Présenté en début de semaine à la télévision nationale, le projet de nouvelle Constitution guinéenne fait apparaître quelques nouveautés comme l’allongement du mandat présidentiel – renouvelable une fois – de cinq à sept ans, ainsi que la création d’un Sénat et d’une Cour spéciale de justice de la République chargée de juger le chef de l’État et les ministres pour des faits de haute trahison.
En Guinée, le projet de nouvelle Constitution qui doit être soumis à référendum le 21 septembre prochain a été entièrement lu en début de semaine à la télévision nationale, ce qui a permis à toute la population de prendre connaissance de ses spécificités.
S’il comporte certes quelques nouveautés, ce nouveau texte conserve toutefois l’esprit général des lois fondamentales qui l’ont précédé, bien que le président de la transition, Mamadi Doumbouya, ait toujours souhaité un texte « qui ressemble et rassemble les Guinéens, sans être un copié-collé » des Constitutions précédentes.
Ainsi, la structure de l’État et la répartition des pouvoirs restent sensiblement les mêmes, à l’exception de la création d’un Sénat – dont un tiers des membres doit être directement nommé par le chef de l’État – et d’une Cour spéciale de justice de la République « compétente pour juger le président et les membres du gouvernement en cas de haute trahison, crimes et délits » commis durant leur mandat.
Un mandat présidentiel de sept ans « renouvelable une fois »
Reste que l’annonce de la création de cette Cour semble entrer en contradiction avec l’article 74 de cette même Constitution qui stipule que « les anciens présidents jouissent d’une immunité civile et pénale pour les actes accomplis dans l’exercice régulier de leur fonction »… et alors même qu’une procédure est ouverte contre le président déchu Alpha Condé pour des crimes de sang commis sous son régime.
Le mandat présidentiel doit, lui, passer de cinq à sept ans « renouvelable une fois », précise la version finale du texte dont l’une des avancées réside dans la possibilité de candidatures indépendantes à l’élection présidentielle. La première mouture du projet de Constitution, lui, indiquait clairement qu’« en aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats », disposition qui a été retirée avant sa remise au général Doumbouya, ce que le porte-parole du gouvernement guinéen, Ousmane Gaoual Diallo, a justifié sur le plateau du Journal de l’Afrique de nos confrères de France 24, mercredi 2 juillet.
« [Cette nouvelle formulation] ne crée pas de doute, a-t-il notamment déclaré avant de poursuivre : Comme je l’ai dit, la Constitution présentée est l’œuvre d’un travail collectif. Si les parlementaires se sont accordés sur cette formulation, c’est donc certainement parce que c’est celle là qui recueille le plus grand consensus. Maintenant, il revient au peuple de se prononcer ».
Par RFI