Le15 octobre, le procès de l’ancien magistrat Algasssimou Diallo a repris devant la Cour suprême. Après deux rejets successifs de demandes de la défense portant sur la récusation de certains magistrats considérés comme juges et parties, ainsi que l’annulation de l’ordonnance de renvoi qui serait entachée d’irrégularités, les avocats de l’accusé ont suspendu leur participation.
Suite à la publication d’un enregistrement audio non authentifié, l’ex-procureur de la République dans le procès du massacre du 28-Septembre a été accusé de complot contre le pouvoir de Mamadi Doumbouya, en complicité avec l’opposant politique et leader de l’UFDG Cellou Dalein Diallo. Algassimou Diallo été radié de ses fonctions d’avocat général près la Cour suprême et exclu du corps de la magistrature pour « manquement aux obligations statutaires particulières de réserve, d’honneur, de dignité, de probité et de loyauté », selon un décret présidentiel du 21 août dernier.
La veille, le Conseil supérieur de la magistrature prononçait sa radiation pour des « manquements graves aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de la profession de magistrat ». Seulement voilà, des magistrats ayant siégé lors du Conseil de discipline qui l’a mis en accusation se sont retrouvés dans la composition chargée de le juger, comme le détaille Me Moussa Diallo, membre du collectif des avocats d’Algassimou Diallo : « Nous avions remarqué qu’au niveau de la décision prise par le bureau de la Cour suprême, certains membres dudit bureau sont membres de la formation chargée de juger M. Algassimou Diallo. Nous avons estimé que des magistrats qui ont pris part à une décision ayant conduit à l’autorisation de la poursuite de M. Algassimou Diallo ne pouvaient pas se retrouver dans la formation qui devait également le juger. Donc, nous avons commencé par introduire une demande de récusation contre les magistrats qui ont pris part à la délibération du bureau de la Cour suprême pour autoriser sa poursuite. Après délibération, elle nous a notifié un arrêt rejetant la récusation de ses membres à la fois du bureau de délibération et de la formation de jugement. »
Parmi les magistrats en cause, Ibrahima Sory I Tounkara, cousin de l’actuel Garde des Sceaux Ibrahima Sory II Tounkara et qui préside les débats. Il est secondé de Yaya Boiro et de Fatou Bangoura. Tous trois étaient également membres du Conseil de discipline qui a radié leur confrère de la magistrature.
« Une instruction dite criminelle en deux jours ! »
La demande de récusation rejetée, la défense a soumis une autre, poursuit Me Moussa Diallo : « A la suite de cela, nous avons introduit une demande d’annulation de l’ordonnance de renvoi de M. Algassimou Diallo devant les chambres réunies pour être jugé, pour les faits pour lesquels il est poursuivi. Et cette demande d’annulation, comme vous l’aurez suivi lors des débats, repose principalement sur la violation des droits essentiels de la défense, notamment : l’article 282 du Code de procédure pénale qui dispose que lorsque le juge d’instruction finit son instruction, avant de prendre l’ordonnance de règlement, il doit mettre le dossier de la procédure à la disposition des avocats de l’inculpé pour une période de trois jours à l’effet pour ceux-ci de présenter des observations qui pourraient aller dans le sens d’un non-lieu possible pour la personne inculpée.
Sauf que dans le cas de la précédente procédure, cette formalité n’a pas été observée en ce sens que l’instruction d’une affaire qu’on dit être criminelle s’est tenue en deux jours : lundi et mardi. Mercredi matin qui était, je pense, le 3 septembre, nous avons été surpris qu’on nous notifie l’ordonnance de renvoi.
Nous estimons que la violation de cette formalité-là est une grave atteinte aux droits de M. Algassimou Diallo. Donc, nous avons demandé que l’ordonnance de renvoi soit annulée en observant les dispositions des articles 396 et 444 du Code de procédure pénale. Et là également, après des débats houleux entre le procureur général et la défense, la Cour délibère et rejette la demande d’annulation de l’ordonnance de renvoi, parce que mal fondée. C’est tout ce qu’elle a dit, contrairement à la première décision qui, même contestable, était motivée.
Nous avons estimé qu’au regard de la façon dont cette procédure a de tout le temps été conduite depuis son entame, au regard du rejet systématique de toutes les demandes que nous avons soumises à la Cour, nous n’avons plus de raison de figurer dans une procédure comme ça. Nous n’allons pas participer à un procès juste pour faire le figurant.
Ce qui nous a intrigués avec la première décision, c’est que l’arrêt qui a rejeté la demande de récusation porte la mention que la délibération est faite en présence du ministère public qui se trouve être notre adversaire dans cette procédure. Je me demande si dans ces conditions-là on peut espérer un procès équitable. À notre entendement, non. Voilà pourquoi le collectif a décidé de suspendre sa participation à ce procès. »
Diawo Labboyah