Vous avez payé la classe affaires, on vous a assis en économie. La compagnie appelle ça un « surclassement à l’envers ». Le droit européen, lui, appelle ça une dette : jusqu’à 75% du prix du vol, à vous rembourser sous sept jours, sans que vous ayez le moindre justificatif à fournir. Encore faut-il le savoir.
La scène, vous la connaissez
Conakry-Gbessia, comptoir d’embarquement. Vous avez payé un billet en classe affaires, parfois au prix d’un sacrifice familial. À la porte, on vous annonce que l’avion est « reconfiguré », que votre siège n’existe plus, et qu’on vous replace en économie. Un sourire, un « nous nous excusons pour la gêne », et l’affaire est réglée. Du moins, c’est ce qu’on veut vous laisser croire.
Car dans cette scène, il manque une phrase que la compagnie se garde bien de prononcer : elle vous doit de l’argent. Pas un geste commercial. Pas un bon d’achat. De l’argent, calculé selon un barème précis, exigible sous sept jours.
Ce que dit le texte, noir sur blanc
Le règlement européen sur les droits des passagers prévoit une règle limpide pour le déclassement. Quand un transporteur vous place dans une classe inférieure à celle que vous avez payée, il doit vous rembourser une part du prix du billet : 30% pour les vols jusqu’à 1 500 kilomètres, 50% entre 1 500 et 3 500 kilomètres, et 75% au-delà.
Or Conakry-Paris ou Conakry-Bruxelles, c’est plus de 4 000 kilomètres. Autrement dit, toutes les liaisons entre la Guinée et l’Europe tombent dans la tranche haute : 75% du prix du vol déclassé. Sur un billet affaires qui se compte en milliers d’euros, la somme n’a rien d’anecdotique.
Trois précisions qui changent tout. D’abord, aucun préjudice à prouver : vous n’avez pas à démontrer que vous avez souffert, que votre dos vous fait mal ou que vous aviez un contrat à signer. Le déclassement suffit. Ensuite, c’est de l’argent, pas un avoir : la compagnie ne peut pas vous imposer un bon de réduction sur un prochain voyage sans votre accord écrit. Enfin, le délai est de sept jours, pas « quand nous aurons traité votre demande ».
75% de quoi, exactement
C’est la question que les compagnies aiment brouiller. La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : le pourcentage porte sur le prix du seul vol déclassé, pas sur le billet entier. Si votre voyage comportait plusieurs segments et qu’un seul a été déclassé, on ne calcule que sur celui-là. C’est logique, et c’est écrit. Inutile donc de se laisser dire que « le trajet retour était en classe correcte, donc il n’y a rien à rembourser » : chaque vol se compte pour lui-même.
Un détail savoureux, pendant qu’on y est : l’inverse n’existe pas. Si la compagnie vous surclasse, si elle vous offre l’affaires alors que vous aviez payé l’éco, elle n’a pas le droit de vous réclamer un centime. Le déclassement se rembourse, le surclassement c’est cadeau. La règle ne penche que d’un côté, et pour une fois, c’est du bon.
Deux droits, pas un seul
Attention à ne pas tout mélanger, car les compagnies adorent la confusion. Le remboursement pour déclassement est un droit distinct de l’indemnité forfaitaire de retard ou d’annulation, celle qui va de 250 à 600 euros. Un vol peut être à la fois déclassé et retardé : dans ce cas, les deux sommes s’additionnent, elles ne s’annulent pas. On vous doit l’une pour la classe perdue, l’autre pour le temps perdu.
Une limite honnête, pour finir. Cette protection s’applique à tout vol au départ de l’Union européenne, quelle que soit la compagnie. Au départ de Conakry, elle ne joue que si le transporteur qui opère réellement le vol est européen. Air France, Brussels Airlines, une compagnie du pavillon européen : vous êtes couvert dans les deux sens. Un transporteur non européen sur le départ de Guinée : la règle ne s’applique qu’au retour, depuis l’Europe. À vérifier, donc, mais dans le doute, on regarde le dossier plutôt que de renoncer.
Le déclassement est une créance oubliée parce qu’elle est discrète. Personne ne vous la réclame à votre place. Mais elle existe, elle est chiffrée, et elle se réclame. La prochaine fois qu’on vous fait descendre d’une classe, souvenez-vous que ce n’est pas une faveur qu’on vous demande d’accepter, mais une dette qu’on espère vous voir oublier.
Saint-Yves Kodjo, fondateur de Robin des Airs
(service spécialisé dans le recouvrement d’indemnités
pour passagers aériens sur l’axe Europe-Afrique).