L’État guinéen ambitionne de bâtir au moins cinq raffineries d’alumine d’ici à 2030, pour plus de valeur ajoutée dans la chaîne de production minière ; sans amender le cadre juridique ou harmoniser les interventions institutionnelles. Trois raffineries sont déjà en construction.
La région de Boké, regorgeant les plus grandes réserves de bauxite du pays, abritera plusieurs raffineries d’alumine. Trois (SPIC, WCAGA et Chalco) y sont en construction, à la suite d’exigence de l’Etat, voulant limiter progressivement l’exportation de la bauxite brute. Soit 50% d’ici à l’horizon 2040. La CBG, la plus ancienne de la région, dispose aussi d’un projet de raffinerie, tout comme la dernière-née, NMC (Nimba Mining Company), qui en prépare les études de faisabilité.
Pour voir clair, l’ONG Action mines Guinée (Amines) a mené une étude analytique du cadre juridique, réglementaire et institutionnel applicable aux raffineries implantées en Guinée, et évalué les impacts environnementaux et sociaux associés. La présentation de l’étude, le 13 août à Cona-cris, a mobilisé les acteurs publics, les partenaires financiers et la société civile.
L’étude précise que la transformation des minerais s’inscrit dans la phase de valorisation prescrite dans la loi sur le patrimoine minier. Le cadre juridique de gouvernance des raffineries combine les dispositions du Code minier, de la loi sur le patrimoine minier et les conventions spécifiques signées entre l’État et les promoteurs de raffineries. « L’analyse du cadre légal révèle une insuffisance notoire de clarification du processus d’autorisation, de catégorisation rigoureuse et harmonisée des différentes phases de l’industrie minière et de distinction de la fiscalité applicable à chaque phase », indique l’étude. Le code minier est, par ailleurs, « largement muet » sur le processus d’obtention des autorisations de construction des raffineries, sur les différentes activités incluses dans la phase de valorisation, les conditions fiscales applicables et la gestion des impacts sociaux et environnementaux spécifiques à une raffinerie.
Cadre juridique, dispersé
Oumar Totiya Barry, consultant, dit que le Code minier « est flou », eu égard à plusieurs aspects. « Il y a un cadre juridique dispersé, peu harmonisé en ce qui concerne l’encadrement de la transformation des ressources minières. Le code minier évoque une valorisation qui, techniquement, ne signifie pas forcément transformation. Nous recommandons que les projets de raffineries dans la région de Boké soient au préalable soumis à une évaluation environnementale stratégique qui éclaire mieux la décision politique en la matière », ajoute-t-il. Or, selon des sources, à date, les études d’impact social et environnemental n’ont pas été réalisées pour les projets de raffineries de SPIC, WCAGA et Chalco alors que leur réalisation est « avancée ».
Mohamed Nabé, le prési de la commission des mines à l’Assemblée nationale, estime que l’enjeu n’est pas d’exploiter les mines, mais de transformer et de créer des emplois pour le populo.
Si le code de l’environnement et l’arrêté 1595 promeuvent des mécanismes rigoureux de gestion environnementale, l’observation empirique des projets de raffinerie en cours soulève des défis complexes : gestion des parcs à boue, pollution au charbon, gestion des produits chimiques. Selon l’étude, des dispositions environnementales rigoureuses sont nécessaires. « La construction d’une usine de raffinage nécessite des acquisitions foncières très importantes. Par exemple, le projet de WCAGA en construction à Dobali (Boké) a nécessité l’acquisition de 1200 ha pour la raffinerie, la centrale électrique et le parc à boue. À cela s’ajoutent la construction du port industriel et commercial, des bureaux et des bases-vie, une centrale à charbon, un bassin de stockage et de traitement d’eau », ajoute-t-elle. Ces acquisitions foncières engendrent une destruction des forêts, de la mangrove, de la perte des moyens de subsistance et des déplacements des communautés.
Insuffisances
« Les besoins importants en eau pour faire fonctionner une raffinerie dans une zone en proie à des difficultés d’approvisionnement présente des risques pour la santé et la survie des communautés locales », prévient l’étude. Le code de l’environnement ne distingue pas l’activité de raffinage de l’activité d’extraction dans le cadre de l’encadrement environnemental. Les activités de raffinage, bien que complexes et porteuses d’enjeux environnementaux plus importants, obéissent à la même procédure environnementale que les activités d’extraction, observe Oumar Totiya Barry.
La Direction nationale des mines dispose d’une grande expérience en matière de suivi des activités d’extraction, mais reste « très limitée » en connaissance et suivi des activités de raffinage. Les usines de raffinage en projet sont associées à des sources d’énergie au charbon dont la Guinée n’a encore aucune expérience scientifique et pratique. Selon l’étude, la capacité de la direction à assurer le suivi technique des projets est insuffisante avec des moyens techniques, humains, logistiques limités. Estimant que « la forte implication » du Comité stratégique du Simandou sur les projets de raffinerie « porte de l’ombre » sur les prérogatives et la liberté d’action des services techniques de la Direction nationale des mines. Mais Farouk Kourouma, du ministère des Grises mines, annonce qu’une loi dédiée aux raffineries est en préparation.
Réformes et recommandations
Amines préconise aux autorités guinée-haines de clarifier le cadre de gestion des autorisations, de construction et d’exploitation des raffineries ; distinguer la fiscalité applicable aux activités de raffinage de bauxite de celle de l’exploitation brute ; préciser le cadre de gestion des impacts environnementaux des raffineries ; distinguer les activités industrielles couvertes dans la phase de valorisation ; clarifier les dispositions spécifiques de sauvegarde environnementale, prévoir une procédure spécifique d’évaluation environnementale des projets de raffinerie. Excusez du peu !
L’ONG a exhorté à renforcer les capacités techniques, humaines et financières pour le suivi technique des projets de raffinerie au ministère des Grises mines, à envisager un nouveau cadre institutionnel de rattachement ou à réformer la dénomination de la Direction nationale des mines pour assurer un suivi technique approprié et efficace des raffineries, à construire et équiper un laboratoire d’usine chimique en lien avec les activités de raffinage. Aussi, Action Mines plaide pour le renforcement des capacités techniques des agents de l’administration minière sur le fonctionnement d’une raffinerie d’alumine et celles financières pour le suivi environnemental des projets de raffinerie au ministère de l’Environnement et du développement durable. Vaste programme !
Yaya Doumbouya