L’affaire Doura Sanoh, Sékou Koundouno, Elie Kamano, Ibrahima Diallo et compagnie connait un nouveau tournant. Alors que les débats de fond devaient s’ouvrir ce jeudi 5 décembre à la Cour d’appel de Cona-crime, les avocats (sans vinaigrette) de la défense ont posé une doléance au juge Mangadouba Show. Demander à la Cour Constitutionnelle de se prononcer sur une éventuelle inconstitutionnalité de l’article 632 du Code peinard. Ils estiment l’alinéa premier de cet article, qui stipule que « toute provocation directe à un attroupement non armé, soit par des cris ou discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l’écrit ou de l’image est punie d’un emprisonnement de 1 mois à an, si elle a été suivie d’effet, et dans le cas contraire, d’un emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende de 500 000 à 1000 000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement », s’oppose à l’article 10 de l’actuelle Constitution que le RPG arc-en-ciel et ses alliés cherchent à tout prix à tripatouiller. Cet article stipule que « tous les citoyens ont le droit de manifestation et de cortège. Le droit de pétition est reconnu à tout groupe de citoyens. Tous les citoyens ont le droit de former des associations et des sociétés pour exercer collectivement leurs droits et leurs activités politiques, économiques, sociales ou culturelles. Tous les citoyens ont le droit de s’établir et de circuler sur le territoire de la république, d’y entrer et d’en sortir librement ».
« Nous vous demandons de transmettre cette doléance à la Cour Constitutionnelle. Nous sommes sûrs qu’il y a une contradiction entre cette disposition et l’article 10 de la Constitution », persiste l’ex-bâtonnier Mohamed Traoré. Au lieu d’aller tout droit vers l’ouverture des dégâts, on se retrouve dans des tiraillements entre la défense et le mystère public. « Le parquet a fait réception de cette lettre qui accompagne les conclusions aux fins d’exception. Nous sommes surpris de cette prise de position, d’autant plus que ce sont les mêmes personnes qui assuraient que le dossier serait enterré aujourd’hui. Nous ne nous opposons pas, nous disons seulement que nous sommes surpris. Et la défense a tellement tourné que nous avons l’impression qu’elle accepte déjà la culpabilité de ses clients ». Me Traoré réplique : « Ce n’est pas parce que nous avons soulevé cette exception que nous tombons dans l’aveu de culpabilité. Pour nous, c’est un principe qui concerne l’avenir du droit de manifester ». Mangadouba suspend l’audience et met le Show en délibéré. Finalement, la demande de la défense est acceptée. La patate chaude refilée à la Cour constitutionnelle et à son controversé prési Mohamed Lamine le Bangoureur : « La Cour prend acte de l’exception d’incompétence soulevée par la défense, constate que l’exception dont il s’agit porte sur les articles 561 et 632 du Code pénal et ordonne le sursis à statuer et renvoie l’exception devant la Cour constitutionnelle pour toute fin de droit ». Tel est le délibéré de la Cour d’Appel. La Cour constitutionnelle dispose de 15 jours pour trouver une solution ou chercher à qui rejeter la patate chaude.
Chez les accusés, la détermination est la même. Aucune négociation possible avec la mouvance pestilentielle sur le changement de constitution : « Ni les manipulations ni les canons, ni les chars ni les tanks n’auront raison de notre détermination. L’alternance en 2020 n’est pas négociable. Nous allons transformer en cauchemar le rêve de ceux qui ont initié le projet. Il n’y a pas d’alternative, la Constitution sera respectée. Elle va s’imposer par l’intelligence et la sagesse de ceux qui veulent tromper, ou elle va s’imposer par l’engagement du FNDC qui porte les aspirations du peuple. Il n’y a pas de dialogue autour du 3e mandat », persiste Doura Sanoh, coordinateur du FNDC. Doura Sanoh, Sékou Koundouno, Alpha Soumah ‘’Bill de Sam’’, Ibrahima Diallo et Baïlo Barry ‘’Destin en main’’ sont inculpés pour manœuvre et acte de nature à compromettre la sécurité publique et à occasionner des troubles graves à l’ordre public. Quant à l’art-triste et activiste politique, Elie Kamano et le vice-prési du parti RFD, Ibrahima Keïta, ils sont accusés de participation délictueuse à un attroupement et provocation directe. Badra Koné de l’Ufr et ses deux co-accusés, Abdoulaye Bangoura et Aboubacar Sylla, sont poursuivis pour participation délictueuse à un attroupement, provocation directe, mais surtout pour offense au chef de l’Etat. Ils avaient été tous libérés la semaine dernière après 42 jours passés derrière les barreaux, suite à leur condamnation à des peines d’emprisonnement ferme par le Tribunal de première instance de Dixinn.
Yacine Diallo