PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE COMMERCIALE – PHASE 2 (P514713)
PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES)
Négocié
Mai 2026
À usage officiel uniquement
La République de Guinée (le « Bénéficiaire ») mettra en œuvre la phase 2 du Projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (le « Projet »), avec la participation du Ministère de l’Agriculture et du ministère de l’Élevage, comme prévu dans l’Accord de financement (l’« Accord de financement »). L’Association Internationale de Développement (l’«Association ») a accepté de financer le Projet, comme prévu dans l’Accord.
Le Bénéficiaire veillera à ce que le Projet soit mis en œuvre conformément aux Normes environnementales et sociales (ESS) et au présent Plan d’engagement environnemental et social (ESCP), d’une manière acceptable pour l’Association. Le PEES fait partie intégrante de l’Accord de financement. Sauf définition contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules utilisés dans le présent PEES ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord de financement.
Sans préjudice de ce qui précède, le présent PEES définit les mesures et actions importantes que le Bénéficiaire doit mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, leurs délais respectifs ; les dispositions institutionnelles, de dotation en personnel, de formation, de suivi et de reporting ; et la gestion des réclamations. Le PEES définit également les documents environnementaux et sociaux (E&S) qui doivent être préparés ou mis à jour, consultés, divulgués et mis en œuvre dans le cadre du Projet, conformément aux ESS, sous une forme et avec un contenu acceptables pour l’Association. Lesdits documents E&S peuvent être révisés de temps à autre avec l’accord écrit préalable de l’Association. Conformément aux dispositions de l’accord de financement susmentionné, le bénéficiaire doit s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour couvrir les coûts de mise en œuvre du PEES.
Comme convenu par l’Association et le Bénéficiaire, le présent PEES sera révisé de temps à autre, si nécessaire, afin de refléter la gestion adaptative des changements apportés au Projet ou des circonstances imprévues, ou en réponse aux performances du Projet. Dans de telles circonstances, l’Association et le Bénéficiaire conviennent de mettre à jour le PEES afin de refléter ces changements par le biais d’un échange de lettres signées entre l’Association et le Représentant du Bénéficiaire désigné dans l’Accord de financement. Le Bénéficiaire doit communiquer sans délai le PEES mis à jour.
La sous-section intitulée « Indicateurs de préparation à la mise en œuvre » ci-dessous recense les actions et les mesures à suivre pour évaluer l’état de préparation du projet en vue de sa mise en œuvre conformément au présent PEES. Toutefois, toutes les actions et mesures prévues dans le présent PEES doivent être mises en œuvre conformément au calendrier indiqué dans la colonne « Calendrier » ci-dessous, qu’elles soient ou non mentionnées dans la sous-section susmentionnée.
PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES
CALENDRIER
ENTITÉ RESPONSABLE
DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET APPUI AUX CAPACITÉS
A
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Mettre en place et maintenir une Unité de Coordination du Projet (UCP) au sein du ministère de l’Agriculture et recruter du personnel qualifié et des ressources pour soutenir la gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux (E&S) du projet, notamment un spécialiste en environnement, un spécialiste social et un spécialiste genre-EAS/HS. Recruter un (01) spécialiste environnemental et social pour l’Unité de gestion du projet (UGP) au sein du ministère de l’Élevage et recruter ou désigner deux (02) spécialistes environnementaux et sociaux pour les bureaux régionaux de Mamou et de Kankan Conclure un protocole d’accord avec chaque agence d’exécution du projet (AGEE, IRAG, ANPROCA-FE, APIP, AGUIPEX, ONCQ, LCVD, IGNM, ANASA, ANAFIC, DNGR, DNAPA, DNSV et Guichet Agriculteur) pour gérer les risques et impacts E&S du projet. Évaluer la capacité de ces entités et, si nécessaire, chacune d’entre elles devra désigner un point focal environnement et social ayant des prérequis en la matière.
