En conférence de stress samedi 28 septembre, marquant les 15 ans du massacre de 2009, les ONGs de défense des droits humains FIDH, OGDH et AVIPA ont salué la décision du 31 juillet dernier. Mais elles ont relevé appel partiellement contre le jugement du tribunal de Dixinn à la Cour d’appel de Cona-crime, pour l’identification des fosses communes, des disparus et solliciter une réparation.
Pour Alpha Amadou DS Bah, un des avocats (sans vinaigrette) des victimes, la commémoration du massacre du 28 septembre 2009, cette année, est symbolique et singulière. Après tant de lutte, les victimes ont obtenu un jugement. La satisfaction résulte du fait que c’est la première fois des auteurs de crimes de masse sont condamnés pour crimes contre l’humanité. « Dans notre histoire, il y a eu beaucoup de personnes qui ont été tuées à la faveur des manifestations politiques, syndicales mais qui n’ont jamais obtenu justice », rappelle Me Bah.
Un fond d’indemnisation sans sous
Néanmoins, le verre n’est qu’à moitié plein : il reste la réparation des préjudices, l’identification des fosses communes et des personnes disparues. « La finalité, au-delà de lutter contre l’impunité pour que ces genres de crimes ne se reproduisent plus, c’est aussi obtenir réparation, renchérit l’avocat. Aujourd’hui, les victimes n’ont pas encore obtenu réparation, parce que le jugement n’a pas été exécuté, le fonds d’indemnisation qui a été créé n’a pas été alimenté et est insuffisant pour couvrir les montants alloués. Nous espérons que le gouvernement va prendre toutes ses responsabilités, pour soulager les victimes dans le besoin immédiat. En 15 ans, il y en a qui sont alitées, sans les moyens de se prendre en charge ».
Des victimes auraient été omises dans le jugement. Aussi, l’État n’a pas été condamné comme garant des réparations. Alors que, selon l’avocat conférencier, la plupart des condamnés sont insolvables. « Nous n’avons pas la possibilité, à travers ce simple jugement, d’aller récupérer les biens des condamnés. Si nous ne pouvons pas recouvrer ces montants, il faudrait que l’Etat prenne la responsabilité d’indemniser les victimes à la place des accusés. Nonobstant le fait que ces personnes aient agi à titre personnel pour conserver un pouvoir au moment des faits, il n’en demeure pas moins que c’était sous le couvert de l’Etat. Il y a un ancien président de la République, des anciens ministres pour pouvoir commettre ces crimes. Raison pour laquelle nous avons relevé appel, pour que le juge en appel soit sensible à cette démarche, que l’État soit condamné à garantir les montants qui ont été alloués aux victimes ».
Des zones d’ombre
Par ailleurs, les parties civiles souhaitent un transport judiciaire sur les lieux où des corps auraient été ensevelis et au stade du 28-Septembre, théâtre du massacre. « Malheureusement, les juges n’ont pas accordé cette faveur aux victimes, les fosses communes n’ont pas été identifiées. C’est un point sur lequel il va falloir que la Cour d’appel revienne. La question des disparus est centrale et essentielle dans ce procès. Depuis que l’information a commencé en 2010, il n’y a pas eu d’information concrète permettant de savoir à quel endroit sont enfouis les disparus. Ce jugement permet de mettre un nom et un visage sur les bourreaux du 28 septembre 2009. C’est d’autant plus important que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles. Cela signifie qu’on a toujours la possibilité de retrouver et de poursuivre toutes les personnes qui n’ont pas été inculpées, renvoyées devant le tribunal criminel ou condamnées, afin qu’elles répondent de leurs actes. Nous espérons que cela pourra permettre de judiciariser d’autres cas ».
Preuve que le procès du massacre du 28-Septembre 2009 est loin de finir, deux autres dossiers sont en attente de jugement, selon Me Alpha Amadou DS Bah. Lors du procès, des nouvelles informations ont permis d’inculper d’autres personnes.
La FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), AVIPA (Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009) et OGDH (Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme et du citoyen) sont parties civiles au procès. Les trois ONG ont accompagné plus de 730 victimes dans leur quête de justice.
Ibn Adama