A l’occasion de sa conférence de presse du 24 septembre, le Premier ministre Amadou Oury Bah a été interpellé sur une éventuelle démission de son équipe, après le vote en faveur de la nouvelle constitution. Il a répondu que « dans aucun article de cette présente constitution, il n’est dit que le gouvernement doit démissionner ». L’article 192 de la future nouvelle constitution dément-t-il le Premier ministre ?
Le 23 septembre, les résultats provisoires du vote référendaire du 21 septembre ont été proclamés par le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation (MATD), Ibrahima Kalil Condé. Au lendemain de cette proclamation, le chef du gouvernement était face à la presse. Un journaliste lui questionne sur son éventuelle démission, suite à l’adoption d’une nouvelle constitution, en Guinée, histoire de « se conformer aux principes édictés » par celle-ci. Dans sa réponse, Bah Oury affirme que « dans aucun article de cette présente constitution, il n’est dit que le gouvernement doit démissionner ». Arguant qu’il n’a été point de « modification constitutionnelle » cette fois-ci, mais d’un « référendum constitutionnel pour l’adoption d’une nouvelle Constitution pour la République de Guinée. Je sais que beaucoup, ou certains, voudraient qu’il y ait des changements perpétuels, mais nous recherchons la stabilité. »
L’article 192, alinéa 6 du projet de nouvelle constitution suscitant la polémique stipule : « Au lendemain du référendum, le Gouvernement présente sa démission qui ne peut être refusée par le Président de la République. » L’article 192, relatif au Titre V du Projet de Nouvelle Constitution soumis à référendum, traite « De la révision de la Constitution ». D’aucuns entendent par-là que la disposition ne s’applique que dans le futur. Raisonnant que la loi n’est pas rétroactive, elle ne traite pas du passé mais du futur.
Pour autant, les appels au respect de la nouvelle Constitution non encore validée par la Cour suprême se multiplient sur la toile. Les juristes pourraient aider à trancher sur la question.
Souleymane Bah