Le 24 janvier, à l’hémicycle rectangulaire, les Conseil national de la Transition a tenu sa première plénière de l’année 2025. Elle a été consacrée à l’examen et à la ratification du Traité révisé de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), mais aussi à l’adoption de la Convention multilatérale de sécurité sociale. Les deux ont été adoptés à la majorité des 69 conseillers présents.
Fondée le 21 septembre 1993 à Abidjan, en Côte d’Ivoire, la CIPRES vise à unifier les règles de gestion des organismes de prévoyance sociale au sein des États membres. Ses missions incluent l’établissement de normes communes, le contrôle des organismes de prévoyance, la réalisation d’études pour harmoniser les réglementations et le renforcement des compétences par des formations ciblées.
Après plusieurs décennies d’activité, un audit institutionnel a conduit à la révision du Traité de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale. Ces nouveaux textes, adoptés le 14 février 2014, visent à moderniser et à renforcer les structures de gouvernance et d’opérations.
En juin 2023, la Guinée s’est engagée à adhérer au Traité révisé de la CIPRES. Selon Sékou Doré, rapporteur de la Commission Santé, Éducation, Affaires sociales et Culturelles, cette ratification fera de la Guinée le 18ème État membre de la CIPRES, enrichissant ainsi le portefeuille de l’organisation : « Cette adhésion renforce l’engagement de la Guinée envers une prévoyance sociale harmonisée et efficace dans l’espace interafricain. »
Lors des débats en commission et en inter-commission, les préoccupations des conseillers ont, entre autres, porté sur le processus d’adhésion, le montant des cotisations annuelles, les avantages que la Guinée tirera d’un tel traité, ce qui retardait l’adhésion de la Guinée, le bilan de la protection et de la prévoyance sociale en Guinée, la protection sociale des travailleurs indépendants ; la prise en compte du personnel travaillant dans les organisations de la société civile par la CNSS.
Avantages et recommandations
Selon Sékou Doré, la ratification de ce traité apportera, entre autres, une meilleure gestion technique et une gouvernance optimisée des organismes de prévoyance sociale, le renforcement des capacités administratives, techniques et financières des structures locales, une formation des ressources humaines grâce à des programmes d’échange et de partage d’expériences, la suppression des barrières territoriales pour les droits des travailleurs migrants et la promotion d’une culture de la sécurité sociale dans la région.
Avant l’adoption du traité, les conseillers du CNT ont demandé au gouvernement d’assurer le suivi de l’adhésion de la Guinée, de veiller au respect des délais de paiement des cotisations annuelles, de soutenir la candidature de cadres guinéens aux postes techniques, de veiller au respect des obligations de la Guinée vis-à-vis de cette organisation…
Le ministre du Travail et de la Fonction publique, Faya François Bourouno, a souligné l’importance de réformer le cadre juridique des organismes de prévoyance sociale en Guinée : « En ratifiant ce traité, la Guinée confirme son engagement pour l’état de droit et le respect des droits des travailleurs, notamment ceux de sa diaspora ».
Cette initiative marque un pas décisif vers une meilleure intégration de la Guinée dans l’espace interafricain de la prévoyance sociale, tout en offrant de nouvelles opportunités pour protéger les droits des travailleurs et renforcer la cohésion sociale.
Abdoulaye Pellel Bah