retenue d’eau de surface, assainissement, eau potable, électricité) financées par les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, AFD, BEI, etc.).
- Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude.
- La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points)
Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017 et aout 2018, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt :
Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après :
- Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction :
- Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction
- Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ;
- Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :
- De la préparation des Termes de référence de la mission
- Du processus de sélection pour le contrat ; ou
- De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné.
- METHODE DE SELECTION
Le Consultant sera sélectionné suivant les méthodes de sélection des Sélection Fondé sur la Qualité et le Coût (SFQC) définies dans les Directives Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, édition courante ou dans le Règlement de Passation des Marches pour les Emprunteurs de la Banque mondiale, Edition septembre 2023.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (TDRs) aux adresses e-mail ci-après : mdy_kakoro@yahoo.fr ; msoulbah@gmail.com et spmbahsouleymane@gmail.com
- DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmis par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 18 mars 2025 à 16 H 00 TU et porter expressément la mention : « Services d’un Consultant (Cabinet) pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) relatif aux travaux de sécurisation des trois 3 barrages du système Samou : Baneah ; Kalé et Grandes Chutes Préfecture de Kindia
Unité de Gestion du Projet d’Interconnexion Electrique 225 kV Guinée-Mali
A l’attention de Monsieur Mamady KAKORO, Coordonnateur du Projet
Immeuble Kaleta 3ème étage, carrefour de la Féguifoot/ Tél : (+224) 622 622 085/624 654 656
E-mail : mdy_kakoro@yahoo.fr, msoulbah@gmail.com, spmbahsouleymane@gmail.com
Fait à Conakry, le 24 février 2025
Mamady KAKORO
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