Youssouf Boundou Sylla, secrétaire général du ministère de la Culture, du tourisme et de l’artisanat, a été interdit de sortie du pays par Alphonse Charles Wright, procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières, Crief. L’ancien journaliste de Guinée news est visé par une enquête dans une de détournement présumé de 200 milliards de francs guinéens qui impliquait Zénab Nabaya Dramé, ministre de l’Enseignement technique à l’époque des faits. Le Syndicat des professionnels de la presse de Guinée, SPPG, doute de la compétence de la Crief à connaître l’affaire.

Quelques jours après avoir annoncé des poursuites judiciaires contre Youssouf Boundou Sylla dans l’affaire Nabayagate, Alphonse Charles Wright passe à la vitesse supérieure. Dans une réquisition du 16 novembre, le procureur spécial près la Crief a instruit le commissaire spécial de l’aéroport international Ahmed Sékou Touré et le directeur de la police des frontières de prendre les dispositions nécessaires pour empêcher l’intéressé de quitter la Guinée. Et ce conformément aux articles 777 du Code pénal et 54 de la Loi L/2017/0041/AN du 4 juillet 2027, relative à la prévention, à la détection et à la répression de la corruption et des infractions assimilées. Le magistrat justifie sa décision en invoquant « les nécessités de l’enquête et la nécessité de prévenir une éventuelle soustraction de l’intéressé à la justice avant la fin de la procédure ».

Toutefois, le procureur indique que « l’interdiction de sortie du territoire ne constitue pas, à elle seule, une déclaration de culpabilité. Il s’agit d’une mesure conservatoire prise dans le cadre d’une enquête préliminaire ».

« Les délits de presse ont leur régime juridique clair »

Alphonse Charles Wright indique que l’enquête est menée par la Direction centrale de l’Office de répression des délits économiques et financiers (ORDEF). Elle porte sur des faits présumés de « corruption d’agents privés autour d’une production journalistique qui aurait abouti à la non-inculpation de personne dénoncée ».

Dans une déclaration du 17 novembre, le Syndicat des professionnels de la presse de Guinée (SPPG) a exprimé sa vive préoccupation « face aux poursuites annoncées et aux restrictions de liberté de mouvement visant M. Youssouf Boundou Sylla, journaliste de profession ».

Le syndicat des journalistes indique que si le procureur spécial près la Crief considère que l’article publié par Boundou Sylla contenait « des accusations infondées, la qualification juridique applicable est, en principe, celle de la diffamation par voie de presse. Or, la loi organique L2010/2010/002/CNT du 22 juin 2010 sur la liberté de la presse, dite loi L002, encadre spécifiquement les infractions commises par voie de presse et prévoit des sanctions pécuniaires plutôt que des peines privatives de liberté. »

« La CRIEF n’est pas compétente en la matière »

 Le SPPG met en cause la compétence de la Crief pour juger le journaliste Boundou Sylla. Elle « a été créée pour connaître des infractions à caractère économique ou financier. Son champ de compétence couvre notamment les détournements de deniers publics, la corruption, les infractions liées aux marchés publics, le blanchiment de capitaux, l’enrichissement illicite, le trafic d’influence et certaines infractions relevant du droit des affaires ».

Le syndicat de la presse ajoute qu’une diffamation commise par un journaliste dans l’exercice de sa profession ne constitue pas, par elle-même, une infraction économique ou financière au sens de cette ordonnance. « La Crief ne peut donc être considérée comme la juridiction naturellement compétente pour juger un différend né de la publication d’un article de presse dans un journal légalement créé comme Guinée News ».

Souleymane Bah