Mettre en place et maintenir l’Unité de Coordination du Projet (UCP) au sein du Ministère de l’Agriculture, comme prévu dans l’Accord de financement. Recruter un spécialiste en environnement, un spécialiste social et un spécialiste genre-EAS/HS, au plus tard trois (03) mois après la date d’entrée en vigueur du projet, puis maintenir l’UCP et ces postes tout au long de la mise en œuvre du projet. Recruter ou désigner les trois (03) spécialistes environnementaux et sociaux : un pour l’Unité de mise en œuvre du projet (UGP) du ministère de l’Élevage et deux (02) pour les deux (02) bureaux régionaux au plus tard six (06) mois après la date d’entrée en vigueur du projet Adopter le protocole d’accord et mobiliser les points focaux E&S des agences d’exécution avant le début de leurs activités respectives.
UCP/Ministère de l’agriculture UCP/ UGP Ministère de l’élevage UCP/ Agences d’exécution
MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES
CALENDRIER
ENTITÉ RESPONSABLE
B
PLAN/MESURES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Élaborer et mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités comprenant les mesures suivantes : Formation du personnel de l’UCP et l’UGP, des bureaux régionaux, des parties prenantes, des points focaux des agences d’exécution, des membres des communautés concernées, des entrepreneurs et des agents du projet sur les thèmes suivants : Évaluation environnementale et sociale Santé et sécurité au travail Gestion des nuisibles et des pesticides Gestion des déchets dangereux Réinstallation involontaire Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes Conditions de travail, y compris le travail des enfants Santé et sécurité des communautés Genre et inclusion sociale Prévention et Gestion des risques liés aux Violences basées sur le genre (VBG), exploitation sexuelle, abus et harcèlement sexuel (EAS/HS) Engagement des parties prenantes et gestion des réclamations
Préparer le plan de formation pour toute la durée du projet, au plus tard six (06) mois après la date d’entrée en vigueur du projet Dispenser une formation chaque année, avec des mises à jour si nécessaire tout au long de la mise en œuvre du projet
UCP
SUIVI ET RAPPORTS
C
RAPPORTS RÉGULIERS Préparer et soumettre à l’Association des rapports de suivi réguliers sur la performance environnementale, sociale, sanitaire et de sécurité (E&S) du projet. Les rapports doivent inclure : État d’avancement de la préparation et de la mise en œuvre des documents E&S requis au titre du PEES. Un résumé des activités de consultation des parties prenantes menées conformément au plan de consultation des parties prenantes. Un résumé des mesures de conservation de la biodiversité et de gestion durable de l’environnement naturel vivant Un résumé des rapports mensuels des intermédiaires financiers (IF). Les plaintes soumises au mécanisme de gestion des réclamations, le registre des réclamations et les progrès réalisés dans leur résolution. Performance environnementale et sociale des entrepreneurs et sous-traitants telle que rapportée dans les rapports mensuels des entrepreneurs et des missions de contrôle.
Soumettre des rapports trimestriels à l’Association tout au long de la mise en œuvre du projet, à compter de la date d’entrée en vigueur. Soumettre chaque rapport à l’Association au plus tard quinze (15) jours après la fin de chaque période de référence.
UCP
MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES
CALENDRIER
ENTITÉ RESPONSABLE
L’état d’avancement de la mise en œuvre du plan de prévention et de gestion des risques VBG, EAS/HS. Nombre et état d’avancement de la résolution des incidents et accidents signalés au titre de l’action E ci-dessous.
D
RAPPORTS MENSUELS DES ENTREPRENEURS Exiger des entrepreneurs et des missions de contrôle qu’ils fournissent des rapports de suivi mensuels sur la performance environnementale et sociale, conformément aux indicateurs spécifiés dans les documents d’appel d’offres et les contrats respectifs, et qu’ils soumettent ces rapports à l’Association.
Soumettre les rapports mensuels à l’Association, sur demande, sous forme d’annexes aux rapports soumis au titre de l’action C ci-dessus.
