PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE COMMERCIALE EN GUINEE (PDACG)
Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) relatif aux travaux de réhabilitation des 100 km de routes rurales et de ponts moyens dans la Commune Rurale de Mambia – Préfecture de Kindia
RESUME DU RAPPORT D’ETUDE
(a) Contexte et objectif du Projet
Dans le cadre du Partenariat Pays (CPP), Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un don et un prêt d’un montant de cent (100) millions de dollars US de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG), avec une participation du Gouvernement guinéen à hauteur de 7 millions de dollars US. Pour une durée de cinq (5) ans, il couvre les Préfectures de Boké, Kindia et la région de Conakry.
L’objectif de développement du PDACG est de permettre l’investissement privé pour le développement des chaînes de valeur agricoles commerciales inclusives dans les zones ciblées.
Il est mis en œuvre par le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage à travers une Unité de Coordination et d’Exécution de Projet (UCEP) qui est mise en place. Pour atteindre cet objectif, le PDACG est réalisé à travers cinq (5) composantes : (i) Amélioration de l’accès aux marchés dans les zones ciblées ; (ii) Soutien à l’investissement privé ; (iii) Etablissement d’un environnement propice à l’agriculture commerciale ; (iv)Intervention d’urgence ; (v) Coordination et gestion du Projet.
Au regard des investissements projetés et sur la base du résultat de l’évaluation préliminaire, le PDACG est considéré, selon les critères de classification de la Banque mondiale, comme un projet de catégorie « A ». C’est-à-dire un projet qui a des incidences négatives de grande ampleur sur l’environnement, névralgiques, ou irréversibles touchant des vastes étendus et générant la réinstallation involontaire des personnes affectée.
A cet effet, les Politiques Opérationnelles (PO) de la Banque mondiale déclenchées par le PDACG sont au nombre de sept (7) : (i) PO 4.04-Evaluations Environnementales et Sociales ; (ii) PO 4.04-Habitats naturels ; (iii) PO 4.09 Gestion des pestes et pesticides ; (iv) PO 4.11-Ressources culturelles physiques ; (v) PO 4.12-Réinstallation involontaire des personnes déplacées ; (vi) PO 4.36 – Forêts et (vii) PO 7.50-Projets sur les voies navigables internationales OP/BP 7.50. Dans le cadre du PDACG, deux instruments de sauvegarde environnementale et sociale ont été préparés et diffusé. Il s’agit du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR). Le manuel sur le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) est en cours d’élaboration concomitamment avec la présente Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES)
Le sous-projet de réhabilitation de 100 km de routes rurales et de ponts moyens dans la Commune Rurale de Mambia s’inscrit dans le cadre de la composante 1 du PDACG et conformément au CGES du projet, une évaluation environnementale et sociale préliminaire (screening) a été effectuée par les Spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale du Projet.
Les résultats de ce screening ont classé le sous-projet « Réhabilitation de 100 km de routes rurales et de ponts moyens dans la Commune Rurale de Mambia, dans la Préfecture de Kindia », dans la catégorie « B » ; c’est-à-dire que le sous-projet est associé à des impacts environnementaux et sociaux modérés, localisés et réversibles. C’est ainsi que cette EIES a été commanditée, par le fait que les travaux de réhabilitation des tronçons ciblés sont susceptibles d’occasionner des impacts négatifs non négligeables sur des ressources environnementales physiques, biologiques et sur des activités socioéconomiques humaines.
(b) Objectif de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES)
L’objectif global de la présente EIES est d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux, des travaux de réhabilitation de 100 km de routes rurales et des ouvrages de franchissement. Il s’agit d’identifier et d’analyser les conséquences du sous-projet sur le milieu physique (eau, air, sol, etc.), le milieu biologique (faune et flore), le milieu humain (santé, activités socio-économiques et culturelles) et de proposer des mesures d’atténuation des impacts négatifs ainsi que les programme de suivi environnemental et social.
