EQUIPE DE GESTION DU PROJET
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PROJET RESILIENCE CLIMATIQUE, PECHE ET AQUACULTURE (KOUNKI)
(P180906)
TERMES DE REFERENCEPOUR LE RECRUTEMENT DU
SPECIALISTE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTAL
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le secteur de la pêche en Guinée joue un rôle primordial pour la sécurité alimentaire, l’amélioration des moyens de subsistance, l’emploi et la croissance économique . Une rationalisation de la gestion des pêches s’est opérée au cours de la dernière décennie.
Malgré des importantes avancées, le secteur halieutique est encore confronté à de nombreux défis, pour y faire face le gouvernement guinéen, sur la base de l’évaluation du secteur, a adopté en 2022 une stratégie halieutique ambitieuse et un plan d’investissement associé pour 2023-2027 ayant comme objectifs : (i) l’amélioration de la gouvernance ; (ii) l’amélioration de la contribution du secteur de la pêche et de l’aquaculture à la sécurité alimentaire ; et (iii) le renforcement de la résilience des écosystèmes marins et côtiers en tant qu’instruments contribuant à la durabilité des ressources halieutiques.
Le Projet de Résilience Climatique, Pêche et Aquaculture (KOUNKI) d’un montant de 126 millions de dollars US : 100 millions de dollars IDA, 20 million euros AFD et 5 million de dollars PROBLUE doit permettre de financer le renforcement de la gestion des pêcheries maritimes et continentales, la promotion d’alternatives à la pêche avec le développement de l’aquaculture, l’amélioration des chaines de valeurs du secteur halieutique et l’appui à des activités complémentaires génératrices de revenus pour les communautés côtières.
Il est proposé que le projet soit structuré autour de 4 composantes : C1 – Renforcement de la gestion durable, résiliente et communautaire des pêches ; C2 – Renforcement des chaines de valeurs sélectionnées et amélioration des produits de la pêche ; C3 – Renforcement des opportunités économiques et des moyens de subsistances des communautés ciblées ; C4 – Gestion de Projet.
Composante 1 – Renforcement de la gestion durable, résiliente et communautaire des pêches
Sous-composante 1.1. Renforcement de la gouvernance des pêches. Cette sous-composante doit permettre de mettre à l’échelle les initiatives de gestion communautaire des pêches et de consolider les acquis de la Composante Guinée du PRAO dans la gestion du secteur des pêches à travers le renforcement du processus de préparation des plans de gestion des pêcheries, des systèmes d’immatriculation et de licences, le suivi, le contrôle, la surveillance, et la transparence dans le secteur des pêches.
Sous-composante 1.2. Appui à la recherche et aux innovations pour renforcer la résilience du secteur des pêches face aux changements climatiques.
Le changement climatique va avoir un impact croissant sur le secteur des pêches et de l’aquaculture en Guinée. Dans le cadre d’un scénario à fortes émissions de CO2, il est estimé que les captures de pêche en Afrique de l’Ouest pourraient diminuer de 26 % d’ici 2050, les changements de température et d’acidité des océans affectant les stocks de poissons, leur distribution et leurs schémas de reproduction. Par ailleurs, les communautés seront confrontées à des risques climatiques accrus (e.g. érosion côtière, submersion marine, sécheresse). Il est essentiel d’accompagner l’adaptation du secteur halieutique et des communautés face à ces changements.
Composante 2 – Renforcement de la productivité du secteur halieutique
Sous composante 2.1. Renforcement des chaines de valeurs (pêcheries) sélectionnées et amélioration qualitative des produits halieutiques. Cette composante vise à augmenter la quantité de produits de la pêche et de l’aquaculture produits de manière durable grâce à la construction d’infrastructures clés et à un soutien technique et opérationnel.
Sous-composante 2.2. Professionnalisation du secteur aquacole. La sécurité alimentaire et l’emploi sont des priorités du gouvernement guinéen, comme en témoignent le Programme Intérimaire de la Transition (juin 2022) et la stratégie halieutique 2023-2027 récemment approuvés. Dans un contexte de changement climatique et de forte croissance démographique, le développement de l’aquaculture est l’une des priorités du gouvernement pour assurer la sécurité alimentaire du pays. Une Agence Nationale de l’Aquaculture en Guinée (ANAG) a été créée en 2018 avec un plan stratégique pour le développement durable de l’aquaculture à l’horizon 2040, et un plan d’action quinquennal 2023-2027. Les parties prenantes publiques et privées souhaitent une augmentation à moyen terme de la production piscicole continentale, afin de limiter les importations actuelles de poisson congelé. L’une des voies majeures est celle de l’intensification de la production piscicole continentale . La conduite de cette intensification nécessite un dispositif d’accompagnement.
