Le Cas-Sorry Fofana, Mohamed Diané et Oyé-Oyé Guilavogui sont en prison depuis avril 2022. La junte militaire leur reproche principalement de détournement de deniers publics, de corruption, d’enrichissement illicite ou encore de blanchiment de capitaux. Leurs procès se déroulent depuis quelques semaines devant la CRIEF (Cour de répression des infractions économiques et financières).
La Chambre de contrôle de l’instruction a beau ordonné la mise en liberté conditionnelle de ces trois détenus, ils restent toujours incarcérés à l’Hôtel cinq étoiles de Coronthie, excepté le Cas-Sorry, alité dans un centre de soins. Pour tenter d’obtenir leur libération, leurs avocats se tournent vers les juridictions supranationales. Une audience les concernant s’est tenue le 7 juin, à la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Cette dernière a examiné ce que les avocats ont appelé « les violations graves des droits fondamentaux de personnes détenues, depuis le 06 avril 2022, suite à un mandat de dépôt décerné par le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières ». Ces avocats ont, dans le viseur, le parquet spécial près la CRIEF qu’ils accusent de violer délibérément leurs droits à la liberté et à la libre circulation : « Leurs passeports ont été arrachés par le chef de la junte militaire sans décision de justice et avant l’ouverture d’enquêtes à leur encontre. Il faut rappeler que c’est par un simple communiqué que la Constitution est suspendue à ce jour et un Etat sans Constitution ne peut remplir les exigences d’un Etat démocratique, d’un Etat de droit et d’un État garantissant la jouissance de tous les droits fondamentaux de l’homme ».
Me Ciré Clédor Ly, membre du collectif de la défense du Dr Diané, décoche également des flèches contre la basse-Cour suprême. Il reproche à celle-ci de renvoyer de façon fantaisiste toutes les audiences concernant les demandes de mise en liberté de leurs clients : « La Cour suprême, saisie depuis des mois d’un pourvoi en cassation dont le résultat aura des conséquences sur la question de la détention des prévenus, proroge le délibéré de mois en mois, s’abstenant de rendre justice ». Il crie désormais à une détention arbitraire de ces pontes du RPG orchestrée par le procureur spécial qui avait décerné un mandat de dépôt le 6 avril 2022 : « Ce titre de détention est devenu caduc dès le 7 avril. Faute de comparution immédiate, la procédure de flagrant délit ayant été abandonnée en faveur d’une information judiciaire. Au grand dam du procureur, la Chambre de l’information avait refusé le mandat de dépôt qu’il avait requis et décidé d’un contrôle judiciaire. Mieux encore, depuis le 5 janvier 2023, avant l’ordonnance de renvoi devant la Chambre de jugement, il n’y a pas eu de prolongation d’un quelconque mandat de dépôt de sorte que la détention arbitraire est encore caractérisée ».
Devant la Cour de justice de la CEDEAO, les avocats ont également dénoncé ce qu’ils qualifient de présomption de culpabilité à la place de la présomption d’innocence collée à leurs clients par des déclarations publiques « sans équivoque faites par le ministre de la Justice et le procureur spécial ».
La Cour rendra sa décision le 13 juillet prochain.
Yacine Diallo