Poursuivis devant la CRIEF (Cour de répression des infractions économiques et financières), pour notamment « escroquerie au jugement, faux et usage de faux », à la suite d’une plainte de la société Ecobank, les huissiers de justice Sory Daouda Camara et Mandjou Sangaré ont comparu lundi 12 octobre à Conakry. Ils rejettent en bloc les faits qui leur sont reprochés. En signe de solidarité avec ses confrères détenus, la Chambre nationale des huissiers de justice est en grève.
L’affaire remonte à 2018. À l’époque, une avocate aurait mandaté le cabinet de l’huissier Sory Daouda Camara pour procéder au recouvrement, auprès d’Ecobank, d’une créance détenue par une société. La procédure se retrouve aujourd’hui au cœur du dossier judiciaire.
Maitre Soufiane Kouyaté, l’un des avocats de la défense des huissiers, s’est réjoui de la comparution du conseiller juridique d’Ecobank, qui est partie civile dans cette affaire. Parce que, selon lui, il a réitéré qu’il sait très bien qu’il y a une procédure contre Ecobank et madame Halimé Chaloub concernant un acte qu’on appelle « procès-verbal de cérémonie d’attribution de créance ». Il a confirmé que la Cour d’Appel avait déclaré cet acte valable. Enfin, il a confirmé aussi que la CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ) a également confirmé la validité de cet acte, de ce qu’elle a dit devant tout le monde. « Mais curieusement, il a dit encore par devant la Chambre des jugements que tout le problème est arrivé, c’est parce que l’agent d’Ecobank a posé la question à l’huissier, à savoir est-ce que la décision a été signifiée à la partie adverse. Et en tant que technicien, praticien, nous savons tous que cela, ce n’est pas du ressort de la banque. Ce qu’elle a comme obligation, c’est de recevoir le procès-verbal et répondre aux différentes informations qu’il y a en la matière. C’était tout », a déclaré l’avocat de défense qui a affirmé que la partie civile a fait un aveu, en venant déclarer ceci à la barre.
Pour Maitre Soufiane Kouyaté, si la partie civile sait que depuis 2018, cet acte a été posé. Elle-même a initié des actions contre l’avocate qui a bénéficié de cet acte. « Donc, pourquoi attendre huit ans après, pour initier une procédure ? Pourtant, la prescription en la matière, c’est trois années. Elle connaît également que l’acte a été validé par la CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage). Si ce n’est pas un acharnement ou pour empêcher l’exécution de la décision qui a été obtenue par Maitre Chaloub, pourquoi y a-t-il lieu d’initier cette procédure ? Ce n’est qu’une diversion. Ce n’est qu’une diversion pour tenter d’empêcher Me Chaloub d’exécuter sa décision. On essaie de la coller à un procès. »
Pour Maitre Pépé Antoine Lama, la représentation d’Ecobank à la barre a su démontrer, preuve à l’appui, que la société Ecobank a été victime d’escroquerie au jugement, de faux en écriture et d’usurpation de fonction. « Nous avons, en plus des pièces précédentes qui confortent l’accusation, fourni aujourd’hui à la Chambre de jugement de la CRIEF un arrêt déterminant qui vient davantage conforter les chefs d’accusation d’escroquerie au jugement. Nous avons produit au débat un arrêt de 2001 qui vient compenser la créance alléguée par Maître Halime Chaloub pour soutenir qu’en 2018, Maître Chaloub n’était pas en droit de réclamer une quelconque créance à la société Africof. Dans cet arrêt, il est clairement souligné que c’est Maître Chaloub qui reste débitrice de la société Africof. Alors, comment a-t-elle occulté cette réalité pour venir s’approprier d’un document fabriqué de toute pièce, afin de prendre Ecobank comme responsable d’une dette fictive ? C’est là l’escroquerie au jugement, c’est là la manœuvre, c’est là la fausseté qui a conduit le juge de la CCJA à condamner Ecobank au paiement de ses montants faramineux. Nous ne sommes pas là pour demander à la Cour de réviser ou d’infirmer l’arrêt rendu par la CCJA. Nous sommes là pour démontrer que sur la base d’un faux document, c’est-à-dire à travers des manœuvres frauduleuses, que cette décision a été obtenue. Et il ne relève pas de la compétence de la CCJA d’apprécier de la fausseté des documents incriminés ».
Les avocats de la défense ont beau demandé la libération de leurs clients, le juge a rejeté la demande. Les deux huissiers de justice sont retournés en prison, en attendant les plaidoiries et réquisitions pour l’audience du 19 octobre 2026.
Mamadou Adama Diallo