UCP
E
INCIDENTS ET ACCIDENTS Informer sans délai l’Association de tout incident ou accident lié au projet qui a, ou est susceptible d’avoir, un effet négatif significatif sur l’environnement, les communautés concernées, le public ou les travailleurs, y compris ceux entraînant le décès ou des blessures graves de travailleurs ou de membres du public ; des actes de violence, de discrimination ou de protestation ; des impacts imprévus sur le patrimoine culturel ou les ressources de la biodiversité ; la pollution de l’environnement ; le travail forcé ou le travail des enfants ; les déplacements sans procédure régulière (expulsions forcées) ; les allégations d’exploitation ou d’abus sexuels (EAS) ou de harcèlement sexuel (SH) ; ou les épidémies. Fournir à l’Association, sur demande, les détails disponibles concernant l’incident ou l’accident. Organiser un examen approprié de l’incident ou de l’accident afin d’en établir les causes immédiates, sous-jacentes et profondes. Préparer, convenir avec l’Association et mettre en œuvre un plan d’actions correctives qui définit les mesures et les actions à prendre pour remédier à l’incident ou à l’accident et en prévenir la récurrence.
Informer l’Association au plus tard quarante-huit (48) heures après avoir pris connaissance de l’incident ou de l’accident. Fournir les détails disponibles sur demande. Fournir à l’Association le rapport d’examen et le plan d’actions correctives au plus tard dix (10) jours après la soumission de la notification initiale, sauf si un délai différent est convenu par écrit par l’Association. Ce système de rapportage doit être maintenu tout au long de la mise en œuvre du projet.
UCP
NES 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
1.1
ÉVALUATIONS ET/OU PLANS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX a) Procéder à un examen environnemental et social des activités/sous-projets sélectionnés conformément aux procédures figurant dans le Manuel de procédures du projet (MPP) et effectuer cet examen avant d’entreprendre les activités du projet. Élaborer des instruments environnementaux et sociaux appropriés tout au long de la mise en œuvre du projet.
Dans le même délai que la préparation du MPP, puis tout au long de la mise en œuvre du projet. Préparer l’EIES, puis intégrer le PGES dans les documents d’appel d’offres respectifs et le PGES du contractant, pour les travaux
UCP
MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES
CALENDRIER
ENTITÉ RESPONSABLE
b) Préparer, consulter, divulguer et mettre en œuvre les EIES/PGES spécifiques au site conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES) et aux Directives du Groupe de la Banque mondiale en matière d’environnement, de santé et de sécurité.
concernés, avant de mener l’activité du projet nécessitant la préparation de cette EIES/PGES. Une fois finalisés, mettre en œuvre le PGES correspondant tout au long de la mise en œuvre du projet.
1.2
GESTION DES SOUS-TRAITANTS Intégrer les aspects pertinents du PEES, y compris, entre autres, les procédures de gestion de la main d’œuvre et le code de conduite, dans les spécifications environnementales et sociales des documents d’appel d’offres et des contrats avec les entrepreneurs et les missions de contrôle. Veiller ensuite à ce que les entrepreneurs et les missions de contrôle s’y conforment et qu’ils exigent de leurs soustraitants qu’ils se conforment aux spécifications environnementales et sociales de leurs contrats respectifs. Fournir à l’Association des copies des contrats pertinents avec les entrepreneurs/soustraitants et les missions de contrôle.
Dans le cadre de la préparation des documents d’appel d’offres et des contrats correspondants. Superviser les entrepreneurs tout au long de la mise en œuvre du projet. Des copies des contrats pertinents sont fournies à l’Association sur demande.
UCP
1.3
ASSISTANCE TECHNIQUE Réaliser les missions de conseil, les études (y compris les études de faisabilité), le renforcement des capacités, la formation et toute autre activité d’assistance technique dans le cadre du projet, y compris le soutien technique au développement technologique, le soutien en matière de connaissances et de conseil pour le développement numérique par Google/Co-Develop, l’Institut international d’agriculture tropicale (IITA) et AfricaRice ; conformément à un cahier des charges acceptable pour l’Association et conforme aux NES. Par la suite, préparer et finaliser les résultats de ces activités conformément aux cahiers de charge.