(c) Cadre politique, juridique et institutionnel
Le contexte politique, législatif et réglementaire de protection de l’environnement et des communautés de la Guinée est marqué par l’existence de documents de planification stratégiques. Notamment : (i) la Loi LN°/2019/0034/AN portant Code de l’environnement dont l’objectif est de gérer et de protéger
l’environnement contre toutes les formes de dégradation, valoriser l’exploitation des ressources naturelles, lutter contre les pollutions et nuisances et améliorer les conditions de vie des citoyens dans le respect de l’équilibre du milieu ambiant; (ii) le guide général de réalisation des Études d’Impact Environnemental et Social en Guinée (février 2013), qui est une directive pour la réalisation des études d’impact en Guinée ;
(iii) le cadre juridique international dans le domaine de la protection de l’environnement et des ressources naturelles.
Les plans, politiques et stratégies au niveau national qui concernent le sous-projet sont entre autres :
• Politique Nationale de l’Environnement
• Plan National d’Action pour l’Environnement
• Politique Nationale de Développement Agricole
• Plan National de Développement Economique et Social
• Plan national d’adaptation aux changements climatiques
• Plan National de Développement Sanitaire
• Politique Nationale de Protection Sociale
• Plan d’Action pour la Promotion des Femmes
Aussi, le cadre légal et règlementaire national qui peuvent s’appliquer au sous-projet sont : (i) la Loi fondamentale ; le Code de l’environnement ; (iii) le Code de l’eau ; le Code Foncier et Domanial ; (iv) le Code révisé des collectivités locales ; (v) le Code de la Santé Publique ; (vi) le Code du travail ; le Code minier, etc. Ces textes et lois ont été énumérés dans leurs objectifs et leurs domaines d’application, ainsi que leur lien avec ce sous-projet. Certaines conventions internationales auxquelles la Guinée à adhérer et qui sont applicables dans le cadre de ce sous-projet ont été citées.
Au plan institutionnel, en plus du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (MAGEL) pour la gestion des ressources agricoles, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) est le cadre institutionnel national de gestion des ressources naturelles et de l’évaluation environnementale et sociale en Guinée. Ce Ministère comprend, au niveau central, des Directions Nationales, des services d’appui, des services rattachés, des organismes personnalisés et à l’intérieur du pays, des structures techniques aux niveaux régional, préfectoral et sous-préfectoral. Tous les services interviennent chacun dans leur domaine respectif, à la mise en œuvre de la politique nationale de l’environnement.
Ainsi, le MAGEL définit et assure la mise en œuvre de la politique sectorielle du développement agro- pastorale ; le MEDD élabore et veille à la mise en œuvre de la politique environnementale et sociale ; le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et celui en charge du l’Habitat, sont chargés respectivement de l’élaboration pour le gouvernement, de la politique de santé et d’hygiène publique et de la ligne directrice pour l’expropriation pour cause d’utilité publique, de la compensation des terres et des ressources naturelles en République de Guinée.
Il est important de rappeler que dans le cadre de la réglementation des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES), L’Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE), organisme personnalisé du Ministère de l’Environnement, lance le processus de réalisation desdites études et coordonne ce processus par les séances de consultations à différents niveaux avec l’implication de tous les acteurs et ministères concernés pour leurs approbations à travers le Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE). Également, l’AGEE a pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales contenues dans les Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). C’est elle qui analyse et soumet au Ministre en charge de l’environnement, pour signature, le projet de Certificat de Conformité Environnementale et Sociale (CCES) à délivrer aux projets.
Dans la mise en œuvre de ce sous-projet, l’AGEE assurera le suivi externe des actions inscrites dans le PGES. Elle assurera également la validation de la présente EIES.
(d) Politiques de sauvegarde E&S de la Banque mondiale applicables au sous projet
Sur la base de la sélection environnementale sociale (« screening ») sur l’envergure, l’étendue spatiale et la durée des impacts du sous-projet « réhabilitation des 100 km de routes rurales et de ponts moyens dans la Commune Rurale de Mambia – Préfecture de Kindia-, le sous-projet est classé dans la « Catégorie B ».
L’analyse des exigences et implications des Politiques de Sauvegarde pour la gestion environnementale de ce sous-projet montre que quatre (04) Politiques de Sauvegarde lui sont applicables : la PO 4.01 – Evaluation environnementale, la PO 4.11-Ressources culturelles physiques, la PO 4.12 – Réinstallation involontaire et PO 4.04 sur les habitats naturels.
