La Direction générale des élections (DGE) a, le 4 mai, saisi la Cour suprême au sujet du retrait du parti Front démocratique de Guinée (FRONDEG) des élections législatives et communales du 31 mai prochain. Une saisine qui vise à évaluer la portée juridique du retrait du parti dirigé par Abdoulaye Yéro Baldé, arrivé deuxième à la présidentielle du 28 décembre dernier.
La plus haute juridiction guinéenne a rendu, dans un arrêt publié ce jeudi 6 mai, son avis consultatif. Elle rappelle que l’article 169, alinéa 1, stipule qu’après la date limite de dépôt des listes de candidats, aucun retrait ni aucune substitution n’est admise.
Elle rappelle également que plusieurs recours introduits par le parti d’Abdoulaye Yéro Baldé devant les juridictions compétentes à travers la Guinée ont déjà été examinés. Même que certains candidats ont été rétablis, notamment à Ratoma, Lambanyi et en Amérique. Le Frondeg avait en effet annoncé son retrait du processus en arguant de l’invalidation de certaines de ses candidatures; mais également en pointant du doigt des irrégularités dans le processus d’organisation des élections tendant à avantager les candidats proches du pouvoir. Il avait en conséquence mis en doute l’impartialité de la DGE, chargée de conduire les opérations électorales.
Menace de dissolution des partis absents
La Cour suprême souligne par ailleurs que l’article 20 de la Loi organique portant régime des partis politiques impose à chaque formation politique de participer régulièrement aux élections. Et qu’un parti qui s’absenterait à deux échéances électorales consécutives perdrait son statut légal. Quoique couplées, les législatives et les communales constitueraient-elles ainsi deux scrutins consécutifs pouvant menacer l’existance juridique des partis absents ? Au moment où le régime Doumbouya excelle dans la dissolution des formations politiques, la question vaut son pesant d’or.
Au regard de ces éléments, la Cour suprême déclare recevable la requête de la Direction générale des élections. Elle précise que le retrait du FRONDEG n’affecte en aucun cas les listes de candidatures déjà validées, ni la validité des opérations électorales, encore moins la poursuite normale du processus électoral en cours. Une bonne nouveau pour les candidats frondeurs du Frondeg qui ont décidé d’aller à l’encontre de la position du parti.
Cet arrêt de la Cour suprême ouvre ainsi la voie à un possible retour du FRONDEG dans la course électorale. Selon nos informations, le parti se réunit ce jeudi pour décider de la conduite à tenir.
Nous y reviendrons !
Mariama Dalanda Bah