L’ex-président de la Cour constitutionnelle (CC), Mohamed Lamine Bangoura, s’est expliqué ce lundi 2 mars devant la Chambre de jugement des infractions économiques et financières (Crief). Tant de réponses aux questions de la partie civile, peu convaincue, à l’argumentation du prévenu.
Mohamed Lamine Bangoura est poursuivi par l’État guinéen (représenté par son Agent judiciaire) pour des faits présumés de « détournement de derniers publics, corruption, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux et complicité ». L’ex président de la CC est soupçonné d’un détournement de 20 milliards de francs guinéens. Un « fonds qui n’existe pas », dit-il. N’empêche, Me Pépé Antoine Lama, avocat de l’Agent judiciaire de l’État (partie civile), la charge d’une « gestion unilatérale » des fonds de l’institution, notamment la subvention et les factures. « Je ne me suis associé ni de près ni de loin à la gestion de l’argent à la Cour constitutionnelle. Je ne peux ordonner aucune dépense, c’est le comité de trésorerie qui gère tout ce qui est financement », argue-t-il.
Peu convaincu, l’avocat veut savoir si un fonds peut sortir des caisses de la CC sans la signature de Mohamed Lamine Bangoura. Celui-ci rétorque qu’il ne pouvait le faire sans la validation du comité de trésorerie, bien qu’étant ordonnateur. « Mais, ce n’est pas moi qui ordonne les dépenses. Mais, je signe les chèques après avoir reçu les procès-verbaux du comité de trésorerie.»
Sur les 11 milliards de loyer annuel du siège de la Cour constitutionnelle, Me Lama demande si les membres du comité de trésorerie étaient associés à la signature de l’avenant du contrat de base ayant porté la location de 8 à 11 milliards de francs guinéens. Le prévenu dit que seul lui, le président du comité de trésorerie et le secrétaire général ont assisté à la signature de l’avenant. Or, remarque, la partie civile, M. Bangoura « a déclaré que toute question financière » requiert l’approbation du comité de trésorerie. « Là, c’est flou », charge Me Pépé Antoine Lama.
Fonds de souveraineté
La Cour constitutionnelle recevait entre 3 et 5 milliards de francs guinéens pour les scrutins organisés en 2020 en Guinée (référendum, présidentielle et législatives). Les fonds sont débloqués par le Président Alpha Condé de ses fonds de souveraineté, à l’effet d’accompagner l’institution aux différentes élections. Comment aviez-vous géré cela ? « C’est dans le cadre de la supervision des élections : avant, pendant et après les scrutins. Il y avait eu le recrutement, la formation et le déploiement des agents à travers le pays. La gestion des fonds est sanctionnée par un procès-verbal, mais ne faisait pas l’objet d’un document comptable », explique Mohamed Lamine Bangoura. « Voilà un autre point noir », note la partie civile.
Le juge Yagouba Conté demande s’il est normal qu’un Président et candidat à une élection accorde ses fonds de souveraineté à la Cour constitutionnelle avant une élection. « Ce n’est pas en tant que candidat qu’il a donné ses fonds à la Cour constitutionnelle, mais en tant que Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions républicaines », se défend le prévenu.
Des cambistes dans le jeu
Avec un salaire mensuel de 21 millions de francs guinéens durant deux ans, puis de 75 millions de francs guinéens mensuel durant trois ans, Me Antoine Pépé Lama estime que le prévenu ne pouvait nullement acquérir tant de biens, notamment deux immeubles à Taouyah, un duplexe à Dakar et des parcelles à travers la Basse-Guinée. Mohamed Lamine Bangoura déclare avoir revendu la maison de son père à Paris, acquis deux immeubles à Taouyah bien avant qu’il ne soit président de la CC en 2018. « J’ai travaillé pendant 36 ans pour l’État. Ce n’est pas le salaire brut qu’il faut voir, j’ai eu beaucoup d’opportunités, d’entrées d’argent », soutient le prévenu. Et d’affirmer avoir acheté son duplexe de Dakar à 300 millions de francs CFA. La transaction avait été faite via des cambistes « agréés par » la Banque centrale de la République de Guinée. « Pourquoi pas avec le circuit bancaire ? », interroge la partie civile. « C’était la pratique courante en Guinée », rétorque Mohamed Lamine Bangoura. « Il y a une divergence entre lui et son notaire : celui-ci déclare que l’immeuble de Dakar a été acheté à 404 millions de francs CFA, le prévenu parle de 300 millions de CFA. Le paiement a été effectué hors circuit bancaire, ce qui frise une mauvaise intention », charge Me Lama.
La cour a renvoyé l’affaire au 9 mars pour la suite des débats, la comparution des prévenus et la production des pièces. Sidiki Sylla et Rouguiatou Barry poursuivis dans le même dossier sont en fuite.
Yaya Doumbouya