Composante 3 – Renforcement des opportunités économiques et des moyens de subsistances des communautés ciblées
Sous-composante 3.1. Mécanisme d’appui aux investissements dans la pêche et l’aquaculture. La majorité des opérateurs des communautés rurales dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture ne sont pas en mesure de fournir des garanties leur permettant de bénéficier de crédits accordés par des institutions financières formelles. Par ailleurs, ils opèrent dans des zones reculées où il est difficile d’avoir accès aux services bancaires et de crédit courant. Pour améliorer l’accès au financement des opérateurs ruraux, cette sous-composante soutiendra la mise en place d’un mécanisme de garantie partielle du portefeuille de crédit pour la pêche et l’aquaculture au sein du Fonds de garantie des PME de Guinée (FGPE) avec une dotation en capital pour le guichet dédié et une assistance technique au FGPE (spécificité sectorielle, audits financiers et techniques, renforcement de capacité en informatique et cadre environnemental et social), et aux institutions financières participantes pour analyser et gérer les prêts et commercialiser de nouveaux produits adaptés aux secteurs ciblés. Les femmes entrepreneurs ont un accès limité au financement, et cette inégalité sera adressée en soutenant les PME féminines par le financement de projets et de services techniques pour démarrer ou développer leurs entreprises (par exemple, un coaching ciblé en matière d’affaires et de leadership).
- Sous-composante 3.2. Investissements sociaux. Cette sous-composante appuiera la mise en place d’activité génératrices de revenus pour la diversification des moyens de subsistance des communautés ciblées (par exemple, la production de miel, la création de pépinières pour la plantation de forêts/la production de bois de chauffage, le recyclage des déchets plastiques, le compostage des déchets organiques, le maraîchage).
Composante 4 – Coordination et Gestion de Projet
Cette composante du projet doit permettre de renforcer ou de mettre en place les arrangements institutionnels et d’opérationnaliser les dispositifs de gestion des différentes composantes du projet au sein du MPEM. Il est actuellement proposé la mise en place d’une UGP, d’un Comité Technique pour le suivi régulier des activités du Projet et d’un Comité de Pilotage pour la validation et l’évaluation de la mise en œuvre des Plans de Travail Budgétisé Annuels.
II. JUSTIFICATION DE LA MISSION
Par la nature, la localisation, les caractéristiques et l’envergure des activités envisagées dans le cadre de sa mise en œuvre, Projet de Résilience Climatique, Pêche et Aquaculture (KOUNKI) est potentiellement associé à des risques et impacts environnementaux et sociaux y compris sécuritaires importants. C’est pourquoi il est classé « projet à risque substantiel » selon les critères de classification environnementale et sociale de la Banque mondiale. Neuf (09) Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale sont pertinentes pour s’appliquer au projet afin de prévenir les risques et atténuer les impacts négatifs sur l’environnement et la population qui pourraient découler de sa mise en œuvre. Il s’agit de la : NES n°1 « Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux » ; NES n° 2 « Emploi et conditions de travail »; NES n° 3 «Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution »; NES n° 4 « Santé et sécurité des populations »; NES n° 5 « Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire » ; NES n° 6 «Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques »; NES n° 8 « Patrimoine culturel», NES n° 9 « Intermédiaires Financiers ». et NES n° 10 « Mobilisation des parties prenantes et dissémination d’information ».
En conséquence, le Gouvernement Guinéen se doit de préparer les instruments environnementaux et sociaux suivants : (i) un cadre de gestion environnemental et social (CGES), (ii) un cadre de politique de réinstallation (CPR), (iii) un Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) ; (iv) les Procédures de Gestion de la Main-d’œuvre (PGMO) ; (v) un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) ; ainsi que (vi) des études d’impact environnemental et social (EIES), des plans de gestion environnemental et social (PGES) et plans d’action de réinstallation (PAR) associés aux différentes infrastructures à construire et ou réhabiliter.
