Le procès contre Mohamed Bangoura, directeur de publication de Mosaiqueguinée.com et Fodé Baldé, directeur de la communication digitale de l’UFR s’est ouvert ce lundi 15 juillet 2019, au tribunal de première instance de Kaloum. Ils sont poursuivis pour injures, diffamation et mise à disposition des données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d’un système informatique, divulgation de fausses informations par le biais d’un système informatique. Des accusations rejetées en bloc par les prévenus.
Quelques instants après l’ouverture du procès, Me Salifou Béavogui, un des avocats de la défense a soulevé une exception de nullité de procédure dans cette affaire car estime t-il, le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry ne devait pas saisir directement les services de la DPJ (Direction de la police judiciaire) pour ouvrir une enquête préliminaire, c’est du ressort du procureur de la république. Un tel agissement viole les articles 41, 42, 43, 44 et 45 du Code de procédure pénal. «Nous estimons que c’est une procédure qui a été mal engagée non seulement sur le plan de la forme, mais aussi sur le fond. Sur la forme, nous avons dénoncé le fait que dans cette affaire, c’est plutôt le procureur général qui a saisi directement les services de police judiciaire alors que la loi lui impose de passer par le procureur de la République. Ce qui n’est pas une très bonne chose » a renchéri Me Mohamed Traoré.
L’autre chose qui a semblé surprenante pour certains, c’est la requalification des faits. Sur ce plan également, l’avocat précise que dans une procédure pénale, le procureur a la possibilité de requalifier les faits et sur la base desquels les partis ont été poursuivies à l’enquête préliminaire pourvu qu’il se conforme à la loi en la matière. « Lorsqu’il doit changer la qualification, il faut que la qualification qu’il va recommander soit fondée sur des textes qui existent. Malheureusement en l’espèce, ce n’est pas le cas parce que la loi sur la cybersécurité ne s’applique pas à cette affaire. La loi sur la base de laquelle les prévenus sont poursuivis n’est pas la bonne loi. Il s’agit d’une infraction, s’il y a bien sûr infraction, qui a été commise par voie de presse. Normalement c’est la loi sur la liberté de la presse qui est applicable. Je pense que le ministère public a écarté cette loi en invoquant la loi sur la cybersécurité parce que celle-ci est bien plus sévère que la loi sur la liberté de la presse. Alors nous nous sommes élevés contre cela ». Pour l’ancien bâtonnier, ce genre d’agissement vise tout simplement à faire taire les journalistes.
Une accusation balayée du revers de la main par le procureur et l’avocat de la partie civile. Pour Me Lancey 3 Doumbouya, «les journalistes concourent à l’information des uns et des autres. A mon sens, quand on agit aussi, il ne faut pas penser que quand est journaliste tout est permis. En agissant, il faut aussi que nous agissons en toute responsabilité. C’est aussi ça les défis auquel nous sommes confrontés surtout à l’ère du numérique. C’est extrêmement important, puisque le fondement même de la république en dépend. Telle ne pourrait être une bonne nation sans un citoyen responsable, sans des professionnels respectueux des règles qui régissent leur profession». Me Lancey n’a pas aussi manqué de dénoncer les avocats de la défense dans ce procès. « Je pense que les exceptions de nullité soulevées par la défense relèvent du pur dilatoire. Lorsqu’on vise un texte de loi, on doit être en mesure de faire une lecture complète pour mieux faire comprendre aux uns et aux autres. Mais lorsqu’on estime qu’une procédure doit être annulée alors qu’il n’existe aucune cause de nullité de la procédure, nous estimons que la défense ne veut pas aller au fond dans cette affaire. Et nous avons démontré au tribunal, que les exceptions soulevées par la défense méritent rejet ».
Le procureur quant à lui, a estimé que son patron (procureur général) peut saisir les services de Police et de Gendarmerie pour des enquêtes préliminaire sans passer par les procureurs de la république. Ce lundi matin, des militants et sympathisants de l’UFR (Union des Forces Républicaines) se sont massivement mobilisés pour soutenir leur camarade. Aussi, un important dispositif sécuritaire était visible devant le tribunal. Peu avant l’ouverture du procès, un garde pénitentiaire a retiré le téléphone d’un jeune dans la salle d’audience. Ceci a failli créer du grabuge. Mais, la situation a été vite maitrisée par les responsables de l’UFR qui ont récupéré le téléphone pour calmer les esprits surchauffés. L’audience est renvoyée au 22 juillet 2019.
Lébéré Baldé