Le 5 février, une collégienne a été passée à tabac par ses copines (également élèves) pour une histoire de calomnie et les images de la scène se sont retrouvées sur les réseaux sociaux. Alors que l’affaire était poursuivie en flagrance délit, elle a finalement été transférée au juge pour enfant à cause de la minorité des mis en cause.
Les 9 mis en cause interpellés par la Brigade de recherches de Labé sont poursuivis pour « des faits de coups et blessures volontaires, de diffusion de données de nature à porter atteinte à la dignité humaine et d’atteinte à la vie privée par l’enregistrement et la transmission de paroles prononcées dans un lieu privé par une personne sans son consentement. »
Des infractions prévues et punies par les articles 239 et 358 du Code pénal, ainsi que par les articles 31 et 32 de la Loi relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel. « Finalement, on a décidé de choisir la juridiction des enfants parce qu’on a remarqué qu’il y avait sept mineurs dans le dossier, c’est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans », explique le procureur de la République près le tribunal de première instance de Labé, Mohamed Samoura.
L’ouverture du procès reportée
« Même les adultes ont été envoyés vers la justice des enfants pour l’information judiciaire, renchérit-il. Le juge va les entendre un à un. À la suite de cela, il décidera soit de les envoyer devant le tribunal pour le jugement, soit de poursuivre l’information. Pour le moment, il n’y aura pas de jugement. Bien qu’il y ait deux majeurs et qu’il aurait été possible de faire deux dossiers, il a été préféré de les envoyer tous devant le juge des enfants. Par la suite, il fera la disjonction : les mineurs seront envoyés devant le tribunal pour enfants et les majeurs de plus de 18 ans seront jugés selon le droit commun. Après avoir terminé l’information et l’audition des parties, c’est-à-dire les personnes mises en cause et la victime, il enverra le dossier au procureur de la République afin qu’il prenne ses réquisitions. Après le réquisitoire définitif, le procureur retournera le dossier au juge des enfants pour qu’il clôture la procédure en rendant son ordonnance.
Pour le moment, le juge les a tous placés sous mandat de dépôt : les sept mineurs et les deux majeurs. La durée de la procédure n’est pas encore connue. Elle va prendre un peu de temps. »
Mariama Dalanda Bah