Afin d’assurer un meilleur suivi de la gestion environnementale, sociale et sécuritaire des investissements projetés, le Gouvernement Guinéen, en accord avec la Banque mondiale, se propose d’utiliser une partie des ressources du projet Kounki pour le recrutement d’un(e) spécialiste en sauvegarde environnementale pour le compte du Projet.
Les présents termes de référence (TDR) situent le mandat et le profil requis pour le poste du (de la) Spécialiste en Sauvegarde Environnementale.
III. TÂCHES ET RESPONSABILITÉS
Sous l’autorité du Coordonnateur du Projet, le/la Spécialiste en Sauvegarde Environnementale est responsable du respect de toutes les exigences des documents environnementaux et sociaux requis en vertu du Cadre Environnemental et Social (CES) et mentionnés dans le Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES), même lorsque la mise en œuvre de certaines mesures et actions spécifiques est effectuée par des acteurs directs ou indirects, des ministères, des agences et des parties prenantes du projet.
Le/la spécialiste en sauvegarde environnementale aura pour mission l’intégration et la gestion des aspects environnementaux, sanitaires, et sécuritaires dans la planification et l’exécution des activités du projet. Il/elle apportera son appui/conseil aux équipes de l’Equipe de Gestion du Projet (EGP), dans toutes les activités de renforcement des capacités et celles nécessitant la prise en compte des aspects environnementaux, d’hygiène, de santé et de sécurité. Le/la spécialiste en sauvegarde environnementale veillera à ce que les activités du Projet soient réalisées conformément aux mesures édictées dans les instruments E&S, au Plan d’engagement environnemental et social du projet (PEES) et à la législation nationale.
Il/elle sera chargé des tâches suivantes :
• Conduire le processus de screening environnemental et social des sous projets, en liaison avec les représentants de l’AGEE, identifier les risques et impacts potentiels et préconiser des mesures d’atténuation ;
• Rédiger le rapport issu de la conduite du screening environnemental et social des sous-projets ;
• Élaborer les Termes de Référence (TDR) en vue de la conduite des évaluations environnementales et sociales pour les différents sous projets ;
• Organiser et participer au recrutement des consultants pour la réalisation des études générales et spécifiques de cadre, d’impact environnemental ainsi que les plans de gestion environnementale selon les normes de la Banque Mondiale, et de la Guinée ;
• Participer à la revue des instruments de sauvegarde environnementale préparés par les prestataires ;
• Identifier les besoins, coordonner et superviser le renforcement des capacités des acteurs clés sur les mesures de suivi et de surveillance environnementale et sociale ainsi que la mise en œuvre des dispositions sécuritaires et sanitaires du PEES et des PGES ;
• Coordonner et participer aux activités de consultations publiques en matière environnementale et sociale pour la prise en compte effective des points de vue des parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre des différents sous-projets ;
• Appuyer les spécialistes de passation de marchés à s’assurer que les documents de passation de marchés, y compris les appels d’offres, incorporent entièrement les aspects environnementaux, ainsi que les mesures de suivi et d‘atténuation des impacts telles que définies dans les études de conception, faisabilité et les clauses et prescriptions environnementales et sociales telles que détaillées dans les instruments de sauvegardes environnementales et sociales, les coûts et délais ;
• Veiller à la mise en œuvre des instruments de sauvegardes environnementales et sociales, notamment les PGES, relatifs aux sous-projets pour s’assurer de leur conformité aux exigences nationales et aux directives de la Banque mondiale ;
• Recueillir et analyser les commentaires et les plaintes des personnes/parties affectés par le projet sur les questions environnementales et recommander des actions pour résoudre lesdits problèmes ;
• Servir d’interlocuteur principal entre les parties affectées et la Coordination du Projet sur les questions d’impacts environnementaux ;
• S’assurer de l’élaboration du PGES-Chantier, du Plan Assurance Environnement (PAE), du Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé (PPSPS), du Plan Particulier de Gestion et d’Elimination des Déchets (PPGED), tout autre document spécifique de sauvegarde pertinent par les entreprises en charge des travaux et de son approbation par les Missions de Contrôle du projet, et la Banque mondiale ;
• S’assurer de la mise en œuvre effective du PGES et des séances d’information et de sensibilisation des populations par les entreprises ;
