Le bras de fer judiciaire entre le FNDC, Front national pour la défense de la Constitution et le régime du Prési Alpha Grimpeur continue à se corser. Une abondante documentation en guise de preuves de toute nature sur les meurtres et autres violations des droits humains dans la Guinée d’Alpha Grimpeur, a atterri au mois d’avril dernier sur le bureau du pro-crieur de la Cour pénarde internationale. Déposée par le pool d’avocats sans vinaigrette du FNDC, elle a de quoi inquiéter auteurs et commanditaires des crimes régulièrement dénoncés par les opposants du Grimpeur. C’est un petit pas, mais largement significatif.
A la fin du mois juillet dernier, la CPI a indiqué, dans un courrier-réponse au FNDC, qu’elle allait analyser les allégations décrites et remontées à son niveau afin d’évaluer si elles relèvent de sa compétence. Et si oui, suivra l’ouverture d’un examen préliminaire. Le 6 août, Me William Bourdon, du pool des avocats du FNDC, en ligne depuis la France sur Espace FM, s’est réjoui de ce qu’il a qualifié d’avancée judiciaire. « C’est une bonne nouvelle d’examiner le mérite de notre signalement. La Cour a réagi rapidement par rapport à ce que j’ai pu voir dans certains dossiers. Donc, c’est une bonne nouvelle à double titre: la rapidité de la réaction et la confirmation que les allégations de la commission pour la vérité en Guinée ont été prises au sérieux.»
Selon le robin français, cette percée judiciaire mérite bien que le bureau du pro-crieur, dirigé en l’occurrence par Fatou Bensouda, accepte d’enclencher la première phase prévue par les statuts de la Cour pénale internationale, à savoir la pré-enquête, la vérification, l’évaluation « à partir à la fois de toute la documentation que nous avons fournie, mais aussi de toutes les autres sources du bureau du procureur dont il aura à se servir. Moi, je suis heureux et fier avec mes équipes d’avoir porté cette procédure. Maintenant, il y a l’autre étape qui est l’ouverture formelle d’une enquête préliminaire, on espère qu’elle interviendra cette année compte tenu du caractère très consistant, très sérieux, très documenté des preuves que nous avons portées auprès bureau du procureur.»
La Cour pénale internationale est une juridiction universelle qui intervient sur les crimes de guerres, les crimes contre l’humanité, le génocide, entre autres. Mais dotée d’une compétence complémentaire subsidiaire. Ce principe, « est une option qui est sur la table», annonce Me Bourdon, affirmant qu’aucun dignitaire, quels que soient son grade, sa fonction ou son titre, ne peut faire l’objet d’accusations, de convocation, voire de mandat d’arrêt si seulement il n’est pas mis en cause dans l’enquête préliminaire.
Armes dans les manifs
Me Bourdon regrette les tueries entre manifestants et estime qu’il est du rôle de la justice d’établir les porteurs d’armes. Il y a quelque chose qu’il faut rappeler. « Nous avons assisté les familles qui ont été meurtries, endeuillées pour le fait de massacre. Dès lors qu’il est établi que sur ordre des forces militaires ou paramilitaires, l’on procède de façon systématique et généralisée à des destructions, à des exactions, à des tortures, des tirs sur les manifestants pacifiques dont le seul crime est de militer en faveur de la démocratie et du respect de l’Etat de droit, le fait de constater que des armes circulent çà et là, ne peut pas faire valider la constatation par le bureau du procureur des crimes contre l’humanité.» Il précise qu’il y a eu l’unanimité à l’international et au niveau des grandes institutions que les massacres répétés à Cona-crime et à l’intérieur du pays, «ne constituent certainement pas de graves violations des droits de l’homme, mais sont susceptibles de revêtir la qualification de crimes contre l’humanité. J’en profite pour dire une chose claire, le bureau du procureur a l’habitude des manœuvres, des tentatives de discrédit données par des autorités lorsqu’elles sont en risques d’être clouées au pilori pour discréditer l’action des victimes, des ONG et des plaignants. Moi, j’ai confiance en la justice internationale pour le fait de démêler le vrai de l’ivraie.»
Yaya Doumbouya