(e) Description du sous-projet et des activités à réaliser
Le sous-projet portant sur les travaux de réhabilitation des treize tronçons de pistes et ouvrages de franchissement prévus dans le cadre du PDACG, a pour zone d’intervention la préfecture de Kindia dans la Commune rurale de Mambia une commune rurale rattachée à la préfecture de Kindia.
Les travaux prévus sont entre autres : dégagement et libération des emprises concernées ; installation des chantiers et de la base vie ; démolition et constructions des nouveaux ouvrages (dalots, radiers, buses, etc.) ; construction des ouvrages hydrauliques, notamment des ouvrages d’assainissement ; construction et revêtement (chargement en matériaux latéritiques ; mise en place de la couche de roulement), ainsi que d’autres activités connexes dont l’ouverture et l’exploitation des zones d’emprunt de matériaux et carrières.
Pour l’aménagement de ces routes, l’objectif recherché est de passer le niveau d’aménagement actuel des pistes à un niveau d’aménagement des pistes rurales de standard 5 m de largeur (standard B), assorti des ouvrages de gestion des eaux de ruissellement.
(f) Description de l’état initial de l’environnement du sous-projet
Le sous-projet sera réalisé dans la Commune Rurale de Mambia/Préfecture de Kindia. La Commune est située entre 9° 49′ 41″ latitude Nord, 13° 07′ 04″ longitude Ouest. Elle couvre une superficie de 736 km2 pour une population de 26 500 habitants dont 13 528 femmes (RGPH3), avec une densité moyenne de 36 habitants au km2. Elle est limitée à l’Est par la Sous-préfecture de Friguiagbé (Kindia) ; à l’Ouest par les Sous-préfectures de Kouria et Wonkifong (Coyah); au Nord par celle de Samaya (Kindia) et au Sud par les Sous-préfectures de Sikhourou et Alassoyah (Forécariah). La Commune de Mambia compte 15 Districts et plusieurs Secteurs. L’environnement biophysique est dégradée, à cause de la densité des activités humaines notamment le défrichement pour l’agriculture, l’élevage des Ovins, Bovins et Caprins ainsi que l’exploitation minière. Elle abrite les sites d’exploitation de la Bauxite de Kindia, l’une des plus importants gisements d’exploitation de la Bauxite en Guinée.
La situation environnementale de la zone du sous-projet est caractérisée par l’existence des savanes arborées ou arbustives issues de la dégradation de la forêt sèches suite aux brûlis, cultures et les courtes jachères. Dans d’autres cas, elles sont favorisées par un substrat très pauvre (cuirasses affleurantes ou bowé). Les essences ligneuses des savanes sont généralement issues des forêts claires (notamment Bombax costatum, Pterocarpus erinaceus, Terminalia macroptera, Prosopis africana), auxquels s’ajoutent des espèces secondaires telles que Anosophyllea laurina, Annona senagalensis, Psorospermum sp; ou Ficus sp. Mais, la présence humaine a favorisé des espèces d’intérêts économiques telles que le palmier à huile (Elaeis guineensis) et le rônier (Borassus aethiopium). D’un autre côté, les brûlis fréquents favorisent des espèces arbustives pyrotolérantes telles que Lophira lanceolata « Méné en langue locale »
Les bas-fonds sont rencontrés vers le District de Débélé. Ils subissent une exploitation intense par les populations riveraines qui réalisent à chaque saison sèche des potagers pour ravitailler les travailleurs de la cité minière et les étales le long de la route nationale Conakry-Kindia en légumes (épinard, piment, tomate, oignon, feuilles de patate et de manioc). Les principales espèces végétales sont : Ipomoea batatas, Allium cepa, Ocimum sp, Ageratum conyzoides, Alchornea cordifolia, Nauclea latifolia, Chromolaena odorata et Cyperus rotundus.
