La transparence budgétaire est une norme de gouvernance vertueuse. En Guinée, c’est la croix et la bannière, la mise en place de la Cour des comptes n’a pas changé grand-chose. La lisibilité du budget guinéen reste toujours inaccessible pour la presse et la société civile.
La transparence budgétaire est le fait de respecter le processus légal durant toute la procédure budgétaire, selon Dr Hamidou Barry, économiste, enseignant-chercheur. Cela se traduit concrètement par le fait que « la collecte des impôts et toutes les recettes publics respectent la procédure légale : ceux qui sont censés collecter sont ceux-là qui collectent, là où les fonds sont censés aller, c’est parti là-bas. Que les dépenses aussi sont sous la procédure légale, les dépenses publiques sont allées là où il faut, les personnes qui doivent exécuter les dépenses publiques les exécutent en conformité à la réglementation en vigueur ». Mais cela ne suffit pas, dit-il, il faut que cette procédure soit connue et que les « résultats soient connus du public ou de ceux qui savent lire un budget et de la presse ».
Mais avant le contrôle, le gouvernement élabore et exécute le budget. Il est contenu dans la Loi de finances (détermine, pour une année civile, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État) ; il est la partie comptable de la Loi de finances. L’élaboration de la Loi de finances commence par la phase de détermination de la stratégie budgétaire qui doit être cohérente dans un cadre pluriannuel, c’est le cadrage budgétaire ; puis la phase de définition de la discipline budgétaire par le dialogue : les arbitrages techniques et politiques ; enfin, la phase de discussion et de vote à l’Assemblée nationale.
Sauf que dans de nombreux pays comme le nôtre, le budget répond beaucoup plus à l’agenda politique du gouvernement qu’à la préoccupation des citoyens, comme c’est le cas dans d’autres pays. La loi des finances contient les dépenses du personnel ; les charges financières de la dette ; acquisitions de biens et services ; transfert courant ; l’atténuation de recettes et les dépenses d’investissements exécutées par l’État etc.
Après l’exécution du budget, la Cour des compte vérifie le rapport entre les dépenses prévues et celles effectuées. Elle a deux manières de contrôler le budget. Le premier et le plus courant est que chaque année, tous les ordonnateurs (principaux ou délégués et secondaires) déposent leurs comptes à la Cour. À partir de là, elle peut savoir si ce qui a été prévu dans le budget (loi de finances) a été exécuté selon les documents justificatifs.
La seconde méthode est de faire des contrôles inopinés auprès de certaines institutions. « En dehors du fait que chaque ordonnateur, bénéficiaire de l’allocation du budget public doit déposer le bilan budgétaire auprès de la Cour des comptes », insiste Dr Hamidou Barry.
Chaque année, la Cour élabore un rapport qu’elle dépose au niveau des autorités (Président, chef du gouvernement, Assemblée nationale), il n’est pas rendu public. La lecture budgétaire par les journalistes ou la société civile est alors impossible. C’est là le problème.
Oumar Tély Diallo