Après de multiples renvois, le procès opposant l’Union des forces démocratiques de Guinée au mystère de l’Administration du trottoir et de la décentralisation s’est ouvert, le 21 août, devant la Chambre administrative de la Basse-Cour suprême, à Cona-cris. Délibération dans une semaine.
L’UFDG, en introduisant un recours en annulation pour excès de pouvoir contre une injonction d’Ibrahima Kalil Condé et un autre pour sursis à exécution de la même décision devant la Basse-Cour suprême, espérait un dénouement rapide en sa faveur. Histoire de permettre au parti d’organiser son congrès. Mais la Chambre administrative de la Cour a mis un mois et 19 jours pour ouvrir le procès.
Dans cette affaire, le litige est parti d’une lettre du ministre de l’Administration du trottoir du 27 juin dernier, enjoignant l’UFDG de suspendre son congrès initialement prévu les 5 et 6 juillet jusqu’à la réintégration d’Ousmane Gaoual Diallo et ses proches. Le ministre avait été saisi par une plainte du mouvement les Réformateurs de l’UFDG. Un courant opposé au parti. Mais le leader, la Petite Cellule Dalein Diallo et ses soutiens ont estimé que le boss du MATD s’est rendu coupable d’une immixtion grave dans les affaires internes de l’UFDG. Ceux-ci ont donc porté l’affaire devant la Basse-Cour suprême.
Les avocats (sans vinaigrette) de l’UFDG ont mis en avant le fait que le MATD ait ignoré la décision judiciaire préalablement rendue par le tribunal de première instance de Dixinn autorisant la tenue du congrès du parti. Me Mamoudou Sané estime aussi que le MATD ne peut en aucun cas « trancher dans un litige interne à un parti politique. » Il demande à la Cour d’annuler la décision du ministre « prise en violation de la Charte des partis politiques. Votre décision est très attendue. Dites au MATD de cesser ses immixtions, dites-lui de laisser l’UFDG faire son congrès. » Me Sané de rappeler que l’UFDG et Ousmane Gaoual Diallo sont en procès devant la Cour d’appel de Cona-cris.
Recours infondé ?
Les avocats (sans vinaigrette) du MATD répondent que l’affaire ne devait pas atterrir à la Basse-Cour suprême. Pour Me Lansana Koma, celle-ci n’a pas à se prononcer sur une simple lettre : « Ce n’est pas un arrêté, l’UFDG pouvait lui aussi adresser une lettre au ministère pour répondre. On ne peut pas saisir la Cour suprême à cause d’une simple invitation. Ce recours est sans fondement ».
Même son de cloche du mystère public, représenté par le Pro-crieur Sidiki Kanté : « C’est une simple invitation, un début de décision, pas une note circulaire, pas un arrêté. Les demandeurs n’avaient qu’à s’exécuter ». Il fait également remarquer que les plaignants ont omis de mentionner l’article 51 de la Loi sur la Basse-Cour suprême. Ce qui, à ses yeux, remet en cause la procédure. »
Pour Me Sané, cette sortie montre que « le mystère public est carrément partial ».
Le juge, Hawa Daraud Kourouma, met l’affaire en délibéré pour décision être rendue le 28 août prochain. Mais les avocats de l’UFDG ne sont pas optimistes quant à l’issue favorable de la procédure. Me Mamoudou Sané s’étonne que la Cour autorise l’avocat des Réformateurs de l’UFDG à prendre la parole à l’audience, alors qu’il n’est pas partie au procès. Il dénonce aussi la lenteur de la procédure ou le refus de la Cour de se prononcer sur le sursis à exécution de la décision du ministre introduite par l’UFDG.
Yacine Diallo