Pendant trois semaines de travaux en commission, inter-commission et cinq jours de plénière, les ministres se sont succédé devant les conseillés du CNT, Conseil national de la transition. Ils ont présenté, défendu et plaidé pour la validation des budgets de leurs départements respectifs. C’est désormais chose faite.
Mercredi 28 décembre, les Conseillés nationaux du CNT s’étaient encore réunis en plénière. La dernière de 2022 était consacrée au vote du volet dépense qui a été adopté à la majorité des présents. Il a été présenté aussi le rapport final du projet de Loi de finances initiale 2023.
Contrairement à l’année précédente, le projet de Loi de finances initiale 2023 s’équilibre en recettes à la somme de 27 855,95 milliards GNF, contre une prévision de 26 292,78 milliards GNF lors de la Loi de finances rectificative (LFR) 2022. Le projet enregistre une augmentation de 1 618,17 milliards, soit 6,15%. Pour les dépenses, le projet de Loi initial présente un budget de 36 106,75 milliards GNF, contre 30 666,68 milliards validés lors de la Loi de finance rectificative en 2022. Ce qui démontre que le budget du gouvernement enregistre une augmentation de 5 440.06 milliards soit 17.56%. Sauf qu’il représente un déficit budgétaire de 8 000 milliards GNF.
A cette plénière, la LFI-2023 a été adoptée en présence du Premier ministre, Bernard Goumou, accompagné de plusieurs ministres dont celui de la Défense, général Aboubacar Sidiki Camara dit Idi Amin, Mory Condé de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Amara Camara, ministre Secrétaire général de la Présidence, Mamoudou Nagnalen Barry de l’Agriculture et l’Élevage, Lancinet Condé du Budget, Moussa Cissé de l’Économie et des Finance. S’y ajoutent Boubacar Yacine Diallo, président la Haute autorité de la communication, M’Mahawa Sylla, Gouverneure de Conakry, le corps diplomagique et consulaire. Excusez du peu !
Dans le rapport final de la Loi de finance initiale 2023, il ressort que le projet de loi de finance initiale2023, soumet « un Budget sincère, adapté aux ambitions économiques, financières et sociales de la Guinée. « En dépit des turbulences de divers ordres qui caractérisent le contexte de son élaboration, ce budget est équilibré en recettes et en dépenses, selon le cadrage macroéconomique suivant : un taux de croissance économique de 5,7% du PIB ; un taux d’inflation moyen de 10,3% du PIB ; un taux de pression fiscale de 12,5% du PIB ; des réserves de changes correspondant à au moins trois (3) mois d’importations ; un taux de change de 8 867,2 FG pour 1 Dollar », selon Dansa Kourouma, prési du Cntêtard.
Justification et partage
La rapporteur générale, Fatima Camara, a expliqué que l’accroissement des dépenses de 5 440,07 milliards par rapport à la LFR 2022 est imputable aux dépenses d’investissement pour 3 723,94 milliards (32,21%) et aux dépenses courantes pour 1 716,12 milliards (8,98%). La ventilation de ces dépenses par nature économique se présente d’un côté avec les « dépenses courantes qui se chiffrent à 20 820,79 milliards et portent sur les charges financières de la dette pour 1 245,01 milliards, les dépenses de personnel pour 7 360,45 milliards les dépenses de biens et services pour 3 991,05 milliards et les dépenses de transfert pour 8 224,28 milliards. Et l’autre côté, les dépenses d’investissement y compris les BAS, qui se chiffrent à 15 285,96 Mds (42,40% des dépenses totales) contre 11 562,01 milliards dans la LFR 2022 soit une augmentation de 3 723,94 milliards (32,21%). Les dépenses d’investissement hors BAS sont évaluées à 14 001,04 milliards contre 10 392,56 milliards en LFR 2022, soit une augmentation de 3 607,48 milliards (34,71%) ».
Concernant les demandes d’augmentation des crédits de certains départements ministériels et pour information, Fatima Camara rappelle que l’article 57 de la LORF précise: «Aucun article additionnel, aucun amendement à un projet de loi de finances ne peut être proposé par un député, sauf s’il tend à supprimer ou à réduire effectivement une dépense, à créer ou à accroître une recette ou à renforcer les procédures de contrôle du budget et des comptes publics. Les propositions de recettes compensatrices faites par les parlementaires sont acceptées par le Ministre chargé des Finances après une évaluation tenant compte des objectifs de politique économique et de l’équilibre budgétaire. Les articles additionnels ou amendements qui contreviennent aux dispositions du présent article ainsi qu’aux articles 47, 50 et 52 de la présente loi organique définissant les lois de finances sont irrecevables. Tout article additionnel ou amendement doit être motivé et justifié ».
Les promesses de Dansa Kourouma
Dans son laïus, le prési du Conseil national de la transition, Dansa Kourouma, déclare que « Le PRI, Programme de réforme intérieur est un excellent outil de gouvernance, mais il requiert une certaine évaluation de départ afin de connaître de façon précise les réformes, projets et programmes devant se réaliser pendant l’exercice 2023. Le projet de loi de finances (PLFI) 2023 est l’expression chiffrée de la tranche 2023 du PRI, présenté le 12 décembre 2022. Il est soumis à l’examen et à l’adoption du CNT ce mercredi 28 décembre 2022, conformément à l’article 56 de la loi organique relative aux lois de finances LORF. En deux (2) semaines, c’est un exploit qui honore l’œuvre de refondation en cours, qui exige que tout acte de gouvernance soit conforme à la loi ».
Dansa Kourouma souligne que « la croissance et l’émergence, dont rêvent nos populations laborieuses, ne saurait être un vain espoir. Elle doit être une réalité, capable d’apporter aux Guinéennes et aux Guinéens, le bien-être qu’ils méritent.»
Les recommandations du CNT
À la suite des réponses fournies par les ministres et cadres des départements, le Cntêtard a formulé 67 recommandations entre autres : réviser le code des passations des marchés publics en vue de la réduction du délai, de la hausse du seuil ainsi que la digitalisation des procédures; mettre en place des délégations spéciales dans les communes où les conseils sont dissouts afin de favoriser la continuité du service public ; ériger la Direction nationale de l’administration pénitentiaire en Direction générale… ; améliorer les conditions carcérales conformément aux règles minima en matière de détention (restauration, hygiène, santé, informations, etc ) ; accompagner les aviculteurs durement éprouvés par la grippe aviaire et les agriculteurs ayant subi des dommages en vue de contribuer au développement économique du pays ; assister les paysans dans l’acquisition des engrais à temps en vue de contribuer à l’autosuffisance alimentaire ; prévoir dans la LFR 2023 l’acquisition de 300 nouveaux bus pour le transport public afin de faciliter la mobilité des populations ; rendre effective la mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2020-2025 ; s’acquitter de la contrepartie guinéenne dans le cadre du projet de construction de l’échangeur de Bambeto pour assurer un meilleur trafic ; procéder au lancement des travaux de construction de l’échangeur de Cosa ; faciliter l’obtention des passeports et autres documents d’état-civil … ; veiller à donner un statut indépendant et autonome à la RTG ; instituer une journée nationale des personnes décorées par la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux, etc.
Le CNT exhorte le gouvernement à tout mettre en œuvre afin de soumettre le projet de loi de finance initiale 2024 au plus tard le 15 octobre 2023, nécessairement accompagné de la Loi de règlement.
Abdoulaye Pellel Bah