La Préfecture de Kindia qui abrite la Commune de Mambia est située en Guinée Maritime, entre10° 03′ 29″ latitude Nord et 12° 52′ 08″ longitude Ouest. Son relief vallonné s’apparente à celui du Fouta-Djalon qui s’étend au Nord-Est de Kindia. Elle est subdivisée en onze (10) sous-préfectures : Bangouyah, Damankanyah, FriaguiagbeKolenté, Madina Oula, Mambia, Linsan, Molota, Samayah et Sougueta. A ces sous-préfectures s’ajoute le chef-lieu de la Préfecture (Kindia centre).
D’après les résultats du recensement national de 2014, la Préfecture compte 439 614 habitants, répartis sur une superficie de 9 115 km2, avec une densité de 52 habitants au km2. La population autochtone de Kindia est constituée en majorité de Soussou, ensuite est venu les Peulhs, les Malinkés et les autres ethnies du pays. Aujourd’hui, Kindia connait une population très diversifiée. Toutes les composantes ethniques et linguistiques y vivent bien que la langue Sousou est la plus parlée.
La Ville de Kindia est située à 135 km de la capitale du pays, Conakry, et à 40 Km de Mambia, zone d’intervention du sous-projet. C’est une ville cosmopolite, peuplée en majorité de Soussous et de Peuls. De tradition agropastorale, elle est parfois surnommée « la cité des agrumes, à cause de l’abondance des fruits et légumes le long de la route, mais aussi, sa terre favorable à ces cultures.
La Préfecture est dotée d’un climat humide de type tropical. La température moyenne annuelle est de 27 °C. Les précipitations moyennes sont de 1 429 mm par an, plus importantes en saison pluvieuse qu’en saison sèche. Les vents dominants sont la mousson et l’harmattan.
La Préfecture est arrosée par de nombreux cours d’eau qui alimentent les bassins de la Kolenté et du Konkouré. La végétation est constituée de savanes arborées, de savanes boisées et de forêts, dont certaines sont classées. La Guinée dispose de plus d’un tiers des réserves mondiales de bauxite, principalement extraite en Guinée Maritime par trois entités, dont la Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK).
(g) Conclusion de l’analyse des variantes
L’analyse comparative des trois variantes « sans sous-projet », « avec sous-projet retardé » et « avec sous- projet » a permis de mettre en évidence la nécessité de réaliser le sous-projet, sans retard. Ne rien faire ou retarder ce sous-projet de réhabilitation des pistes rurales, n’est pas conforme à la vision de la Politique Nationale de Développement Agricole (PNDA) qui consiste à faire de la Guinée une puissance agricole émergente en 2025 où les exploitants agricoles et autres entrepreneurs créent, gèrent et développent leurs affaires dans les différentes chaines de valeurs agricoles, dans une logique de développement durable. Ne rien faire correspondra au maintien du statu quo actuel, à savoir l’enclavement des zones de production. Ce statu quo constituera une contrainte majeure à l’essor des productions de la zone, au développement et à la croissance économique des localités.
Ainsi, l’option « avec projet » est à privilégier, bien qu’elle comporte aussi bien des impacts négatifs que positifs ; et comme indiqué dans les chapitres suivants, des mesures appropriées sont proposées pour atténuer les impacts négatifs et bonifier les impacts positifs du sous-projet.
(h) Impacts environnementaux et sociaux potentiels du sous-projet
La réalisation du sous-projet dans toutes ses composantes, aura principalement, des impacts positifs sur la santé, l’emploi, le désenclavement des zones de production, le développement des activités économiques, la cohésion sociale et la réduction de la pauvreté. De l’exécution jusqu’à son exploitation, l’incidence économique du sous-projet de réhabilitation des routes rurales et ponts sera fort appréciable pour les populations locales.
Pendant la réalisation des travaux, de nombreux matériaux entrant dans la partie génie civil seront acquis dans les quincailleries voisines. La main d’œuvre locale sera également sollicitée parmi les populations des secteurs et districts concernés. A cet effet, le sous-projet favorisera la création d’emplois pour les membres des communautés, notamment pour les jeunes et les femmes. Sa réalisation va nécessiter l’afflux de personnes venus d’horizons divers, à la recherche d’emplois, ce qui va accroître la demande en consommations diverses. Les retombées économiques seront donc importantes pour les localités directement concernées.
Ces impacts positifs, largement majoritaires pour ce sous-projet ne doivent pas occulter quelques impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels qui en découleraient. Les étapes de préparation, de construction et d’exploitation des infrastructures liées à ce sous-projet peuvent engendrer sans doute, des impacts environnementaux et sociaux négatifs
L’identification de ces impacts potentiels du sous-projet est faite en mettant en relation les sources d’impacts, tant en phase de préparation et de construction qu’en phase d’exploitation, avec les composantes du milieu récepteur. Cette mise en relation prend la forme d’une grille où chaque interrelation identifiée représente un impact probable d’un élément du sous-projet (source d’impact) sur une ou plusieurs composantes du milieu (récepteur des impacts). Ces impacts potentiels sont liés aux activités d’aménagement des pistes et ouvrages de franchissement (ponts dalots, radiers). Des impacts négatifs seront constatés sur les milieux physiques, biologiques et humains pendant notamment, les phases de construction et d’exploitation de ces infrastructures.
Ces impacts négatifs potentiels sont entre autres :
• La destruction de la végétation naturelle due aux défrichements ;
• La destruction de la structure du sol pendant les ouvertures des tranchées ;
• La perturbation de la circulation pendant les travaux ;
• La perte de biens et services pour les Personnes Affectées par le Projet (PAP) ;
• Le déplacement involontaire des activités économiques de certaines PAP dû à des activités ;
• Le déplacement involontaire de certaines personnes et de leurs biens affectés ;
• L’afflux des travailleurs étrangers saisonniers dans les zones des travaux ;
• Des nuisances liées à des émanations de poussière et de fumées ;
• Des bruits liés aux engins de service dans les chantiers ;
• La production des effluents dans les bases vie et lieux de stockage des matériaux ;
• Des pressions supplémentaires sur les eaux de surface ;
• Les accidents professionnels et de circulation pendant les travaux et l’exploitation des infrastructures ;
• Les risques de contamination à la COVID-19 et au MST/SIDA ainsi que d’autre maladies contagieuses ;
• Le changement paysager pendant les travaux, etc.
Ainsi, en rapport avec ces impacts, des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l’atténuation et la compensation des impacts négatifs sont déclinées. Ces directives générales sont formulées en tenant compte de la réglementation nationale en vigueur et des normes et standards de la Banque mondiale en matière de sauvegarde environnementale et sociale.
Par ailleurs, pendant et après la réalisation de ce sous-projet, certains risques d’accidents sont avérés tandis que d’autres ne sont que suspectés. Pour cela, des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement et aux populations riveraines, sont proposées dans les sections suivantes.
(i) Consultations publiques et opinions exprimées
Les consultations publiques se sont déroulées du 20 octobre au 22 novembre 2022, dans la Commune de Mambia, en deux phases : une phase de terrain pendant les journées du 20 au 21 octobre 2022 et une ne phase de consultation publique des élus, populations, ONG, groupements, services techniques et Organisation de la Société Civile (OSC) qui s’est déroulée du 22 octobre au 20 novembre 2022. Au total, 354 personnes dont 77 femmes ont été rencontrées pendant ces consultations publiques. Les objectifs visés par les consultations étaient essentiellement : (i) informer les différents acteurs d’une part sur le PDACG et d’autre part sur les dispositions prévues dans le cadre de l’exécution du sous-projet ; (ii) présenter les conditions environnementales et sociales concernant les emprises de l’ensemble des pistes et ouvrages à réhabiliter dans le cadre du sous-projet ; (iii) informer sur des éventuels effets négatifs et positifs ainsi que les avantages du sous-projet, (iv) inviter les acteurs (autorités administratives, communales, bénéficiaires, services techniques, ONG, etc.), chacun en ce qui le concerne à jouer son rôle et sa responsabilité ; (v) identifier les acteurs clés ou groupes sociaux à consulter dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi de certaines mesures d’atténuation et de bonification ; (vi) inviter les acteurs à donner leurs avis sur les propositions de solutions et instaurer un dialogue.