Tout au long de la mise en œuvre du projet.
UCP
1.4
FINANCEMENT CONTINGENT POUR UNE RÉPONSE RAPIDE EN CAS D’URGENCE (CERC) Veiller à ce que le manuel CERC comprenne une description des modalités d’évaluation et de gestion environnementales et sociales, y compris, le cas échéant, le CGES-CERC qui sera intégré ou mentionné dans le manuel CERC pour la mise en œuvre du volet CERC, conformément aux NES. Mettre en œuvre les dispositions environnementales et sociales du manuel CERC et du CGESCERC, ainsi que toutes les évaluations et tous les plans qui y sont requis.
a) La préparation du manuel CERC et du CGES-CERC, dont la forme et le contenu sont acceptables pour l’Association, constitue une condition de retrait en vertu en vertu de la Section G de l’Annexe 2 de l’Accord de financement.
UCP
MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES
CALENDRIER
ENTITÉ RESPONSABLE
b). Conformément aux délais spécifiés dans le manuel CERC, y compris le CGES-CERC, et à toutes les évaluations et tous les plans qui y sont requis.
NES 2 : EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL
2.1
PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN D’OEUVRE Préparer et mettre en œuvre les procédures de gestion de la main d’œuvre (PGMO) pour le projet.
Le PGMO a été élaboré et publié le 31 mars 2026 et sera mise en œuvre tout au long de la réalisation du projet.
UCP
2.2
PLAN DE GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL Intégrer les mesures de santé et de sécurité au travail (SST) visant à gérer les risques et les impacts du projet dans les EIES/PGES à élaborer au titre de l’action 1.1 ci-dessus. Exiger des entrepreneurs et des sous-traitants qu’ils élaborent et mettent en œuvre des mesures de gestion de la SST conformément au plan de gestion de la SST des entrepreneurs à élaborer dans le cadre de l’action 1.1.
Même calendrier que pour l’action 1.1. Même calendrier que pour l’action 1.1
UCP
2.3
MÉCANISME DE GESTION DES RÉCLAMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS DU PROJET Mettre en place et gérer un mécanisme de gestion des réclamations pour les travailleurs du projet, tel que décrit dans le PGMO et conformément à la NES2.
Mettre en place le mécanisme de gestion des réclamations avant d’engager les travailleurs du projet, puis le maintenir et le faire fonctionner tout au long de la mise en œuvre du projet.
UCP
NES 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PREVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION
3.1
PLAN DE GESTION DES DÉCHETS Intégrer des mesures de gestion des déchets solides dangereux et non dangereux (Plan de gestion des déchets dangereux et non dangereux) dans les EIES/PGES à élaborer au titre de l’action 1.1 cidessus et mettre en œuvre ces mesures tout au long de la mise en œuvre du projet, conformément à la NES3.
Même calendrier que pour l’action 1.1.
UCP
3.2
UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PREVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION a) Intégrer des plans d’efficacité des ressources et de prévention et de gestion de la pollution biologique et chimique (couvrant le plan de gestion des émissions dans l’air, les poussières, l’eau, le sol et le bruit, ainsi que le plan de gestion des émissions de polluants climatiques, si nécessaire) dans les EIES/PGES à élaborer au titre de l’action 1.1 ci-dessus.
a) Même calendrier que pour l’action 1.1.
UCP
MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES
CALENDRIER
ENTITÉ RESPONSABLE
Mettre à jour le plan de gestion des ravageurs et des pesticides de la phase 1 du projet afin d’y intégrer les exigences de la phase 2, y compris les directives du Groupe de la Banque mondiale en matière d’environnement, de santé et de sécurité, notamment celles relatives au stockage, à la manipulation et à la gestion en toute sécurité des déversements d’engrais et de produits phytosanitaires. Si nécessaire, à l’issue des examens environnementaux et sociaux, une estimation des émissions brutes de GES résultant du projet sera établie.
