Quatorze ans après le massacre de Zogota, localité minière située en Guinée forestière, les victimes n’en démordent pas. Lundi 15 juin, les survivants de la tragédie ont saisi la justice française à l’effet de reconnaître un jugement rendu en leur faveur par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Une audience pour l’indemnisation des victimes s’est tenue devant le tribunal judiciaire de Paris.
Début août 2012, les habitants de Zogota ont manifesté contre les conditions liées au projet minier de fer contrôlé par le géant minier brésilien Vale et une entreprise du magnat franco-israélien Beny Steinmetz. Notamment contre le non-respect des promesses d’embauche des jeunes de la localité, les dommages environnementaux causés par les activités minières. La liste n’est pas exhaustive. En réponse, l’État a réprimé les manifestants dans le sang. « Dans la nuit du 3 au 4 août 2012, les forces de défense et de sécurité ont ouvert le feu sur les habitant·es de Zogota. Cinq personnes ont été tuées dans la nuit, une sixième a succombé à ses blessures peu après, et plus d’une douzaine ont été arrêtées puis torturées », ont rapporté les ONGs de défense des droits humains.
N’ayant pas obtenu gain de cause au niveau des juridictions nationales, les organisations de défense des droits de l’homme ont porté l’affaire à la Cour de justice de la CEDEAO, en novembre 2020, la juridiction supra nationale a reconnu que la Guinée avait violé ses obligations internationales en matière de droits humains et l’a condamnée à indemniser les victimes du massacre.
Malheureusement, près de 14 ans après, la Guinée n’a jamais exécuté le jugement. D’où la détermination des ONGs, pour obtenir l’exécution de la décision de justice. « Les survivant·es ont saisi la justice française pour faire reconnaître le jugement. Cette procédure – appelée exequatur – vise à donner à un jugement étranger la même force qu’un jugement rendu en France, pour pouvoir obtenir son exécution forcée. Après une première audience en août 2024, la juge a soulevé la question de l’immunité de juridiction de la Guinée. Compte tenu de la nouveauté de cette question, l’affaire a ensuite été renvoyée devant une formation collégiale du tribunal judiciaire de Paris. La notion d’immunité de juridiction, c’est-à-dire l’impossibilité pour les tribunaux d’un État de juger un autre État, était au centre de l’audience qui s’est tenue le 15 juin ».
Or, pour les demandeurs, l’immunité de juridiction de la Guinée doit être écartée car des violations graves des droits humains, y compris des faits de torture, sont en cause. « Dans tous les cas, en acceptant la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO, la Guinée a renoncé à son immunité et cela vaut pour la procédure d’exequatur. C’est la règle qui s’applique lorsqu’une entreprise cherche à obtenir en France l’exequatur d’une sentence arbitrale qui condamne un État. Il n’y a aucune raison d’appliquer des règles plus protectrices à une entreprise lésée par la violation d’un traité d’investissement, qu’à des victimes de violations du droit international des droits humains », a rétorqué les représentants d’ONGs de défense des droits humains. Avant de dire qu’une réparation est attendue de la part des survivant·es « Nous savons que nos proches sont décédés et qu’ils ne nous reviendront jamais. Mais l’État guinéen doit reconnaître officiellement le tort qu’il nous a causé en commettant ces atrocités. Nous demandons simplement que la Guinée respecte la décision de la Cour de justice de la CEDEAO », a indiqué Kpakilé Gnadéwolo Kolié, chef de la communauté et fils de l’une des victimes décédées.
Même que les victimes de violations des droits humains sont confrontées à de nombreux obstacles pour faire valoir leurs droits et obtenir justice. « Cette affaire pourrait créer un précédent important, venant faciliter l’exécution des décisions internationales et l’accès à la réparation pour les victimes », estiment ces ONGs. La décision du tribunal est attendue le 8 juillet prochain.
Le village de Zogota est situé aux abords d’un site d’exploration de minerais de fer qui, en 2012, était contrôlé par le géant brésilien Vale et une entreprise du magnat franco-israélien Beny Steinmetz.
Mamadou Adama Diallo