La société burkinabè Riverstone Karma SA a gagné son procès contre la multinationale Franco Nevada. Le 10 juin dernier, le tribunal du commerce de Ouagadougou a annulé le contrat d’achat et de vente d’or qui liait ces acteurs du secteur extractif burkinabé. Il a condamné Franco Nevada Corporation et Sandstorm Gold Bank à verser solidairement plus de 5,2 milliards de francs CFA (environ 9,3 millions de dollars US) à la société Riverstone Karma.
Le contrat datant de 2014 est jugé défavorable à l’économie burkinabé. La société Riverstone Karma SA explique que l’origine du litige résulte d’un piège d’une chaîne contractuelle «léonine». « En mars 2022, la compagnie à capitaux majoritairement burkinabè Néré Mining a racheté la mine de Karma, elle a hérité d’un montage financier complexe conçu en 2014 par les anciens propriétaires (True Gold puis Endeavour Mining). Pour un prêt initial de 100 millions de dollars destiné à construire la mine – un capital intégralement remboursé depuis 2021 et des conditions financières sous-jacentes défavorables, qui perduraient – ces multinationales avaient imposé un accord d’achat d’or d’une asymétrie extrême. »
La société burkinabé a qualifié d’excessif le contrat qui imposait à la mine de Karma des obligations particulièrement déséquilibrées, pour une durée indéterminée comprenant une période initiale minimale de 40 ans, renouvelable automatiquement par tranches de 15 ans. « La mine devait notamment livrer chaque mois une partie de sa production d’or avec une décote de 80%, qui deviendra une redevance de 5,2% sur sa production, sans échéance définie ni possibilité de fixer à l’avance un taux d’intérêt déterminé. Plus contraignant, tout engagement financier supérieur à 10 millions de dollars devait recevoir l’accord préalable de Franco-Nevada, limitant ainsi la capacité de Riverstone Karma à financer l’évolution, la modernisation et le développement industriel du site, tout en consolidant l’emprise de Franco Nevada sur la mine ». Autre fait, la société Riverstone Karma SA nie avoir apposé sa signature sur ce contrat d’achat d’or. « L’accord avait été négocié et conclu entre des groupes miniers internationaux dont True Gold, alors maison-mère de Karma, et des sociétés spécialisées dans les royalties et le streaming aurifère, Franco-Nevada et Sandstorm Gold Ltd. Malgré cette absence de signature directe, Riverstone Karma SA s’est retrouvée tenue d’en supporter toutes les obligations ».
Les deux sociétés : Franco-Nevada et Sandstorm Gold Ltd, ont contesté la validité de la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce de Ouagadougou et demande son annulation.
Riverstone Karma SA est propriétaire et opérateur de la mine d’or à ciel ouvert de Karma, située dans la région du Yaadga à 195 km de Ouagadougou, au Burkina Faso. Anciennement détenue par le groupe Endeavour Mining, elle a été acquise en mars 2022 par Néré Mining SA, une société de droit burkinabè portée par des capitaux majoritairement burkinabè.
Ibn Adama