30 juillet 2021. Journée mondiale de la dignité des victimes de la traite d’êtres humains. La traite d’êtres humains est un phénomène à la fois vaste et complexe. Il est présent dans tous les pays du monde. Ainsi, importe-t-il de définir le phénomène de traite d’êtres humains, de présenter le cadre conventionnel de la lutte pour sa suppression dans le monde et en Guinée.
L’appréhension du phénomène de trafic d’êtres humains
La traite d’êtres humains est aussi vieille que le monde. Elle constitue une des violations les plus abjectes des droits humains. On garde en mémoire la traite négrière. Il en est de même des cas insidieux plus récents comme la vente des migrants en Lybie. Le phénomène englobe des aspects divers comme la servitude pour dette, le trafic des migrants, le travail forcé et toutes autres pratiques analogues. La traite d’êtres humains se définie ainsi : «[…] Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.» (Protocole de Palerme). Ainsi, la communauté internationale a-t-elle fait de cette lutte une priorité absolue.
Le cadre conventionnel de lutte contre le trafic d’êtres humains
Le cadre conventionnel est gouverné par la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale, encore appelée Convention de Palerme et ses protocoles additionnels, dont le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Au plan institutionnel, les Nations Unies ont mis en place un bureau spécialisé, l’Office des Nations Unies pour la lutte contre la Drogue et le Crime (ONUDC). Ce cadre universel a son pendant régional au niveau africain notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et celle sur les droits et bien-être de l’enfant. Il se déploie aussi dans le cadre sous-régional, avec la Déclaration de la CEDEAO et son Plan d’action en la matière. Les États ont l’obligation d’adopter des mesures législatives et réglementaires pour combattre la traite d’êtres humains.
La lutte contre le trafic d’êtres humains en Guinée
La Guinée, à l’instar des autres pays du monde, n’est pas exempte de la traite d’êtres humains. Pour la prévenir et la combattre, la Guinée s’est dotée d’un arsenal juridique normatif et institutionnel. Au plan normatif, la Guinée est partie à presque toutes conventions internationales réprimant la traite d’êtres humains. Elle a adopté un Code pénal réprimant le phénomène. Au plan institutionnel, la Guinée a mis en place un cadre multisectoriel de lutte : le Comité national contre la traite des personnes et des pratiques analogues (CNLTPPA). Il faut noter aussi l’implication des ONGs dans cette lutte.
En sus de ce cadre existant et des efforts menées, il est nécessaire d’accentuer les actions en renforçant l’arsenal juridique, la formation des acteurs et accroitre leur collaboration et la répression des auteurs et la réhabilitation des victimes.
En somme, la prévention et la répression du trafic d’êtres humains couplées à la réhabilitation des victimes constituent un travail primordial qui doit impliquer la synergie de tous les acteurs à l’échelon national, subrégional, régional et mondial, au bénéfice de l’humanité entière.
-Juris Guineensis No 10.
Dr Thierno Souleymane BARRY,
Docteur en droit, Université Laval/Université de Sherbrooke (Canada)
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour