Du 10 au 12 août, Conakry a abrité un atelier régional axé sur l’examen de la Directive de la CEDEAO relative aux droits d’accise sur le tabac et les autres produits soumis à accise. La rencontre a été consacrée à la nécessité d’adapter cet instrument régional aux nouvelles réalités du marché, tout en renforçant la lutte contre le tabagisme et le commerce illicite.
Près d’une décennie après l’adoption de la Directive en 2017, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) entend procéder à son réexamen, pour tenir compte des évolutions observées dans le secteur du tabac et des produits à base de nicotine. À Conakry, les participants ont évalué le niveau de mise en œuvre de la Directive dans les États membres, les structures et taux de taxation appliqués ainsi qu’aux recettes générées par les droits d’accise.
Adoptée en 2017, la réglementation communautaire vise à harmoniser les législations fiscales des États membres afin d’assurer une taxation plus cohérente des produits du tabac, d’améliorer les recettes fiscales et de contribuer à la réduction de leur consommation. Malgré les recommandations communautaires, la mise en œuvre des taux prévus reste inégale au sein de l’espace CEDEAO. Ainsi, la rencontre a servi de cadre pour identifier les difficultés qui entravent une harmonisation complète des politiques fiscales, à partager les bonnes pratiques issues des expériences régionales et internationales et à définir des actions prioritaires ainsi qu’une feuille de route pour améliorer l’application de la Directive.
Un levier de santé publique
Représentant résident de de la CEDEAO en Guinée, Salifou Iliasu a insisté sur les enjeux sanitaires, économiques et budgétaires liés à la consommation du tabac. « Le tabagisme demeure l’une des principales causes évitables de décès et de maladies dans les États membres de la CEDEAO. Il représente un lourd fardeau pour nos systèmes de santé et affecte également la productivité de nos populations. » Selon lui, la taxation des produits du tabac constitue l’un des instruments les plus efficaces dont disposent les gouvernements pour agir simultanément sur la consommation et la mobilisation des ressources publiques. Elle permet de contribuer à la réduction du tabagisme, conformément aux engagements pris dans le cadre de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac.
Salifou Iliasu a rappelé que depuis 2017, la Directive constitue un outil d’harmonisation de la fiscalité applicable aux produits du tabac dans l’espace communautaire. Mais l’évolution des marchés, l’apparition de nouveaux produits du tabac à base de nicotine et les changements intervenus dans les politiques fiscales rendent nécessaire son actualisation. « Toutes ces transformations nous conduisent à réexaminer et à renforcer cet instrument régional. La présente réunion arrive donc à point nommé. Elle offre aux États membres, à la Commission de la CEDEAO, à l’UEMOA ainsi qu’à nos partenaires techniques et financiers l’occasion de travailler ensemble à l’élaboration d’une directive révisée, adaptée aux réalités actuelles, fondée sur des données solides et capables de répondre efficacement aux besoins de notre région ».
L’alerte de l’OMS
Selon l’OMS, le tabagisme contribue fortement à l’apparition de maladies cardiovasculaires, de cancers, du diabète et d’infections respiratoires chroniques. Il serait responsable de plus de sept millions de décès chaque année dans le monde. L’organisation révèle qu’en Afrique, environ 9,2 % des adultes, soit 61 millions de personnes, consomment du tabac en 2024. En Guinée, la prévalence du tabagisme chez les adultes est estimée à 7 %, tandis qu’elle atteint 12% chez les adolescents de 13 à 15 ans.
Pour Dr Kipela Moke Fundji Jean-Marie, représentant de l’OMS en Guinée, ces chiffres constituent un signal d’alarme. Il estime que le tabagisme serait à l’origine d’environ 4 400 décès en Guinée et représenterait un coût économique de près de 58 millions de dollars en parité de pouvoir d’achat, en tenant compte des dépenses de santé et des pertes de productivité. Face à la situation, il appelle à une action régionale concertée. « Aucun pays ne pouvant à lui seul se protéger pleinement contre l’arbitrage fiscal, il convient désormais d’accélérer l’application et de renforcer l’harmonisation régionale afin de limiter le commerce illicite du tabac ».
Le représentant de l’OMS recommande de relever les taux de taxation du tabac vers le minimum régional de 50%, puis vers le seuil de 70% du prix de détail recommandé par l’OMS. Il préconise la mise en place d’un mécanisme régional de traçabilité et d’échange d’informations entre les administrations douanières afin de mieux détecter la contrebande transfrontalière. Kipela Moke Fundji Jean-Marie appelle à institutionnaliser un dialogue technique régulier entre les ministères des Finances et ceux de la Santé, afin d’adapter les niveaux de taxation et éviter que les produits du tabac ne deviennent progressivement plus abordables et exhorte d’affecter une part des recettes du tabac à la santé et à la couverture sanitaire universelle.
La Guinée favorable
La ministre guinéenne de l’Économie, des Finances et du Budget, Mariama Ciré Sylla a salué la tenue de cet atelier, qu’elle considère comme une étape importante dans le processus de révision de la Directive de 2017. « L’objectif de cette session, c’est de traiter un point critique et important pour nos populations : le tabagisme, qui est aujourd’hui la cause de plusieurs maladies et qui affecte sévèrement la santé des populations », a-t-elle déclaré. Pour elle, l’enjeu est double : protéger la santé des populations et renforcer la souveraineté économique et fiscale des pays de la CEDEAO. La ministre estime que la révision de la Directive devrait permettre de réduire progressivement et efficacement la consommation du tabac, grâce à une augmentation de la taxation des produits concernés. Mariama Ciré Sylla a insisté sur la nécessité d’harmoniser les niveaux de taxation entre les pays voisins. Selon elle, des écarts importants de fiscalité pourraient favoriser la fraude et les mouvements illicites de produits du tabac d’un pays à l’autre.
L’UEMOA entend tirer profit
Le représentant de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Abass Traoré a exprimé l’intérêt de son organisation pour cette réforme communautaire. Il a indiqué que les conclusions de l’atelier pourront servir à l’UEMOA dans la mise à jour de sa propre réglementation en matière de droits d’accise. Les résultats des travaux seront ainsi examinés par la Commission de l’UEMOA afin de renforcer l’efficacité de cette fiscalité.
L’objectif, selon lui, est de permettre aux droits d’accise de jouer pleinement leur rôle : contribuer à réduire, voire à éliminer, la consommation excessive du tabac, améliorer les recettes budgétaires et renforcer la protection de la santé des populations de la CEDEAO.
Au terme de trois jours d’échanges, l’atelier de Conakry a ouvert la voie à une révision de la réglementation communautaire sur les droits d’accise dans l’espace CEDEAO.
Abdoulaye Bah