Mettre à jour le plan de gestion des pestes et pesticides de la Phase 1 au plus tard six mois après la date d’entrée en vigueur du projet et, en tout état de cause, avant de commencer toute activité du projet pouvant nécessiter l’utilisation de pesticides et d’engrais, et le mettre en œuvre tout au long de la mise en œuvre du projet. Une estimation des émissions brutes de GES résultant du projet sera établie si nécessaire.
ESS 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS
4.1
SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET CIRCULATION Intégrer des mesures de gestion des risques liés à la circulation et à la sécurité routière, comme requis dans les ESIA/PGESP à préparer au titre de l’action 1.1 ci-dessus.
Même calendrier que pour la préparation et la mise en œuvre de l’EIES/PGES, puis mettre en œuvre les mesures tout au long de la mise en œuvre du projet.
UCP
4.2
SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS Évaluer et gérer les risques et impacts spécifiques pour la communauté découlant des activités du projet, y compris, entre autres, les risques liés à l’afflux de main-d’œuvre et aux travailleurs migrants, les risques liés à l’exploitation, abus et harcèlement sexuel (EAS/HS), la violence à l’encontre des enfants, le comportement des travailleurs du projet, les risques de sécurité et ceux liés à la propagation du VIH/SIDA, les noyades, la réponse aux situations d’urgence, et inclure des mesures d’atténuation dans les PGES.
Même calendrier que pour la préparation et la mise en œuvre de l’EIES/PGES, puis mettre en œuvre les mesures tout au long de la mise en œuvre du projet.
UCP
4.3
RISQUES LIÉS AUX EXPLOITATIONS ABUS ET HARCELEMENT SEXUELS Préparer et mettre en œuvre un plan d’action EAS/HS afin de prévenir, d’évaluer et de gérer les risques liés aux EAS/HS.
Préparer le plan d’action EAS/HS avant le début des travaux concernés, puis le mettre en œuvre tout au long de la mise en œuvre du projet.
UCP
NES 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS A L’UTILISATION DE TERRES ET REINSTALLATION INVOLONTAIRE
5.1
PLANS DE RÉINSTALLATION
UCP
MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES
CALENDRIER
ENTITÉ RESPONSABLE
Réaliser un screening environnemental et social des activités/sous-projets sélectionnés conformément aux procédures décrites dans le Manuel de mise en œuvre du projet (MPP), tout au long de la mise en œuvre du projet. Préparer et mettre en œuvre un Plan de réinstallation (PR) comprenant un plan de restauration des moyens de subsistance (PRMS) pour chaque activité du projet, si nécessaire, et conformément à la NES5.
Élaborer la procédure de screening E&S. Le calendrier est le même que celui de la préparation du MPP. La mettre ensuite en œuvre tout au long de la mise en œuvre du projet. Préparer et mettre en œuvre le PR correspondant, y compris le PRMS, avant d’entreprendre les travaux concernés, en veillant notamment à ce que, avant la prise de possession des terrains et des actifs connexes, une indemnisation intégrale au coût de remplacement ait été versée, que les personnes déplacées aient été réinstallées et que des indemnités de déménagement aient été accordées.
NES 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES
6.1
RISQUES ET IMPACTS SUR LA BIODIVERSITÉ Préparer et mettre en œuvre des mesures environnementales et sociales appropriées de protection de la biodiversité, dans les PGES issus des EIES et, le cas échéant, conformément aux résultats du screening E&S, élaborer un Plan de gestion de la biodiversité (PGB) spécifique et mettre en œuvre des mesures visant à éviter, atténuer ou compenser les impacts sur les habitats naturels, les forêts, les mangroves et les écosystèmes sensibles, conformément à l’EIES qui sera préparée pour le projet, et en cohérence avec la NES6. Si des habitats critiques et des zones protégées sont affectés au cours de la mise en œuvre, des outils de gestion des risques liés aux zones protégées seront élaborés, conformément aux exigences de la note d’orientation sur la gestion des risques liés aux projets touchant des zones protégées.
a) Lors de la préparation des EIES/PGES et avant la mise en œuvre des activités concernées ; mise en œuvre tout au long du projet.
