Le débat sur la nature de l’organe de gestion des élections (OGE) a refait surface depuis l’arrivée du Colonel Mamadi Doumbouya et le CNRD au pouvoir. La CENI, dans sa composition actuelle, à l’instar d’autres institutions telles que la Cour constitutionnelle, est au centre de toutes les critiques. Beaucoup lui reprochent d’être une institution fortement politisée à cause de la présence en son sein de membres issus des partis politiques.
En effet, la CENI comprend actuellement 17 membres dont 14 issus des formations politiques.
En principe, une fois que les membres désignés par les politiques sont nommés dans les fonctions de commissaires de la CENI, ils cessent de recevoir des instructions ou des ordres des partis dont ils sont issus ou de leur rendre compte. Ils doivent agir comme des commissaires et non des militants. C’est en substance le contenu du serment qu’ils prêtent.
Si tous les commissaires de la CENI s’étaient conformés à leur serment dans l’accomplissement de leur mission, la Guinée n’aurait peut-être pas connu toutes ces crises liées aux élections.
Dès lors, c’est la question de la valeur du serment qui se pose. Un président élu qui jure de respecter la Constitution et qui, par la suite, la foule aux pieds ; des magistrats qui prêtent serment de n’obéir qu’à l’autorité de la loi et à leur conscience et qui reconnaissent en public qu’ils se sont laissés influencer dans leur mission par le pouvoir exécutif, etc.
En cas d’option pour une CENI technique, ses membres seront sans doute soumis à une prestation de serment. Dans l’hypothèse où ils ne respecteraient pas leur serment, à quoi servirait la nature technique de la CENI ? Si ses membres se comportent comme des militants bien que n’ayant pas été désignés par des partis politiques au lieu d’agir comme de loyaux serviteurs de l’intérêt général, est-ce que les problèmes soulevés par les élections seraient résolus ?
Le problème du fonctionnement des institutions n’est pas simplement d’ordre technique. Il y a une large part d’éthique qu’il faut prendre en compte.
Me Mohamed Traoré,
ancien Bâtonnier