Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG)

DEMANDE DE MANIFESTATIONS d’intérêt

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET) POUR L’ETUDE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN EN GUINEE

DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2024

Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130

Secteur : Hydraulique et Urbanisme

Date de début : 10 mars 2025

Date de fin : 04 avril 2025

  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement.

Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) est le département chargé de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gestion des infrastructures d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales en république de Guinée.

C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat à travers le Comité de Préparation du « PEAG » envisage la mise en place d’un office qui va regrouper toutes les parties prenantes pour mieux coordonner le sous -secteur de l’assainissement liquide et de traitement de boues de vidange à travers le soutien technique et financier de la Banque Mondiale.

  • OBJECTIF DE LA MISSION

L’objectif général de la mission est de renforcer le cadre juridique, règlementaire, et institutionnel permettant d’assurer une gestion durable de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée.

 A chacune des composantes de la mission, sont rattachés les objectifs spécifiques ci-après :

Objectif spécifique 1 : faire un diagnostic organisationnel, institutionnel et réglementaire du secteur de l’assainissement des déchets liquides et de la gestion des boues de vidange en Guinée ;

Objectif spécifique 2 : proposer des variantes de réorganisation du cadre institutionnel, organisationnel et juridique ;

Objectif spécifique 3 : élaborer une étude de faisabilité de la variante retenue.

Objectif spécifique 4 : élaborer une lettre de politique de développement du secteur de l’assainissement liquide.

Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte.

  • LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT

Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous.

  • Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points)
  • Le soumissionnaire devra être un consultant-firme ou un cabinet (ou d’entreprise spécialisée), et devra posséder de très bonne capacité opérationnelle et avoir au moins huit (8) années d’expérience, en matière d’études institutionnelles, d’élaboration des textes juridiques et réglementaires dans les secteurs publics marchands. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout
  • L’expérience voulue (ou similaire) (60 points)
  • Pour la réalisation de cette étude, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins trois (03) missions similaire au cours des dix (10) dernières années notamment :
  • Etude du cadre juridique, règlementaire, et institutionnel du secteur de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée.
  • Mise en place d’une structure opérationnelle de gestion de l’assainissement liquide et des boues de vidange
  • Elaboration d’une lettre de politique sectorielle de développement du secteur de l’assainissement liquide

Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude.

  • Le Consultant doit être qualifié où comprendre les spécialités et expertises suivantes :
  • Appui institutionnel et mise en place de politiques sectorielles, restructuration d’entreprises publiques et/ou privées, établissement de partenariats dans le secteur de l’assainissement et de l’hygiène en milieu urbain,
  • Analyse et modélisation économique et financière,
  • Ingénieur sanitaire dans les services publics marchands (assainissement et hygiène),
  • Juriste dans les services publics marchands urbains, de préférence en assainissement liquide.
  • Solides compétences en communication et plaidoyer, capacité d’interagir avec les acteurs du secteur de l’assainissement liquide ;
  • Excellentes compétences organisationnelles ; capacité à effectuer plusieurs taches de manière parallèle et à respecter des délais serrés ;
  • La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points)

Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017, aout 2018 et septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt :

Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après :

  1. Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction :
  2. Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction
  3. Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ;
  4. Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :
  5. De la préparation des Termes de référence de la mission
  6. Du processus de sélection pour le contrat ; ou
  7. De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné.  

  • METHODE DE SELECTION

Le cabinet sera sélectionné conformément aux dispositions de la méthode de sélection fondée sur la qualité et le cout du consultant (SFQC) définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)de la Banque mondiale, Edition septembre 2023.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (TDRs) aux adresses e-mail ci-après : mdy_kakoro@yahoo.fr ; et  msoulbah@gmail.com 

  •  DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmis par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 04 avril 2024 à 16 H 00 TU et porter expressément la mention : « Recrutement d’un Consultant (Cabinet) pour l’Etude Institutionnelle du Secteur de l’Assainissement en Milieu Urbain en Guinée »

             Unité de Gestion du Projet d’Interconnexion Electrique 225 kV Guinée-Mali

A l’attention de Monsieur Mamady KAKORO, Coordonnateur du Projet

Immeuble Kaleta 3ème étage, carrefour de la Féguifoot/ Tél : (+224) 622 622 085/624 654 656

E-mail : mdy_kakoro@yahoo.fr, msoulbah@gmail.com, spmbahsouleymane@gmail.com

Fait à Conakry, le 10 mars 2024

                  Mamady KAKORO

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