Un conflit domanial qui a fait le tour des juridictions guinéennes depuis plus de 25 ans connaît un rebondissement spectaculaire. Le 17 décembre dernier, les chambres réunies de la Cour suprême ont rejeté comme « mal fondé le pourvoi en cassation formulé contre l’arrêt N° 339 du 13 décembre 2011 de la Cour d’appel de Conakry. » Elle indique que la requête aux fins de pourvoi en cassation viole « l’arrêté fixant les tarifs d’huissiers de justice devant les Cours d’appels et la Cour suprême de Guinée ».
Ce différend oppose la famille Hadjimalis au collectif dénommé Elisabeth Mansaré et 39 autres. Les protagonistes sont devant les cours et tribunaux depuis le début des années 2000. Dans cet imbroglio judiciaire, dame Elisabeth Mansaré vient de jeter un pavé dans la mare au grand dam de ses associés. Le 28 octobre 2024, dans un courrier à la Cour suprême, elle annonce son désistement dans ce dossier où, avec 39 autres personnes, elle était en conflit avec la famille Hadjimalis.
Pour la petite histoire, entre 1995 et 1996, le Gouvernorat de Conakry procède au lotissement de cette zone. 95 parcelles sont obtenues. Les coutumiers, à leur tête, M. Issiagha Soumah, obtiennent 40 parcelles. La famille Hadjimalis, en tête Antoine Hadjimalis Sylla, prend les 55 autres. Sur les 40 parcelles octroyées aux coutumiers, l’État (quartiers et gouvernorat), prend le tiers, soit 12 parcelles. Les coutumiers deviennent plus nombreux que leurs parcelles. Certains d’entre eux, estimant que le partage n’a pas été équitable, n’hésitent pas à amputer 5 parcelles du domaine de Hadjimalis pour ajouter aux leurs. M. Hadjimalis porte plainte à la gendarmerie. Les coutumiers incriminés sont interpellés. Ils s’engagement à restituer les cinq parcelles.
Les coutumiers, qui soutiennent mordicus être lésés, saisissent la justice à leur tour pour récupérer la totalité des 95 parcelles. Le 6 juillet 2001, la justice de paix de Conakry 2 rend le premier jugement N° 147. Elle déclare Roger et Antoine Hadjimalis propriétaires du domaine de Yattaya Fossidet d’une contenance de 6,984 hectares. Le 4 octobre 2003, le tribunal de première instance de Conakry 2 confirme cette décision par le jugement N° 387 en faveur des Hadjimalis. Entre temps, beaucoup de citoyens, qui ont acheté des parcelles, ont construit dans la zone. Ces derniers se constituent en collectif pour défendre leurs droits. Cette association est dénommée « Elisabeth Mansaré et 39 autres ». Le 24 octobre 2003, la Cour d’appel de Conakry confirme la décision du TPI de Conakry 2.
Le collectif fait appel de la décision du tribunal de première instance. Le 27 juin 2004, la Cour d’appel de Conakry rend un arrêt confirmatif du jugement rendu par le tribunal de première instance de Conakry 2. Ne sachant plus à quel recours se vouer, les habitants de Yattayah Kamasondo adressent un courrier au président de la République le 30 juin 2014, pour attirer son attention sur la menace qui plane sur eux et demandent son implication pour le règlement du différend. Une demande restée sans suite. A cause, dit-on, de la séparation des pouvoirs.
Depuis, ils continuaient à se battre. Après le désistement de madame Mansaré, ses associés s’interrogent. A-t-elle conclu un accord solitaire avec la famille Hadjimalis pour se désolidariser avec ses voisins ? Ces derniers estiment que même si c’est le cas, son désistement n’entame en rien leur détermination à défendre leurs droits. Ce dossier judiciaire recèle une dimension sociale, depuis 25 ans, beaucoup d’occupants sont morts, d’autres sont allés à la retraite.
Ce différend constitue un véritable os dans la gorge de la justice qui devra concilier le droit et l’humanitaire.
Habib Yembering Diallo