On se demande bien si c’est par ignorance, mégarde ou mépris qu’Alphonse Charles Wright, le ministre de la Justice et des Droits humains, envisage de déployer les bagnards dans les champs agricoles pour une histoire d’intérêt général. Ce 15 décembre à l’Hôtel cinq étoiles de Coronthie, il a annoncé la rénovation de la prison et d’envoyer des bagnards dès mars 2023 à effectuer des travaux champêtres.
Or, le Code pénal ne confère aucun pouvoir à un ministre de la Justice de décider qui envoyer au bagne ou pas. En son article 43, seule une juridiction peut prononcer «contre une personne reconnue coupable d’un délit, une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à 1 an. Elle peut, suite à la fixation de ladite peine, ordonner que le condamné, au lieu de l’exécuter, accomplira, pour une durée de 200 heures soit 25 jours à 240 heures, soit 30 jours, un travail d’intérêt général non rémunéré au profit d’une personne morale de droit public ou d’une association habilitée à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général». L’article 44 complète que la peine de travail d’intérêt général ne peut être prononcée contre le prévenu si celui-ci manifeste son refus ou n’est pas présent à l’audience.
Le ministre Alphonse Charles Wright parle des travaux champêtres qu’effectueront les bagnards dès mars 2023. L’article 45 du Code pénal le corriger en ces termes : «La peine de travail d’intérêt général est choisie sur une liste de travaux d’intérêt général dressée par délibération de l’organe compétent de la collectivité territoriale décentralisée du ressort de la juridiction compétente. La liste des travaux d’intérêt général est déposée au greffe des juridictions compétentes en matière répressive au début de chaque année judiciaire et affichée aux portes des Palais de Justice, des immeubles sièges des collectivités territoriales décentralisées et des maisons communes ».
Yaya Doumbouya