• Effectuer les missions de suivi sur le terrain pendant les travaux, pour s’assurer de la mise en œuvre effective des PGES-Chantiers, du PAE, du Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé (PPSPS), du Plan Particulier de Gestion et d’Elimination des Déchets (PPGED), de tout autre document spécifique de sauvegarde pertinent par les entreprises des travaux ;
• Faire la revue qualité des rapports mensuels du suivi environnemental et social des missions de contrôle ;
• Analyser les données de la surveillance et du suivi environnemental et proposer des mesures d’amélioration de la gestion environnementale des activités de tous les sous-projets ;
• Evaluer, réexaminer et contrôler en liaison avec l’Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE), la conformité des activités avec le cadre de gestion environnemental et social (CGES) ainsi que tout autre instrument de sauvegarde élaboré pendant la mise en œuvre du projet ;
• S’assurer que chaque acteur de la chaine de mise en œuvre des aspects de sauvegarde environnementale remplit convenablement ses missions conformément aux arrangements institutionnels contenus dans le PEES et aux tâches assignées aux agences d’exécution ;
• Faire valider les Évaluation d’Impact Environnemental et Social ainsi que tout autre études environnementales élaborées pour le projet, par l’Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE) et par la Banque mondiale et assister à leur publication au niveau national ;
• Participer à l’élaboration des plans de travail et de budget annuels (PTBA) en définissant les besoins en études, formation et toute autre activité en matière de sauvegarde environnementale ;
• Analyser les recommandations des agences d’exécution ou prestataires pour la réception finale des biens, des travaux ou des services et pour la cessation d’un contrat afin de s’assurer que tous les travaux sont menés à bien dans la totale conformité avec les règles de sauvegardes environnementales et les Plans de Gestion Environnementale et Sociale ;
• Participer à la réception provisoire des sous-projets et s’assurer que les replis de chantier respectent les normes environnementales nationales et en conformité avec les politiques de la Banque mondiale en la matière ;
• Participer aux revues environnementales et sociales trimestrielles du projet ;
• Elaborer les rapports trimestriels/annuels sur les aspects environnementaux et sociaux du projet ;
• Participer à la mise en œuvre des recommandations (relatives aux aspects de sauvegardes environnementales et sociales) des aide-mémoires des missions d’appui à la mise en œuvre du projet conduite par la Banque mondiale ;
• Veiller à la tenue effective des séances d’information, de formation préventive pour réduire les incidents, accidents de travail et maladies professionnelles par les entreprises des travaux ;
• Assurer une coordination rapprochée avec les experts sauvegarde au sein du ministère de la pêche et de l’économie maritime ;
• Toute autre responsabilité ou tâche qui pourrait lui être confiée par le Coordonnateur allant dans le sens de l’amélioration du suivi du Projet et la réalisation des objectifs de la cellule de coordination du projet.
En termes de rapportage, le Spécialiste en sauvegardes environnementales produira un rapport trimestriel d’activités qui synthétisera les informations issues des rapports spécifiques d’exécution des missions de terrain relatifs à son domaine de compétence pour l’ensemble des activités du projet.
Quatre rapports trimestriels sont attendus, le dernier servant de rapport annuel synthétisant toutes les activités des trimestres passés, y compris celles du dernier trimestre. Il fournira des renseignements nécessaires sur les indicateurs mesurables du point de vue environnemental pour nourrir le rapport du Suivi-Evaluation du projet.
IV PROFIL DU/DE LA SPÉCIALISTE EN SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE
Qualifications et expériences requises
Pour mener à bien cette mission, le/la Spécialiste en sauvegardes environnementales du projet devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. Il/elle sera sélectionné(e) sur une base concurrentielle et basé à Conakry avec des déplacements fréquents sur les sites du projet.
Le/La spécialiste à recruter doit :
- Avoir un diplôme d’étude supérieure de niveau Bac+5 ans au moins en gestion de l’environnement, Sciences de la Nature, sciences de l’environnement ou similaire (au moins le niveau Maîtrise II dans les domaines relatifs à l’environnement, est préférable).
Ces diplômes doivent être appuyés par des attestations dûment signées des structures habilitées et certifiées conformes aux originaux.
