Quatre mois après la fin du procès des évènements du 28 septembre 2009, la question de l’indemnisation des victimes reste toujours en suspens. Les accusés, condamnés à leur verser ces faramineuses sommes, ont fait appel et n’entendent pas s’exécuter aussi facilement qu’on ne l’imagine. Les organisations de défense des droits de l’Homme tentent de se bouger pour conférer à ces victimes ainsi qu’à toutes celles dont les droits ont été violés depuis l’indépendance, un socle administratif.
L’Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen, OGDH, en collaboration avec l’Association des victimes et parents du 28 septembre, AVIPA, organise le 4 et le 5 décembre, un atelier de «dialogue de haut niveau sur la loi et le décret pour le droit à la réparation pour les victimes de violations graves des droits de l’Homme». Objectif ? Définir un cadre juridique et préparer et/ou valider les projets de loi et de décret portant sur cette réparation administrative. L’atelier a réuni acteurs de la chaîne judiciaire, défenseurs des droits de l’Homme, activistes de la société civile… Pour Souleymane Bah, président de l’OGDH, cette loi est d’une importance sans égale pour les victimes : « En Guinée où l’histoire politique est marquée par des épisodes douloureux de violences, cette reconnaissance revêt une importance capitale. Il ne s’agit pas seulement de réparer des préjudices. Il s’agit aussi de redonner une dignité, une voix et une visibilité à ceux et celles qui, pendant trop longtemps, sont restés dans l’ombre de nos mémoires collectives.»
Le patron de l’OGDH pense qu’un processus de réparation administrative pourrait s’avérer un puissant «levier pour la réconciliation nationale. En travaillant avec et pour les victimes, nous avons l’opportunité de briser le cycle infernal de la vengeance et de la violence de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions guinéennes.» Selon Souleymane Bah, l’autre pan important de cette réparation est la partie financière. Il salue l’approche « novatrice » proposée par le gouvernement. Cette approche est constituée, entre autres, de la réallocation de certaines recettes fiscales, de l’imposition d’une taxe spéciale et de l’utilisation des actifs saisis dans le cadre de la lutte contre la corruption. S’y ajoutera ensuite l’aide de la Communauté internationale.
Pour l’AVIPA, un tel cadre d’échange doit permettre d’harmoniser les approches et de construire un cadre qui reflète la réalité des besoins des victimes : « C’est un moment crucial pour dresser un état des lieux des plaidoyers en faveur des droits à la réparation et pour garantir que ces efforts soient intégrés dans des actions concrètes.»
Pendant les deux jours, les parties ont débattu ont planché surtout sur le champ d’application de la loi sur la réparation, les différentes formes de réparation qu’elle a prévues ou encore les approches et principes d’identification des victimes.
Yacine Diallo