Lors de la plénière du vendredi 21 novembre, le Conseil national de la transition (CNT) a adopté, malgré des réticences, une loi organique révisant le statut juridique des partis politiques en Guinée. Le texte introduit de nouvelles règles encadrant leur création, leur organisation interne, leur financement ainsi que des sanctions applicables. Il suscite l’indignation.
Selon le gouvernement, la réforme vise à réguler et structurer davantage la vie politique guinéenne. Mais l’une des principales sources de discorde réside dans les conditions préalables pour créer un parti politique.
La loi adoptée exige en effet la présence de 11 membres fondateurs dans chacune des 33 préfectures du pays et dans les 13 communes de Conakry, avec une obligation de 30% de femmes. Elle impose aussi que chaque parti dispose de représentants dans toutes les préfectures du pays et dans les communes de Conakry.
Pour Mamadou Fadia Baldé, représentant de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) au CNT, la disposition constitue une entrave au pluralisme. Il juge ces exigences « d’erreur » et estime que leur adoption risque « d’étouffer le pluralisme politique en Guinée. Beaucoup de nos collègues n’ont pas compris ce qu’on appelle membres fondateurs et ce qu’on entend par implantation d’un parti politique. Les exigences imposées dépassent les normes internationales », a-t-il déclaré à l’issue de la plénière. Et d’aller plus loin : « Aucune structure au monde, même les Nations unies, ne demande autant de membres fondateurs (…) Cette disposition bloque complètement la création d’un parti politique en Guinée », argue le conseiller.
Entrave à la liberté d’association
Mamadou Fadia Baldé souligne que dans la plupart des démocraties, un parti peut être créé par un petit nombre de personnes. « L’idée de création d’un parti peut venir d’une, deux ou trois personnes. (…) Vous ne pouvez pas exiger autant de membres fondateurs. C’est un blocage ».
Selon lui, cette loi ne permettra pas de résoudre le problème du nombre élevé de partis politiques en Guinée, arguant que plusieurs formations disparaîtront d’elles-mêmes en raison de leur inactivité : « En six mois, beaucoup de partis vont mourir de leur propre mort, sans qu’il soit nécessaire d’imposer une telle condition ».
Le représentant de l’UFDG met en garde les conseillers du CNT qui ont voté le texte : « Ceux qui pensent aujourd’hui qu’ils ne sont pas politiques seront peut-être les politiques de demain, et cette disposition pourrait se retourner contre eux », a-t-il averti.
Abdoulaye Bah