Abdoulaye Sow, le Secrétaire général de la FESABAG est poursuivi pour, entre autres, outrage à magistrat. Son procès ouvert mardi s’est poursuivi ce jeudi 21 juillet. Il sera probablement situé sur son sort demain vendredi. Me Mohamed Traoré, ancien Bâtonnier, explique ici ce que s’est le délit d’outrage. Bonne lecture !
Il ne faut pas penser que le délit d’outrage dont on parle beaucoup ces derniers temps vise à protéger seulement les magistrats. Le Code pénal punit aussi l’outrage envers une personne chargée d’une mission de service public (article 658), l’offense à la personne du Chef de l’État, les Chefs d’État étrangers en visite en République de Guinée, l’outrage commis publiquement envers les ambassadeurs, envoyés, chargés d’affaires ou autres agents diplomatiques accrédités par le Gouvernement de la République de Guinée (article 659), l’outrage commis publiquement envers l’hymne national ou le drapeau national ou étranger (article 660), l’outrage envers le Président de toute institution républicaine (article 662), l’outrage envers un officier ministériel ou un agent dépositaire de la force publique ou toute personne chargée d’une mission de service public (article 664 ).
Le cas des agents dépositaires de la force publique est particulièrement intéressant. Quand un policier qui règle la circulation routière retient les documents de votre véhicule parce que vous ne lui avez pas donné une somme d’argent qu’il vous réclame, faites attention. Ne vous mettez pas en colère au point de le prendre au collet ou de lui administrer des coups, aussi arbitraire soit son acte. Sinon, vous commettez le délit d’outrage à agent.
C’est justement là qu’on peut être amené à se poser des questions sur l’adéquation entre certains de nos textes et nos réalités. On peut comprendre que la loi protège des commis de l’État qui s’acquittent de leurs missions dans le strict respect de l’éthique et de la déontologie et qui en font un sacerdoce.
Lorsqu’une personne chargée d’une mission de service public ou une personne dépositaire de la force publique se comporte comme un hors-la-loi, est-il bien indiqué qu’elle bénéficie de la protection de la loi?
Mais comme on dit, la loi est dure, mais c’est la loi.
Me Mohamed Traoré