UCP
MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES
CALENDRIER
ENTITÉ RESPONSABLE
b) Élaborer des instruments de gestion des risques liés aux zones protégées pour les travaux concernés, avant la mise en œuvre de l’activité du projet nécessitant la préparation de tels instruments. Une fois finalisées, mettre en œuvre les mesures proposées tout au long de la mise en œuvre du projet.
NES 8 : PATRIMOINE CULTUREL
8.1
RISQUES ET IMPACTS SUR LE PATRIMOINE CULTUREL Adopter et mettre en œuvre des mesures de gestion du patrimoine culturel, dans le cadre des EIES/PGES préparés pour les activités du projet, et conformément à la NES8.
Même calendrier que pour l’adoption et la mise en œuvre des EIES/PGES spécifiques au site du projet, puis mettre en œuvre ces mesures tout au long de la mise en œuvre du projet.
8.2
DÉCOUVERTES FORTUITES Décrire et mettre en œuvre les procédures relatives aux découvertes fortuites dans l’EIES/PGES spécifiques au site du projet.
Même calendrier que pour la préparation et la mise en œuvre des EIES/PGES spécifiques au site du projet, puis mettre en œuvre les procédures tout au long de la mise en œuvre du projet.
NES 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS
9.1
SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (SGES) Le Bénéficiaire doit s’assurer que : Le Système de gestion environnementale et sociale (SGES) du Fonds de garantie des prêts aux entreprises (FGPE) est mis à jour afin d’intégrer les ajustements liés à l’expansion des prêts aux micro, petites et moyennes entreprises agricoles (MPME). Le SGES du Fonds de développement agricole (FODA) soit élaboré conformément aux exigences de la NES9. Le FGPE mettra à jour et le FODA élaborera, et tous deux mettront en œuvre et maintiendront un SGES jugé acceptable par l’Association, afin d’identifier, d’évaluer, de gérer et de surveiller en permanence les risques E&S, ainsi que les impacts négatifs des sous-projets. Chaque entité devra examiner et réviser son SGES de temps à autre, d’une manière jugée acceptable par l’Association, notamment lorsque le profil de risque E&S du portefeuille change de manière substantielle.
Mettre à jour ou élaborer le SGES et le divulguer avant l’activation de la garantie, puis mettre en œuvre les mesures tout au long de la mise en œuvre du projet
UCP FGPE FODA
MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES
CALENDRIER
ENTITÉ RESPONSABLE
Examiner tous les sous-projets proposés par les IF à la lumière de la liste d’exclusion figurant dans les Manuels de procédure de la FGPE et du FODA, où les exclusions sont détaillées.
9.2
CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES ET COMPÉTENCES DES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS Le FGPE et le FODA doivent développer et maintenir les capacités institutionnelles et les compétences nécessaires à la mise en œuvre du SGES, avec des rôles et des responsabilités clairement définis : (i) la désignation d’un représentant de la haute direction ; (ii) nomination d’un membre du personnel chargé de la mise en œuvre quotidienne des dispositions du SGES ; (iii) mise à disposition d’experts compétents, internes ou externes, pour effectuer les vérifications préalables et gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux des sous-projets, selon les besoins. Le FGPE et le FODA doivent fournir un environnement de travail sûr et sain conformément aux dispositions de la NES2 ; établir (dans une documentation appropriée) et maintenir des procédures de gestion du personnel appropriées, y compris des procédures relatives aux conditions de travail, aux principes de non-discrimination et d’égalité des chances, à la gestion des ressources humaines , la gestion des réclamations et à la santé et la sécurité au travail.
