Le 9 juillet, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné l’exécution des sanctions financières infligées à la Guinée par la Cour de justice de la CEDEAO en 2020 dans l’affaire du massacre de Zogota. En reconnaissant l’arrêt de cette juridiction de la sous-région ayant condamné la Guinée à verser un montant de 4,56 milliards de francs guinéens aux victimes, le tribunal de Paris ouvre la voie à la saisie des biens de l’Etat guinéen sur le territoire français.
Maitre Fréderic Foromo Loua, avocat au barreau de Guinée, prési de Mêmes Droits pour Tous (MDT), l’ONG qui a porté l’affaire en exequatur devant la justice française, ne cache pas son soulagement. Selon lui, l’État avait soulevé l’immunité de juridiction de la Guinée. Mais le tribunal de Paris a rejeté cette immunité au motif que la Guinée, en décidant de participer à la création et à la mise en place de cette Cour de la CEDEAO, a renoncé à son immunité. « De ce fait, l’immunité de la Guinée ne pouvait pas prévaloir et aussi le cas qui a été soumis à la justice française est un cas de violation des droits de l’Homme. Donc, déclare Me Loua, ils ont décidé d’écarter cette immunité de la Guinée. Et ils ont donné une peine exécutoire à l’arrêt de la CEDEAO sur le sol français. »
L’avocat (sans vinaigrette) de rappeler que les victimes courent, depuis 2012, après une justice. Elles n’ont pas eu gain de cause. C’est pourquoi, explique notre interlocuteur, en 2018, son ONG a décidé de porter plainte devant la Cour de justice de la CEDEAO. Et en 2020, cette Cour a prononcé une condamnation contre la Guinée pour réparer cette violation des droits de l’Homme. Selon l’homme en robe, la décision a été signifiée à l’agent judiciaire de l’Etat. Il déplore le manque de volonté de la part des autorités pour se conformer à l’arrêt. « Ce qui a expliqué que nous avons décidé d’engager cette procédure en exequatur en France, pour que la justice française puisse déclarer exécutable l’Arrêt de Cour de justice de la CEDEAO sur le sol français. Nous sommes soulagés, nous pensons que très rapidement, les victimes seront rétablies dans leurs droits et que la situation va évoluer dans le bon sens. »
Rappelons que la nuit du 3 au 4 août 2012, des agents des forces de défense et de sécurité ont réprimé les populations du village de Zogota, dans la sous-préfecture de Kobéla, relevant de la préfecture de N’zérékoré. La répression sanglante avait fait six morts. Les habitants de Zogota manifestaient contre le non-respect des engagements sociaux mais aussi la dégradation de l’environnement par la société minière VBG (coentreprise entre le géant brésilien Vale et BSG Resources), installée dans leur localité.
Ibn Adama