Les parties prenantes impliquées dans les consultations menées ont souligné que les effets positifs et les avantages du sous-projet sont plus prépondérants que les effets négatifs. Cependant, ils ont exprimé leurs préoccupations sur les risques de déplacements involontaires des populations, du retard dans la mise en œuvre du sous-projet, de désagréments liés aux activités, de la problématique de l’emploi local.
Elles ont recommandé entre autres : (i) la mise en place d’un cadre de concertation et de coordination entre le Projet, les autorités locales et la Société Civile sur la problématique liée à la compensation des activités qui seront touchées, (ii) la surveillance active des impacts présagés ; (iii) l’initiation rapide d’autres projets pour réhabiliter d’autres pistes (iv) le suivi régulier des mesures préconisées dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).pour l’atténuation des impacts négatifs pendant l’exécution des activités du projet, dans ses phases de recensement et de compensation des biens, ainsi que ses phases de travaux et d’exploitation.
Toutefois, la mise en œuvre des travaux se déroulant dans le contexte de la pandémie COVID 19, il sera nécessaire, comme indiqué dans la note technique de la Banque mondiale, de respecter pleinement les restrictions en place en Guinée et les directives de l’OMS, pour empêcher la propagation de la maladie. Au moment de la mise en œuvre, l’équipe de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) en consultation avec les Experts de la Banque Mondiale, examinera la situation en tenant compte des éventuelles restrictions nationales et élaborera des approches de communication qui n’exposent pas les parties prenantes à la maladie.
Il s’agira d’éviter les grands rassemblements, y compris les audiences publiques, les ateliers et les réunions communautaires, et de minimiser l’interaction directe entre les agences du projet et les bénéficiaires / personnes affectées ; et diversifier les moyens de communication en s’appuyant davantage sur les réseaux sociaux et les canaux en ligne lorsque cela est possible. Lorsque les parties prenantes n’ont pas accès aux canaux en ligne ou ne les utilisent pas fréquemment, les canaux de communication traditionnels (télévision, journaux, radio, lignes téléphoniques dédiées, annonces publiques et courrier) doivent être activement utilisés.
(j) Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et coût.
Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) a été élaboré, il inclut les éléments clés de la gestion environnementale et sociale à savoir : (i) la synthèse des impacts et mesures d’atténuation/bonification ; (ii) le programme et les indicateurs de suivi et de surveillance environnementale et sociale ; (iii) les responsabilités et arrangements institutionnels ; (iv) le dispositif de rapportage ; (v) le phasage de la gestion environnementale et sociale ; (vi) le plan de renforcement des capacités des acteurs impliqués ; (vii) le plan de gestion des déchets; (viii) le plan Hygiène, Santé-Sécurité et Environnement;
(ix) les procédures en cas de découvertes fortuites ; (x) les procédures de gestion des plaintes liées aux violences basées sur le genre ; (xi) e mécanisme de gestion des plaintes associées aux activités du sous- projet.
Pour une mise en œuvre efficace des plans et mesures contenus dans le PGES, des recommandations ont été faites par le Consultant. En plus des mesures et actions décrites dans le PGES, des clauses environnementales et sociales à intégrer dans les DAO et dans les contrats des travaux sont également établies en annexe 2, pour assurer la surveillance effective des travaux sur le terrain.
En fin, pour établir les coûts de mise en œuvre du PGES, des provisions pour les mesures d’information et de sensibilisation des populations riveraines, ainsi que pour l’application des mesures et actions relatives au suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et/ou de bonification, le renforcement des capacités des différents acteurs et l’appui institutionnel des acteurs, ont été estimées. Quant aux coûts liés aux mesures de relocalisation/indemnisations pour des pertes des biens et/ou de revenus dans les zones du sous-projet, ils feront l’objet d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR) en cours d’élaboration. Les autres coûts liés à la mise en œuvre du PGES seront présentés par l’Entreprise chargée d’exécuter les travaux dans le cadre contractuel. Les coûts liés aux mesures institutionnelles, études et renforcement des capacités sont estimés à Deux Cent six mille dollars Américains (USD : 206 300,00).
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