• justifier d’une expérience générale d’au moins dix (10) dans la conduite d’études ou d’évaluations et/ou de gestion environnementale des projets/programmes de développement ;
• avoir occupé pendant au moins cinq (5) ans, un poste de spécialiste en sauvegarde environnementale sur au moins deux (02) projets de développement financé par les Partenaires Techniques et Financiers (Banque mondiale, Banque Européenne de développement, Agence Française de Développement, Banque Africaine de Développement, Union Européenne, etc.) ;
• avoir réalisé en tant qu’expert en environnement, au moins sept (05) missions spécifiques de suivi ou de surveillance environnementale et sociale de projets ou programmes financés par la Banque mondiale ;
• avoir conduit au moins sept (05) missions spécifiques d’évaluation environnementales et sociales ou participé à la revue qualité des instruments E&S (CGES, EIES, NIES, audit HSE) de projets de pêche et d’aquaculture ou d’agriculture, ou d’infrastructures financés par la Banque mondiale ou d’autres partenaires techniques et financiers ;
• avoir une bonne connaissance du cadre politique et juridique national de réalisation des évaluations environnementales en Guinée, et des législations du secteur de l’Agriculture et la pêche ;
• avoir complété avec succès la formation en ligne sur le Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale (fournir la preuve du certificat) et justifier d’une bonne connaissance des Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale. https://www.worldbank.org/en/projects-operations/environmental-and-social-framework/brief/esf-training
• avoir une bonne connaissance des systèmes de mise en œuvre et de suivi-évaluation du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ;
• avoir une formation complémentaire en Qualité/Hygiène-Santé-Sécurité-Environnement (QHSE/HSE).
• Avoir une bonne connaissance des enjeux et défis environnementaux et sociaux du secteur de la pêche en Guinée
Aptitudes et qualités
• être organisé (e), rigoureux (se) et capable de produire des résultats de qualité dans les délais impartis ;
• avoir une capacité à collaborer avec une diversité de parties prenantes y compris les spécialistes en environnement et social des Missions de contrôle et des entreprises en charge des travaux ;
• avoir une capacité à travailler de manière autonome et à assumer la responsabilité de ses tâches ;
• Avoir la capacité de travailler avec des équipes et des organisations multidisciplinaires notamment dans un environnement multi-projets ;
• Avoir une attitude responsable et flexible et une capacité à exécuter une variété de tâches sous supervision minimale ;
• Avoir une bonne capacité rédactionnelle et de communication en français ;
• Avoir une bonne connaissance des outils informatiques et applications Microsoft Office, notamment les programmes informatiques suivants : Excel, Word, PowerPoint, et l’Internet.
V Méthode de sélection
Le Recrutement du Consultant se fera suivant la méthode « Sélection de Consultant individuel » conformément aux principes décrits dans les Règlements de Passation de Marchés applicables aux Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des crédits et dons de l’IDA, de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et accessibles à l’adresse www.worldbank.org
VI. Evaluation annuelle et critères de performance
Le Spécialiste en sauvegardes environnementales fera l’objet d’une évaluation annuelle et les critères de performance non limitatifs suivants pourraient être utilisés pour évaluer sa performance :
• Exécution des activités de sauvegardes environnementales du Projet aux meilleures conditions d’efficience, d’efficacité, de qualité et dans les délais prévus ;
• Qualité des plans de travail annuel et du budget ;
• Qualité et ponctualité des documents produits et revus ;
• Production d’un rapport trimestriel et annuel d’activités de qualité : exhaustif, détaillé et basé sur des informations probantes, respect des délais ;
• Proactivité dans la détection de goulots d’étranglement de nature à entraver la bonne exécution du Projet et à trouver les mesures correctives nécessaires ;
• Qualité et rapidité dans le suivi de la mise en œuvre des mesures correctives et des décisions prises lors des réunions internes et externes avec les partenaires du Projet.
VII Durée de la mission
Le contrat aura une durée initiale d’un (1) an renouvelable pendant une période maximale égale à la durée du projet et sous-réserve de l’évaluation annuelle satisfaisante des performances. Il est assorti d’une période d’essai de six (06) mois.
Dépôt des dossiers
Au siège de l’Unité de Coordination du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC) Guinée à l’immeuble Kalinko, 1er étage, cité ministériel, commune de Dixinn, au bureau du spécialiste en Passation de marchés. Ou par mail à l’adresse suivante : projetkounki@gmail.com
La date et heure limite de réception des dossiers est le 18 juillet 2025 à 12h00.
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