Présenté au CNT, Conseil national pour la transition, le volet recettes de la Loi de finance initiale (LFI-2024) a été adopté par la majorité des conseillés le 26 décembre. La Commission plan, affaire financière et contrôle budgétaire a examiné à la loupe cette phase du projet de la LFI-2024, afin qu’il puisse être adopté. Dans le rapport, il ressort que les recettes de l’État se chiffrent à 29 942 francs glissants, soit une hausse de 913 petits milliards par rapport à la Loi de finance rectificative 2023.
La conseillère, Fatima Camara, rapporteure générale de la Commission souligne qu’au cours de l’examen du projet de loi, les différentes interventions ont porté sur l’approfondissement de la mise en œuvre de la vision du CNRD en matière de gestion des finances publiques. L’objectif de la politique budgétaire 2024 serait de doter l’administration des moyens indispensables pour la promotion d’une gouvernance vertueuse, d’un développement durable. Pour cela, il s’agirait d’accroître « le niveau de mobilisation des recettes fiscales ; assurer la mobilisation optimale des recettes intérieures par une relance économique à travers le soutien aux entreprises et aux ménages, pour contenir les chocs économiques des crises en cours ; maintenir l’allocation de 20% du budget des départements aux services déconcentrés au titre de leur fonctionnement ; limiter le déficit budgétaire autour de 3,62% du PIB ; prévoir une dotation conséquente pour l’exécution des activités du chronogramme de la Transition ; revoir à la baisse de plus de 1000 milliards la subvention du prix de consommation de l’électricité ; poursuivre l’effort d’augmentation des dépenses de santé et d’éducation pour les porter à 20% des dépenses de l’État ; accroître le niveau des dépenses du secteur de développement rural (Agriculture, élevage, pêche et environnement), en le portant au minimum à 8% des dépenses de l’État ».
Toutefois, « la mobilisation optimale des ressources internes et fiscales serait l’un des plus grands défis pour le gouvernement », ajoute la rapporteure. Ainsi, dans ce contexte marqué par une transition politique, les difficultés de mobilisation des recettes et la possible pénurie des produits pétroliers, les projections budgétaires pour 2024, se tablent sur « un taux de croissance économique de 5,4% du PIB ; un taux d’inflation moyen de 8,9% ; un taux de pression fiscale de 13,25% ; des réserves de changes correspondant à au moins trois (3) mois d’importations ; un taux de change de 8 805,74 GNF pour 1 Dollar ».
1 000 milliards en plus
Les grandes masses du PLFI 2024 se résument ainsi qu’il suit en milliards de francs glissants : « Les recettes du budget de l’État sont évaluées à 29 942 milliards, contre 29 029,32 en 2023, soit une augmentation de 913,16 milliards de francs guinéens. Elles sont composées de recettes fiscales pour 26 920 (89,91%). Dons, legs et fonds de concours pour 1 214 milliards (4,06%) et des autres recettes pour 1 806 milliards (6,03%) ».
S’exprimant au nom du pool financier du gouvernement, le ministre du Budget, Lancinet Condé, dit avoir pris bonne note des recommandations des Cntêtards, promettant de veiller à leur applicabilité. Il soutient avoir déposé un budget équilibré en recettes et en dépenses autour de 38 000 milliards. « Il s’agit de prévoir le fonctionnement de l’Etat sur la base des recettes prévisibles, s’assurer que les besoins examinés reposent sur des recettes non-fictives. Le CNT nous demande de revoir à la baisse plus de 600 milliards, en même temps augmenter 250 milliards. Ce qui veut dire que malgré le choc, notre projection reste crédible, mais il nous faut une diminution de 400 milliards pour continuer à fonctionner ».
Parlant des recettes fiscales, Lancinet Condé se réjouit que l’intégralité de ses propositions soit acceptée par le CNTêtu. « Ces mesures nous permettront d’être plus efficaces dans notre travail de mobilisation des recettes sur lesquelles reposent les dépenses exécutées par l’État. Si les impôts atteignent 15 000 milliards, la douane 10 000 milliards, nous serons autour de 90% des recettes sur lesquelles la vie de l’État se repose ». Le ministre attend désormais le résultat de l’examen du volet dépenses de la LFI-2024, « pour voir comment l’exécution judiciaire de l’État va s’adapter par rapport à la nouvelle donne ». Cet examen devrait se faire avant le 31 décembre.
Abdoulaye Pellel Bah