En une semaines, deux décisions ministérielles diamétralement opposées : le 13 juillet, le ministère de la Modernisation de l’administration et de la Ponction publique enjoint aux fonctionnaires élus dépités et conseillés communaux de choisir entre leur mandat et leur salaire. Le 21 juillet, un message radio du ministère de l’Administration du trottoir et de la décentralisation vient semer la confusion.
Ils n’avaient pas encore fini de savourer leur sélection comme dépités de la 10ᵉ législature ou conseillés communaux que Faya Franc-sois-Bourouno (ou oui) est arrivé avec une missive pour jouer aux trouble-fêtes. Les agents de l’État doivent faire un choix : se consacrer pleinement à leur nouveau mandat de dépités ou conseillés ou y renoncer pour conserver leur poste à la ponction publique, surtout les avantages qui s’y rattachent.
Le ministre invoque l’article 150 de la Loi L/2019/0027/AN du 7 juin 2019, portant Statut général des agents de l’État. La disposition prévoit en effet que le « détachement est accordé d’office au fonctionnaire appelé à exercer une fonction élective incompatible avec l’exercice normal de son emploi. » Cela vise à séparer la fonction administrative de l’exercice d’un mandat politique afin d’éviter les cumuls de rémunérations et les conflits d’intérêts au sein de l’administration.
Pour les dépités, le choix est vite fait : les indemnités parlementaires sont plus alléchantes. Pour les conseillers communaux, en revanche, l’équation est beaucoup plus compliquée. Un conseiller communal ne perçoit pas de salaire, mais uniquement des indemnités de session, insuffisantes pour compenser la perte d’un salaire de fonctionnaire. Beaucoup ont donc envisagé de jeter l’éponge.
Adama Sira Diallo, bouffe-la-craie dans une école primaire des confins du Fouta-Djalon, avait déjà jeté l’éponge : « Nous avons été élues sur la liste de la GMD. Mais dès que le communiqué du ministre de la Modernisation est sorti, j’ai immédiatement renoncé. Moi, directrice d’une école primaire, je ne peux pas sacrifier toutes mes années d’expérience, et ce n’est même pas une question d’argent. » Ainsi, choit-il !
Dans le même buisson, deux autres gens-saignants se sont retrouvés à la croisée des chemins : « Deux d’entre nous, dont moi, avaient déjà été remplacés. Le maire, lui, préfère conserver son mandat. Mais après le message radio du MATD, nous espérons pouvoir revenir, si c’est possible. »
Rétropédalage ?
Le 21 juillet, comme un cheveu dans la soupe, le mystère de l’Administration du territoire et de la décentralisation diffuse un message radio demandant aux Gouvs de régions, préfets et sous-préfets de ne se conformer que partiellement au communiqué de Bourouno (ou oui). Selon le MATD, seuls les fonctionnaires membres des bureaux exécutifs communaux sont concernés par le détachement : « Honneur de vous rappeler la distinction juridique nette entre les membres du bureau exécutif communal et les autres membres du conseil communal. Les simples membres du conseil communal ne perçoivent pas de traitement permanent. En conséquence, ils ne sont pas concernés par le communiqué du 13 juillet. »
Une manière de parer aux démissions en cascade dans les conseils communaux ? Beaucoup d’élus s’accrochent désormais à ce message radio pour espérer conserver leur siège, sans perdre leurs salaires de fonctionnaires. « Comme le ministre demande de faire le recensement, nous attendons de voir si nous pouvons revenir. Sinon, nos remplaçants étaient déjà connus », explique Ibrahima Bah, conseiller communal dans la commune rurale de Hafia (préfecture de Labé).
Pourtant, selon un juriste interrogé par Le Lynx, le ministre de la Modernisation de l’administration est bien dans son droit : « Son communiqué s’appuie explicitement sur la loi qui lui sert de fondement juridique. Le MATD aurait dû faire de même. » Mieux encore, l’article 157 de la loi portant Statut général des agents de l’État précise qu’il revient au ministre de la Modernisation de l’administration de prononcer le détachement des fonctionnaires par arrêté.
En attendant que le goubernement tranche pour mettre faim à cette cacophonie administrative, tous ceux qui s’étaient résignés à quitter les conseils communaux nourrissent désormais l’espoir d’y rester. Pourvu que leurs remplaçants consentent à être remplacés.
Yacine Diallo