Avant l’activation de la garantie tout au long de la mise en œuvre du projet
UCP FGPE FODA
9.3
SUIVI ET RAPPORTS Le FGPE et le FODA doivent surveiller la performance E&S des sous-projets et examiner périodiquement l’efficacité de leur SGES. Ils doivent informer sans délai l’Association de tout accident ou incident majeur lié à aux sous-projets, ou de tout changement dans le profil de risque d’un sous-projet, et mettre en œuvre ou assurer le suivi des mesures et actions convenues avec l’Association. Le FGPE et le FODA doivent fournir à leur direction des rapports d’avancement réguliers. Ils doivent fournir à l’Association des rapports annuels sur la mise en œuvre de leur SGES, y compris les procédures environnementales et sociales, les dispositions des NES2,NES9, NES10, ainsi que la performance E&S des portefeuilles de sous-projets.
Tout au long de la mise en œuvre du projet
UCP FGPE FODA
9.4
MOBILISATIONS DES PARTIES PRENANTES Le FGPE et le FODA exigeront que les sous-projets assurent l’engagement des parties prenantes conformément aux dispositions pertinentes de la NES10. Ces dispositions devront être reflétées dans leurs procédures environnementales et sociales. Sur la base des procédures de communication interne et externe relatives aux questions environnementales et sociales qui seront mises en place, le FGPE et le FODA seront tenus : (i) de répondre en temps opportun aux demandes et préoccupations du public et (ii) de publier un résumé de chacun des éléments contenus dans leur SGES y compris le Mécanisme de gestion des réclamations.
Avant l’activation de la garantie et tout au long de la mise en œuvre du projet
UCP FGPE FODA
MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES
CALENDRIER
ENTITÉ RESPONSABLE
ESS 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET DIVULGATION D’INFORMATIONS
10.1
PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES Adopter et mettre en œuvre un plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) pour le projet, conforme à la NES10, qui comprendra notamment des mesures visant à fournir aux parties prenantes des informations opportunes, pertinentes, compréhensibles et accessibles, et à les consulter d’une manière culturellement appropriée, exempte de manipulation, d’ingérence, de coercition, de discrimination et d’intimidation.
Le PMPP a été approuvé et publié le 19 mars 2026 dans le pays et sera ensuite mis en œuvre tout au long de la mise en œuvre du projet.
UCP
10.2
MÉCANISME DE GESTION DES RECLAMATIONS Adopter le Mécanisme national de gestion des réclamations (MNGR) afin de recevoir et de faciliter la résolution des préoccupations et réclamations liées au projet, de manière rapide et efficace, dans la transparence, d’une manière culturellement appropriée et facilement accessible à toutes les parties concernées par le projet, sans frais et sans représailles, y compris les préoccupations et les griefs déposés de manière anonyme, conformément à la NES10. Le MNGR doit être équipé pour recevoir, enregistrer et faciliter la résolution des plaintes relatives aux EAS/HS, y compris par l’orientation des survivants vers les prestataires de services holistiques de qualité et compétents en matière de VBG, le tout de manière sûre, confidentielle et centrée sur les survivants. Le mécanisme MNGR s’appuiera sur un plan de communication visant à garantir que les populations locales concernées par le projet soient informées de l’existence de ce mécanisme et connaissent les procédures de dépôt et de traitement des plaintes ainsi que les autres voies de recours.
Adopter le MNGR au plus tard trois mois après la date d’entrée en vigueur du projet, puis maintenir et faire fonctionner ce mécanisme tout au long de la mise en œuvre du projet.
UCP
INDICATEURS DE PRÉPARATION À LA MISE EN ŒUVRE
Les actions suivantes constituent des indicateurs de l’état de préparation à la mise en œuvre : A C D E 1.1 1.4 1.5 2.1 2.2 3,2 4,3
